C’est "la première loi au monde qui va mettre fin à la déforestation importée", s’enthousiasme le député européen Pascal Canfin sur le réseau social Linkedin. Dans le cadre de son Pacte Vert, la Commission européenne a proposé le 17 novembre une nouvelle réglementation visant à interdire l’importation au sein de l’Union européenne (UE) de produits dont l’exploitation provoque la destruction des forêts. Six produits sont visées par le texte : le café, le cacao, le bois, l’huile de palme, le soja et le bœuf. 

Dans les faits, une fois le texte adopté, les entreprises concernées devront apporter la garantie que les produits mis en vente sur le marché européen ne sont pas issus d’une parcelle déboisée après le 31 décembre 2020. Elles seront dans l’obligation de mettre en place un système de géolocalisation et de traçabilité de leurs produits jusqu’à la parcelle. L'Union européenne pourraient sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas ces exigences. Parallèlement, la Commission souhaite construire un classement des pays exportateurs en fonction des risques de déforestation.

Un défi ambitieux. Entre 1990 et 2020, le monde a perdu 420 millions d'hectares de forêts, une superficie plus vaste que celle de l'Union européenne et l’UE reste en 2021 le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation, estime le Fonds Mondial pour la nature (WWF). Elle est à l’origine de 16 % de la destruction associée au commerce international, derrière la Chine (24 %) mais devant l'Inde (9 %) ou les États-Unis (7 %).

Un premier pas, selon les ONG

Si de nombreuses organisations environnementales ont salué le projet, elles regrettent cependant sa portée restreinte. L’association Canopée déplore par exemple un "périmètre trop réduit". "La loi ne se réfère explicitement qu’aux forêts, souligne l’organisation, pourtant de nombreux autres écosystèmes comme les savanes et tourbières, sont menacés par l’expansion agricole entraînée par nos importations". La culture de soja a par exemple entraîné la disparition de la plus grande savane tropicale d’Amérique du Sud, le Cerrado. "L’expansion de la culture de soja en Amérique latine pourrait simplement se déplacer des forêts vers les autres écosystèmes", ajoute l’association. Les ONG s'étonnent également que d’autres produits liés à la déforestation, comme le caoutchouc, le maïs ou le sucre, ne soient pas inclus dans le texte. 

L'UE publie une loi anti déforestation
Un tournant historique? Pas encore:
pas de protection des autres écosystèmes
les droits des autochtones passent à la trappe
pas de lutte contre la déforestation sans réduction de la conso
Décryptage: https://t.co/yzOUYUzqZz

— Canopée Forêts Vivantes (@Canopee_asso) November 17, 2021

Autre déconvenue : l’absence de garanties en matière de protection des droits des peuples autochtones et des communautés locales, victimes de violences, de menaces, et d’accaparements des terres. "La déforestation est intrinsèquement liée aux violations de [leurs] droits", souligne Canopée. Les discussions sur la législation doivent se poursuivre l'année prochaine. La France a un rôle important à jouer : elle prendra la tête de l’Union européenne à partir de janvier 2022 et présidera donc les débats.

"Après plusieurs années de promesses d’actions en France et à l’international, Emmanuel Macron a l’occasion de transformer ses engagements en actes en faisant adopter une législation ambitieuse", estime le WWF.  Le pays a été en 2018 le premier en Europe à mettre en place une stratégie nationale visant à mettre fin à la déforestation importée d’ici 2030.

Pauline Fricot, @PaulineFricot