Publié le 05 juillet 2021

ENVIRONNEMENT

Évaluer l'impact climatique de chaque loi : une proposition déposée par les députés

Alors que la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, des députés ont déposé en juin une proposition de loi visant à évaluer l'impact climatique de toutes les propositions de loi, alors que seuls 3% des articles sont aujourd'hui mesurés sous cet angle. Ils envisagent d'aller jusqu'à la création d'une irrecevabilité climatique. 

IStock @MWCPhoto dossier loupe évaluation des lois
Seuls 3% des articles de loi sont aujourd'hui analysé sous l'angle climatique.
@MWCPhoto/Istock

Faire du climat une boussole dans l'élaboration des lois. C'est ce qu'ont revendiqué une trentaine de députés de la majorité comme de l'opposition en déposant le 29 juin une proposition de loi constitutionnelle visant à évaluer l'impact climatique de l'ensemble des lois examinées au Parlement. 

Pour les initiateurs du projet, il s'agit d'un premier pas nécessaire pour piloter efficacement la stratégie climatique de la France. Aujourd'hui, "pas plus de 3% des articles de loi sont aujourd'hui évalués sous l'angle du climat", a souligné lors d'un point de présentation un membre du Haut Conseil pour le Climat, Benoît Leguet. Alors que le pays s’est engagé à atteindre la neutralité carbone en 2050, il "ne s’est pas encore donné les moyens de piloter et mesurer efficacement l’impact des lois engagées dans cet objectif" est-il inscrit en introduction de la proposition de loi.

L'un des initiateurs, le MoDem Erwan Balanant, plaide pour la mise en place d'"outils de pilotage" qui indiqueraient aux législateurs comme aux citoyens l'impact de chaque loi, voire de chaque amendement. Au cours du point de la présentation, l’élu du Finistère a proposé d’aller encore plus loin et de réfléchir à la mise en œuvre d'une "irrecevabilité climatique" des lois ou d'amendements contraires aux ambitions en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L'idée est de s'inspirer de l'irrecevabilité financière existante, qui consiste à rejeter une proposition de loi ou un amendement qui aurait pour conséquence une diminution des ressources publiques.

Améliorer les outils

Les élus à l'origine de la proposition veulent être plus ambitieux que le "budget vert", lancé pour la première fois à l'automne 2020 et qui note l'impact positif, négatif ou neutre des mesures budgétaires et fiscales présentes dans le budget de l'État. Ces outils doivent être "améliorés" et "répliqués pour la plupart des lois récurrentes" estime Erwan Balanant. 

L’idée n’est pas nouvelle. Les députés à l’origine du projet de loi avaient déjà adressé un courrier à ce propos à l'ex-Premier ministre Edouard Philippe début 2020 puis signé une tribune dans la presse. La Convention citoyenne pour le Climat avait elle-même proposée dans sa feuille de route la création d’un organisme indépendant pour évaluer les lois à l’aune de leur impact sur le climat. 

Compte tenu du calendrier,  la proposition de loi a peu de chance d'être examinée dans l'immédiat. Mais selon ces initiateurs, parmi lesquels Valérie Petit (Agir Ensemble), l'ex-LREM Cédric Villani ou Bertrand Pancher (Libertés et Territoires), celle-ci sert surtout à remettre le sujet au cœur des débats. À terme, les députés envisagent d'intégrer la biodiversité à l'évaluation climatique. 

Pauline Fricot, @PaulineFricot avec AFP


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