Publié le 22 mars 2020

ENVIRONNEMENT

[Bonne nouvelle] Des braconniers condamnés à verser 350 000 euros pour réparer le préjudice écologique qu’ils ont causé

C’est la première condamnation en réparation du préjudice écologique causé, depuis l’introduction de ce principe dans la loi Biodiversité de 2016. Début mars, le tribunal civil de Marseille a condamné quatre braconniers a versé 350 000 euros au Parc national des Calanques pour réparer les dommages causés à la nature. Une décision qui va faire jurisprudence.

Parc des calanques flickr
Au total, le tribunal a estimé que la réparation du préjudice écologique doit viser la régénération de 97 000 oursins, 145 kilos de poulpes 18 000 kilos de poissons.
@CC0

Ils avaient pêché des tonnes de poissons, des mérous, des loups, mais aussi des oursins et des poulpes, dans le Parc national des Calanques, près de Marseille. Ces quatre passionnés d’apnée chassaient au harpon de nuit et revendaient leurs prises aux restaurateurs locaux. En toute illégalité. Le 6 mars, le tribunal de Marseille les a condamnés à verser 350 000 euros en réparation du préjudice écologique causé à la nature. Une première depuis l’introduction de ce principe dans la loi Biodiversité de 2016.

"Depuis 2016, il y avait eu une ou deux décisions reconnaissant l’existence d’un préjudice écologique mais l’indemnisation financière était faite au doigt mouillé, sans évaluation du dommage causé à la nature et sans que ces sommes ne soient affectées à sa réparation, explique Me Sébastien Mabile, avocat du Parc des Calanques. Dans cette affaire, le tribunal a validé la méthode que nous lui avions soumis pour calculer le coût de la réparation".

70 hectares à régénérer

Pour évaluer les dégâts, la méthode de calcul a pris en compte les volumes prélevés, estimés grâce aux écoutes téléphoniques, mais aussi la place des espèces dans la chaîne alimentaire, "la valeur d’un vieux Mérou pouvant être comparé à celle d’un tableau de maître", étant donné sa place tout en haut de la chaîne alimentaire. Pour le mérou, l’impact a ainsi été multiplié par dix

"Pour restaurer l'environnement, les zones de non-prélèvement vont être renforcées afin de générer de la biomasse supplémentaire et compenser celle qui a été impactée", précise Me Mabile" Au total, le tribunal a estimé que la réparation du préjudice écologique doit viser la régénération de 97 000 oursins, 145 kilos de poulpes 18 000 kilos de poissons, soit l’équivalent de 69,85 hectares.

Si le parquet de Marseille est l’un des plus avancés en matière d’environnement, il fait figure d’exception. Avec la création de juridictions spécialisées dans les 36 cours d'appel, souhaitées par le ministère de la Justice et de la Transition écologique, cette décision inédite devrait devenir plus fréquente. Le projet de loi, adopté en première lecture au Sénat, doit encore être examiné à l’Assemblée. En attendant, à Marseille, les braconniers se sont pourvus en appel.

Concepcion Alvarez, @conce1


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