Publié le 01 février 2008

ENVIRONNEMENT

Vers la privatisation de la biodiversité ?

L'association Kokopelli qui propose plus de 12 000 variétés de semences anciennes issues de l'agriculture bio, a été condamnée en appel pour avoir vendu des variétés non inscrites au registre national. En France, les graines destinées à être commercialisées doivent en effet être inscrites, chaque année, dans le Catalogue officiel des plantes potagères, au prix de 7500 euros pour chaque variété. Des sommes que seuls les grands semenciers peuvent payer et qui conduisent à une privatisation du patrimoine génétique.

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L'association Kokopelli va-t-elle disparaître ? Condamnée en 2006, en appel, à verser plusieurs milliers d'euros (18 000 pour Dominique Guillet, président de l'association), pour avoir vendu des semences non inscrites sur le registre national, Kokopelli avait décidé de se pourvoir en cassation. L'association demandait l'application de la directive européenne 98-95, qui exige que les Etats membres agissent contre les risques d'érosion génétique, en faisant valoir son rôle dans la préservation de la biodiversité. Kokopelli commercialise, en effet, 12 000 variétés de semences rares et biologiques, en s'appuyant sur un réseau d'adhérents qui pratiquent des échanges de semences. Elle distribue par ailleurs des graines dans des pays en développement pour les aider à acquérir une indépendance alimentaire. Ces arguments n'ont cependant pas été entendus : l'association a été condamnée pour vente de "semences de variétés non conformes", non conformes car Kokopelli ne les a pas fait enregistrer au catalogue officiel des semences, une procédure spécifiquement française contrôlée par le Ministère de l'Agriculture. L'inscription coûte en effet 7500 euros par an pour chaque variété..."Nous cultivons en moyenne 12 000 variétés; il nous est simplement impossible de payer 7500 euros par an pour inscrire chacune d'entre elles " explique Raoul Jacquin, agriculteur et membre de Kokopelli. " De plus pour être acceptée, une graine doit être distincte des variétés existantes, homogène et stable dans le temps. Or la biodiversité est par principe ni homogène, ni stable. Seules les semences hybrides peuvent respecter cette norme." Conséquence de cette utilisation " libre " des semences: l'association a été poursuivie en justice par la Fédération nationale des professionnels de semences potagères et florales (FNPSP) et le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et des plants) pour concurrence déloyale, sous prétexte qu'elle met sur le marché des variétés non-présentes au catalogue. " Il faut être réaliste : les semences que défend l'association Kokopelli étant maintenues dans l'illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner ces procès ", affirme l'association. Ce procès perdu le 29 janvier 2007 lui inflige une amende de 12 000€ pour l'entreprise de semences Baumaux et 23000€ pour l'Etat et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF).
Kokopelli estime au contraire que son activité a pour seule conséquence de mettre en culture des semences oubliées, sans porter préjudice aux lois du marché. " Environ 4000 jardiniers produisent leurs graines ou les achètent à l'association. A quel montant d'achat peut-on estimer le panier de graines d'un jardinier ? 20 euros par an ? Cela donnerait un chiffre d'affaire que ne percevraient pas les semenciers "officiels" de 80 000 euros : on peut probablement estimer ce montant comme négligeable par rapport à l'ensemble du marché ", estime l'asssociation, rappelant que 5 multinationales contrôlent 75 % de la semence potagère sur la planète.
Cette condamnation, en contradiction avec plusieurs textes européens ou internationaux exigeant de préserver le patrimoine cultivé de l'humanité, pose le principe de la privatisation des semences, qui appartiennent à ceux qui les payent. Elle fragilise, de ce fait, les agriculteurs soucieux de préserver la biodiversité ou désireux de vendre des variétés traditionnelles...et menace la biodiversité elle-même.

Véronique Smée
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