Publié le 14 octobre 2021

ENVIRONNEMENT

Affaire du siècle : La France est condamnée, pour la première fois, à réparer son manque d’action climatique

C'est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l'Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. Les juges ont condamné l'Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements climatiques, une première au niveau mondial. Il a quatorze mois pour agir. 

Affaire du siecle victoire 2
Lancée il y a trois ans, l'Affaire du siècle est parvenue à faire condamner l'Etat à réparer son inaction climatique.
@Affaire du siècle

Nouvelle victoire de l’Affaire du siècle devant les juges. Après avoir été condamné pour son inaction climatique en février dernier, l’Etat est désormais condamné à réparer le préjudice écologique qu’il a causé en ne tenant pas ses engagements, une première au niveau mondial. C’est la décision prononcée ce jeudi 14 octobre par le Tribunal administratif de Paris (1), qui a suivi les recommandations de la rapporteuse publique. "Cette décision crée une jurisprudence qui obligera l’Etat et tous les gouvernements successifs à rattraper tout dépassement", a réagi Jean-François Julliard de Greenpeace.

"Nous touchons aujourd’hui au but de cette action lancée il y a 3 ans avec le soutien de 2,3 millions de personnes : obliger l’État à agir pour le climat !", ont réagi les quatre organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France). Soutenues par une pétition qui a battu des records, elles avaient saisi début 2019 le tribunal administratif de Paris pour faire constater les carences de l'Etat dans la lutte contre le réchauffement sur la période 2015-2018.

"Nous touchons au but : obliger l’État à agir pour le climat !"

Le gouvernement a un peu plus d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022, pour rattraper son retard. Il s’agit pour lui d’éviter l'émission de 15 millions de tonnes de gaz à effet de serre... ce qui correspond au dépassement de son premier budget carbone (2015-2018), selon les estimations des juges. Pour réduire ses émissions de CO2 et atteindre ses objectifs climatiques, la France se fixe chaque année un "budget carbone", c’est-à-dire un plafond d’émissions de CO2 sur une période déterminée, qui est régulièrement dépassé.

En 2022, la France devra donc prendre des mesures additionnelles pour éviter l'émission de 13 millions de tonnes de CO2, tel que prévu dans son budget carbone, auxquelles viennent s'ajouter ces 15 millions de tonnes, soit un total de 28 millions de tonnes de CO2. "Il y a du pain sur la planche dans un délai très court", a réagi l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, initiatrice de l'Affaire du siècle. "Ce que dit le juge, avec cette échéance à fin 2022, c'est qu'il faut agir vite car une tonne de CO2 aujourd'hui n'a pas la même valeur qu'une tonne de CO2 demain. C'est le signe que ça bouge et que les juges ont compris l'urgence climatique" ajoute-t-elle.

Au 31 décembre 2022, les juges pourront établir une astreinte financière si l'Etat n'a pas respecté cette nouvelle trajectoire - les ONG proposaient qu'elle atteigne 78 millions d'euros par semestre de retard. Par ailleurs, les juges n'ont pas proposé de mesures spécifiques, estimant qu'il ne revenait pas au tribunal de se "substituer à l'exécutif" pour choisir parmi "la multiplicité des réparations possibles".

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Voir la décision du tribunal administratif de Paris


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Pollution CO2 emissions pixabay

Baisse des émissions de CO2 en Chine : vers un pic plus tôt que prévu ?

La politique mise en place par Pékin pour limiter la spéculation et l'endettement dans l'immobilier, ainsi que la crise du charbon, ont entraîné une baisse inédite des émissions de CO2 de la Chine, depuis la relance post-Covid19. Pour les spécialistes, cela pourrait conduire à un pic précoce des...

Allemagne gouvernement coalition Florian Gaertner Photothek dpa Picture Alliance via AFP

Le climat et la reconversion écologique de l’industrie, priorités du nouveau gouvernement allemand

Avec deux élus Verts à des postes clefs, le nouveau gouvernement allemand innove. Robert Habeck va diriger un "Ministère de l’économie et de la protection du climat" qui symbolise la volonté de l’Allemagne de faire converger les deux, et Annalena Baerbock, qui sera la première femme ministre des...

Preserver climat planete IvanJesusCruzCivieta

Les investissements favorables au climat ont résisté malgré la crise

Les investissements en faveur du climat ont progressé de 10 % en 2020, malgré la crise sanitaire. C'est ce que relève le panorama dressé par le think tank I4CE. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables en ont principalement profité. Mais les experts alertent sur de possibles tensions à...

Dispositifs medicaux empreinte carbone secteur sante ibrahim boran unsplash

Le secteur de la santé représente 8 % des émissions de gaz à effet de serre en France

Le Shift Projet poursuit son Plan de transformation de l’économie française (PTEF) avec la publication d'un quatrième rapport consacré cette fois à la santé. Le secteur, jusque-là rarement pointé du doigt, représente tout de même 8 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'Hexagone. Le think...