Publié le 16 novembre 2011

ENVIRONNEMENT

Premiers contrats de compensation biodiversité dans la plaine de la Crau

Deux entreprises ont souscrit en octobre les premières unités de biodiversité sur le domaine de Cossure à Saint-Martin-de-Crau pour compenser les impacts environnementaux de leurs activités. Avec ce projet expérimental, CDC biodiversité poursuit sa mission de premier opérateur de la compensation. Le point avec Philippe Thievent, directeur de la structure.

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La compensation biodiversité fait timidement son entrée en France

Depuis 1976, un aménageur qu'il soit public ou privé doit compenser l'impact sur la biodiversité de ses infrastructures. Mais cette loi restait peu appliquée. Suite aux négociations du Grenelle, la compensation commence à être prise au sérieux. La CDC biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations a été créée en 2008 pour aider à remplir cet objectif. Elle accompagne donc les entreprises dans la réalisation de la compensation imposée par l'Etat : recherche de foncier, mise en place d'actions sur le long terme pour la biodiversité que cela soit via un contrat avec l'entreprise ou par la mise à disposition d'unités de biodiversité comme avec le site de Saint-Martin-de-Crau. Elle compte aujourd'hui une vingtaine de salariés et gère 3 ans après sa création une vingtaine de contrats de compensation.

Novethic : Vous avez racheté le site du domaine de Cossure à Saint-Martin-de-Crau pour pouvoir générer des « unités de biodiversité ». Elles sont ensuite vendues aux entreprises ou aux collectivités afin de compenser les impacts de leurs infrastructures. Comment avez-vous réaménagé ces 357 hectares?
Philippe Thievent :
Au départ, il y avait un ancien verger industriel en mauvais état, abandonné en 2005. Après avoir nettoyé et nivelé le sol nous avons semé des graines adaptées à la fois à un objectif écologique mais aussi agropastoral. Notre idée était de mettre en place deux unités de pastoralisme ovin. Nous sommes à la croisée de la préservation de la biodiversité et du maintien d'une activité économique. Ce n'est donc pas une « mise sous cloche ».

A quel prix proposez-vous ces unités ?
Philippe Thievent :
Sur le site de Cossure, nous avons évalué l'unité de biodiversité à 38000€/ha. Il est fixé chaque année à partir du cumul de tous les coûts : foncier, restauration, suivi et gestion pendant 30 ans. Le coût global du projet a été estimé à 12 millions d'euros. Le maître d'ouvrage peut souscrire des unités à condition que son projet impacte le même type de milieu naturel, c'est-à-dire un milieu de steppes sec, semi-aride de plaine méditerranéenne. Il achète sa compensation en une fois et ensuite nous devons tenir notre engagement de restauration sur 30 ans. Avec ce contrat, il nous délègue ses engagements même s'il en reste responsable juridiquement. Au-delà de ces 30 ans, il faudra imaginer d'autres mécanismes pour continuer à faire vivre nos sites.


Novethic : Comment fonctionne concrètement un système de compensation biodiversité ?
Philippe Thievent :
Une dette est définie directement par des discussions entre le maître d'ouvrage (entreprises, collectivités etc.) et les services de l'Etat (ndlr : depuis 1976, les maîtres d'ouvrage sont tenus de compenser l'impact de leurs activités sur la biodiversité.). Elle peut être variable. Selon les cas elle peut être d'1 hectare (ha) compensé pour 1 ha impacté, et aller par exemple jusqu'à 10 ha compensés pour 1 ha impacté. C'est toujours le maître d'ouvrage qui fait les propositions, ensuite, c'est aux services de l'Etat de juger ce qu'il faut ou non accepter. Il n'existe pas aujourd'hui de méthode extrêmement cadrée d'évaluation de ce taux de compensation mais nous y travaillons au sein de CDC biodiversité, notamment via la notion d'équivalence écologique.

Novethic : Où en êtes-vous à l'heure actuelle ?
Philippe Thievent :
Pour l'instant, nous avons signé des contrats avec deux aménageurs (ndlr : l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence et la SCI Boussard Nord soit 80 ha compensés sur les 357 du site) mais nous avons d'autres aménageurs qui peuvent être concernés pour mettre en œuvre leurs mesures compensatoires et cela jusqu'à Nîmes ou Montpellier.

Novethic : En quoi le projet lancé à Saint-Martin-de-Crau est-il innovant ?
Philippe Thievent :
D'habitude, nous n'intervenons pas par le même mécanisme. Un maître d'ouvrage a une dette fixée et nous sollicite pour mettre en œuvre ses obligations. Nous exécutons alors le contrat pour ses propres projets : recherche de terrain et mise en place d'actions. Le coût de la compensation est alors fixé avant la réalisation du projet ce qui entraîne un risque pour nous. Dans le cas du domaine de Cossure, nous utilisons nos fonds propres ce qui nous permet de fixer le prix de l'unité de biodiversité au plus juste et ne pas avoir de mauvaise surprise.

Novethic : Votre projet séduit-il aussi des entreprises dans une démarche volontaire de compensation, non contrainte par l'Etat ?
Philippe Thievent :
En effet, un certain nombre d'enseignes s'intéressent à des actions sous l'angle du volontariat. Le principe est tout à fait possible et nous avons déjà été sollicités. Ici, ce qui va définir le nombre d'unités de biodiversité achetées dépend du budget que l'entreprise veut y consacrer et non d'une compensation fixée en accord avec l'Etat.

Novethic : Avez-vous d'autres projets de ce type?
Philippe Thievent :
Nous avons une autre opération en projet qui concerne la région Alsace et la préservation du Grand Hamster. Elle pourrait démarrer en 2012. Mais elle sera basée sur un autre modèle d'intervention. Là nous serons véritablement un intervenant direct vis-à-vis du monde agricole.

Novethic : Quelle est la particularité de la CDC biodiversité dans le domaine de la compensation ?
Philippe Thievent :
Nous jouons le rôle de tiers de confiance. D'autres entités notamment associatives existent dans le domaine mais aucune n'a les compétences techniques à la fois en ingénierie écologique, financière et foncière dont nous disposons pour réaliser ce type d'action. Une entreprise ou une collectivité nous demande de nous engager à assurer sa compensation sur 60 ans moyennant un prix forfaitaire. Nous sommes la seule structure capable de prendre cet engagement. On peut espérer que le travail de l'Etat sera ainsi facilité. Car aujourd'hui, un opérateur existe et le maître d'ouvrage ne peut plus dire « j'aurais bien aimé mais je n'ai pas réussi ».

Pauline REY-BRAHMI
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