Publié le 13 septembre 2021

ENVIRONNEMENT

Le One Ocean Summit, qui vise à réguler la haute mer, aura lieu à Brest début 2022

Le One Ocean Summit voulu par Emmanuel Macron sera organisé à Brest début 2022. Son objectif : l'élaboration d'un cadre de réglementation de la haute mer. Les discussions à ce sujet patinent depuis plus de soixante ans. La haute mer échappe aux juridictions nationales et est souvent considérée comme une zone de non-droit, propice à la pêche illégale et au braconnage. 

IStock @ratpack223 exploitation minière abysse océan fonds marin
Les fonds marins de la haute mer sont notamment convoités pour les nodules polymétalliques qu'ils renferment.
@ratpack223/Istock

[Mis à jour le 12/10/2021] Lors du Congrès mondial de la nature, le Président de la République s'est engagé à organiser en France un Sommet sur les océans. Baptisé One Ocean Summit, l'évènement devrait se tenir en "janvier ou février 2022" à Brest, selon les annonces du député du Finistère Richard Ferrand mi-octobre. L'objectif de ce sommet est d'élaborer un cadre de protection de la haute mer. Située au-delà des juridictions nationales (à 370 km environ des côtes), la haute mer, qui représente plus de 60 % des océans, appartient à la fois à tout le monde et à personne. Un flou juridique qui rend impossible la gestion de ces zones, dont la protection de la biodiversité.

Pour la chercheuse émérite Françoise Gaill, spécialiste des écosystèmes profonds océaniques et autrefois à la tête du département environnement et développement durable du CNRS, il s'agit de "l’enjeu géostratégique du siècle". Malgré l’adoption de la Convention sur la haute mer en 1958 et la mise en place d'une Autorité internationale des fonds marins en 1982, les discussions pour établir un cadre international patinent. "La Russie considère par exemple que l’Arctique est sa chasse gardée, le Japon a été méfiant car il voulait conserver sa liberté d’action par rapport au prélèvement des baleines […] et les États-Unis sont plutôt en accord avec le principe du "premier arrivé, premier servi" " actuellement en vigueur, détaille la scientifique.

Des règles floues propices au braconnage

Aujourd’hui, l’ordre juridique qui prévaut est celui des autorités de l’État dont le navire bat le pavillon. Mais de plus en plus de bateaux détournent la règle et se tournent vers des "pavillons de complaisance", un statut qui permet à un navire d’échapper à la juridiction de son pays initial pour se tourner vers une autre moins contraignante. Entre 2002 et 2019, la proportion de navires de commerce européens immatriculés dans des pays peu regardants, comme au Libéria ou dans les Comores, est passée de 46 % à 96 %, alerte un article dans la revue Nature.

Ce flou juridique est un théâtre idéal pour la prolifération du braconnage d’espèces menacées, comme la légine dans l’océan Austral, et la pêche non autorisée. L’enjeu est colossal : la pêche illégale représenterait 20 à 30 % du secteur et environ 10 à 20 milliards de dollars par an. Ce qui menace directement les plans de préservation de la biodiversité mis en place par les États.

Renforcer les moyens de surveillance

Pourtant, des outils existent. Des traités ont été instaurés pour définir un cadre et réguler la pêche en instaurant par exemple des quotas comme pour le thon rouge (2007), ou pour réglementer la chasse à la baleine (1946). Sept aires marines protégées en haute mer ont même vu le jour entre 2010 et 2012 en Atlantique nord-est.

Mais l’enjeu crucial aujourd’hui est la capacité à pouvoir effectuer des contrôles, dans un espace qui s’étend sur la moitié de la planète. "Il est indispensable de renforcer la surveillance, pose d’emblée Françoise Gaill. En France, on se bat pour ça, donnons-nous les moyens". Pollution des océans par le plastique, surpêche, exploitation minière… Les sujets à aborder ne manquent pas. "Mais les choses avancent", assure la scientifique, qui participe à des travaux sur l’état des océans pour les Nations unies. Pour Françoise Gaill, le One Ocean Summit est une "formidable opportunité qui va permettre de mobiliser les énergies nationales et internationales

Mais d'autres critiquent la tenue d’un énième sommet alors que l’urgence appelle à une action immédiate. L’association Greenpeace a déclaré sur Twitter qu’il était "inutile de faire des effets de manche" alors que la France n'entend pas soutenir un moratoire contre l'exploitation minière en mer. Dans le cadre des annonces sur le plan d'investissement tricolore "France 2030" le 12 octobre, Emmanuel Macron a fait de l'exploration des océans une priorité. Une Conférence des Nations unies sur les océans est prévue pour 2022 à Lisbonne.

Pauline Fricot, @PaulineFricot 


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