Publié le 15 mars 2011

ENVIRONNEMENT

Minerais : l'encadrement juridique de l'exploitation des grands fonds marins insuffisant

Qui est responsable des conséquences écologiques de l'exploitation des grands fonds marins ? Le Tribunal international du droit de la mer, instance juridique des Nations Unies dont le siège est à Hambourg, vient de rendre un premier avis consultatif sur la question, avis jugé insuffisant par les parties prenantes.

132943_GF.jpg

« En rendant son avis consultatif sur la question des responsabilités des Etats contractant avec des entreprises pour l'exploitation des minerais dans les grands fonds marins, le Tribunal international du droit de la mer a rendu une décision de principe », explique Christian Neumann, expert des questions maritimes au WWF. Selon cet avis l'Etat qui autorise des entreprises à forer dans la « Zone », la terminologie onusienne qui désigne les fonds marins et leurs sous-sols situés au-delà des juridictions nationales, ne peut être tenu responsable « s'il a pris toutes les mesures nécessaires et appropriées pour assurer le respect effectif », par l'entreprise, des obligations qui incombent à cette dernière. « Cette décision reste insuffisante », critique Christian Neumann. « Tout autour du globe, les préparations pour la course aux trésors des grands fonds marins tournent à plein régime, mais les risques et les coûts écologiques restent incalculables. On doit engager la responsabilité des Etats dans la protection de l'environnement marin ». Les organisations WWF et Greenpeace ont remis au Tribunal international un exposé des enjeux écologiques, économiques et politiques d'un espace maritime dont les ressources ont été déclarées patrimoine commun de l'humanité par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.


Matières précieuses

De quoi s'agit-il ? De l'extraction de nodules polymétalliques et de minéraux sulfurés dans une zone régie par le droit international. Les nodules sont des concrétions rocheuses ressemblant à de grosses truffes. Formées au cours de milliers d'années, ces nodules s'avèrent aussi précieux que leurs alter-egos terrestres puisqu'ils peuvent contenir entres autres du manganèse, du nickel, du cuivre et du cobalt. Quant aux sulfures minéraux, ils contiennent du cuivre, du fer, du soufre, mais aussi de l'or et de l'argent. Bref, autant de minéraux rares et précieux recherchés par l'industrie, notamment électronique. L'extraction de ces minéraux en eaux profondes ne relèvent plus du scénario du futur : deux sociétés, la Nautilus Minerals basée à Toronto et la Neptune Minerals, cotée à Londres, disposent déjà de permis de recherche en eaux profondes. Seulement, ces sociétés opèrent dans des zones économiques exclusives (ZEE), soit un espace maritime régulé par une juridiction nationale. Or, l'avis consultatif du Tribunal international montre qu'il ne s'agit plus qu'une question de temps avant que l'exploitation des fonds marins situés au-delà des ZEE ne commence. Car les avancées technologiques mais surtout l'envolée des prix des métaux sur le marché mondial rentabilisent pour la première fois l'extraction de minerais, même à plusieurs milliers de mètres de profondeur.

Une demande de la République de Nauru

De fait, c'est une demande d'approbation présentée par la République de Nauru qui a conduit à cet avis consultatif. Nauru, petite île située au nord-est de l'Australie, s'est taillée une triste réputation pour avoir exploité sans discernement ses minerais de phosphate. Source de richesse pendant des années, l'épuisement de ses ressources laisse la petite république démunie et dévastée. C'est précisément cette république qui lorgne maintenant vers l'extraction de nodules polymétallique au large de ses côtes. Seulement, ces nodules sont situés dans la « Zone ». Et les ressources provenant des eaux internationales, dont les fameux nodules, sont gérées par l'Autorité internationale des fonds marins (ISA), l'organisme créé par l'Onu en 1994 dans le cadre de la convention sur le droit de la mer. C'est elle qui décerne les titres miniers en vertu d'une règlementation encadrant le forage sous-marin. Mais de son propre aveu, elle n'est pas encore complète. Et c'est parce qu'elle n'a pu répondre précisément à la demande de l'île de Nauru concernant les responsabilités des Etats pour le forage de fonds marins que l'ISA s'est tourné vers le Tribunal international.
Face l'imminence de l'exploitation industrielle des grands fonds marins, les organisations environnementales tirent la sonnette d'alarme. L'extraction des sulfures s'avère tout particulièrement sensible car ils doivent être extraits de ce que les scientifiques appellent les « monts hydrothermaux » - un environnement sous-marin concentrant une biodiversité aussi complexe que fragile, et qui évolue en toute absence de lumière. Extraire des minerais d'un tel environnement provoquerait non seulement la destruction du sous-sol marin mais les tourbillons de sédiments causés par les forages menaceraient l'ensemble de l'écosystème. « Les sédiments, en retombant sur le sous-sol marin, bouleversent profondément des organismes très sensibles, d'autant qu'à cette profondeur, leur rythme de croissance est extrêmement lent », relève Iris Menn, biologiste marine chez Greenpeace Allemagne. Elle ajoute que seulement 1% des grands fonds marins ont fait l'objet de recherches jusqu'à présent et que d'innombrables organismes demeurent encore inconnus. Ils pourraient le rester à jamais si les forages conduisent à leur extinction.

Claire Stam à Francfort (Allemagne)
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Biodiversité

Préserver la diversité des écosystèmes est indispensable pour gérer durablement les ressources de la planète. Quelles doivent être les conditions d’utilisation de ces ressources ? Peut-on breveter des plantes et pour quels usages ? Autant de questions posées au secteur cosmétique et pharmaceutique.

One planet summit

Un One Planet Summit consacré à la biodiversité se tiendra en janvier prochain à Marseille

Le Président Emmanuel Macron entend faire de 2021 l'année de la biodiversité. Dès janvier, il va organiser un One Planet Summit dans le cadre du Congrès mondial de la nature de Marseille, pour mobiliser la communauté internationale et placer le sujet au centre de leur agenda. Ce sommet doit servir...

Abeilles bonne nouvelle

[Bonne nouvelle] Au Costa Rica, une ville donne la citoyenneté aux abeilles et plantes

Dans la banlieue de la capitale du Costa Rica, la ville de Curridabat vient de donner la citoyenneté aux pollinisateurs et aux arbres. Le but est de faire de ces espèces vivantes non humaines le cœur de la restructuration urbaine de la ville et non l'inverse. Un projet qui devrait permettre aux...

Rorqual DanielBenhaim

[Bonne Nouvelle] Quand le coronavirus protège les baleines des chasseurs

Cette année, les baleiniers islandais ne partiront pas au large pour traquer les baleines. Les entreprises estiment que les obligations de distanciation sociale et de sécurité, liées au coronavirus, ne permettront pas de mener à bien les opérations de pêche. Mais au-delà de la crise sanitaire,...

Cerf espaces sauvages JMrocek

Déconfinement : appels à protéger les animaux qui se sont réappropriés les espaces naturels

Le déconfinement de millions d'humains risque d'être dramatique pour les animaux qui se sont réappropriés des espaces désertés par l'activité humaine, avertissent l'Office national des forêts (ONF) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO).