Publié le 09 septembre 2021

ENVIRONNEMENT

Effondrement de la biodiversité : des associations attaquent l’État en justice

Les associations Notre Affaire à tous et Pollinis attaquent l'État en justice pour manquement à ses obligations de protection de biodiversité. C'est inédit. Les associations pointent notamment du doigt les défaillances du processus d'homologation et de mise sur le marché des pesticides, toxiques pour l'environnement. 

IStock @Ali Tellioglu Pixabay
L'alouette des champs, aujourd'hui sur la liste des espèces menacées en France, est symptomatique du déclin des espèces sur le territoire.
Ali Tellioglu / istock

C’est une première au monde. Les associations Pollinis et Notre affaire à tous, avec le soutien du réalisateur Cyril Dion, attaquent l’Etat français en justice pour manquement à ses obligations de protéger la biodiversité. "L’État français ne tient pas les objectifs de protection [...] qu’il s’est lui-même fixés" dénonce les associations qui "entendent faire reconnaître la faute de l’État dans la sixième extinction de masse". L'action en justice est lancée dans le cadre du Congrès mondial de la nature, qui se déroule à Marseille jusqu'au 11 septembre. 

Les associations ont d’abord rédigé une "demande préalable". "Dans un premier temps, on enjoint l’État à se conformer à notre demande", détaille Chloé Gerbier, juriste et porte-parole de Notre affaire à tous. Si d’ici deux mois, l’État n’a pas répondu ou émis un retour négatif, les associations enclencheront la deuxième étape, soit le dépôt du recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Cela permet d'obtenir du juge qu'il annule ou réforme des décisions ou qu’il demande une indemnisation. Une option d’ores et déjà envisagée : "On ne pense pas que l’État va répondre favorablement", admet la juriste.

En ligne de mire : les pesticides

L’urgence est bien réelle. Selon une étude publiée dans la revue Plos One en 2017, en Europe, la masse des insectes ailés a déjà diminué de 75 % en moins de trente ans.  En France, environ 20% des espèces sont menacées selon une étude publiée début mars par l’instance de référence en matière de conservation, l’UICN, le Muséum d’histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité, qui ont en partie pointé du doigt le rôle des pesticides dans cet effondrement.

Un argument mis au cœur de l’action des associations : "La France est toujours, en valeur absolue, parmi les plus gros consommateurs de pesticides d’Europe". "Tous les plans Écophyto de réduction des pesticides ont échoué", souligne le communiqué, qui déplore également la réautorisation temporaire des néonicotinoïdes, particulièrement toxiques pour les insectes, dans les champs de betterave sucrière, ou l’usage du glyphosate.

Pollinis et Notre affaire à tous dénoncent en particulier les processus d’homologation et de mise sur le marché des pesticides qu’elles jugent défaillantes. "Le processus d’homologation ne prend par exemple pas en compte l’effet cocktail des différents pesticides sur la biodiversité, les effets sur le long terme, ni la toxicité chronique", c’est-à-dire les effets liés à une exposition répétée à petite dose, alerte la juriste de l’Affaire du siècle. Elle dénonce également des études réalisées "hors sol", c’est-à-dire en dehors des champs, qui rendent difficiles l’évaluation de l’impact réel des pesticides. Cette attaque en justice fait suite à l'Affaire du siècle, qui attaquait la France pour inaction climatique. Le tribunal administratif a reconnu en février 2021 les manquements de l'État.

Dans un communiqué, l'UIPP, l'Union de la protection des plantes et des cultures regroupant les entreprises commercialisant les produits phytosanitaires souligne que le secteur "a fait des progrès très importants en la matière". Et ajoute être étonnée que "la protection de la biodiversité se résume ici aux effets éventuels des pesticides. De très nombreuses activités comme l'urbanisation, l'artificialisation des sols, les éclairages nocturnes, la pollution atmosphérique... peuvent impacter la biodiversité". 

Pauline Fricot, @PaulineFricot 


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