Publié le 13 mai 2009

ENVIRONNEMENT

Biodiversité : première initiative pour la compensation

Comment compenser les impacts des activités économiques sur la biodiversité ? La question est complexe, et l'enjeu tout aussi crucial que celui du réchauffement climatique. Premier opérateur français de cette compensation, le fonds « CDC Biodiversité » vient d'initier une démarche pilote à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) permettant de constituer des « actifs naturels », proposés à des maîtres d'ouvrage soumis à l'obligation de compenser leurs impacts sur la biodiversité.

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La plaine de La Crau

7% du PIB mondial en 2050

Le rapport dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis indique que les « subventions pernicieuses qui portent atteinte à la biodiversité dans le monde estimées à 200 milliards de dollars/an, seraient jusqu'à dix fois supérieures au montant consacré aux dépenses pour la protection de la nature ». De même, le rapport indique que la perte des services écologiques pourrait représenter « jusqu'à 7% du PIB mondial en 2050, ou encore 13 938 milliards d'euro par an ».

CDC Biodiversité, lancé en février 2008 et appuyé par un comité scientifique et des associations de défense de l'environnement, a une mission jusqu'ici peu développée en France : permettre aux opérateurs économiques de restaurer ou de compenser les dommages à l'environnement créés par les projets d'infrastructures. Inscrite dans la loi depuis 1976, l'obligation de compenser ces impacts causés par les infrastructures routières ou immobilières, par exemple, n'a en effet jamais été réellement appliquée. Les maîtres d'ouvrages, censés réaliser eux-mêmes les études d'impacts, se contentaient d'un dédommagement financier, faute d'autres moyens à leur disposition. Depuis, le Grenelle de l'environnement a permis d'accélérer la mise en œuvre d'une véritable compensation pour les impacts qui n'ont pu être évités, ou réduits. Première étape, le site pilote de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) a fait l'objet d'une restauration de son écosystème, soit 357 hectares d'anciens vergers réhabilités pour permettre la reconstitution d'ensembles végétaux et la présence d'espèces animales. Le choix du site n'est évidemment pas du au hasard : la plaine de La Crau constitue en effet un écosystème unique en Europe, une "steppe provençale" aux conditions climatiques particulières, abritant de nombreuses espèces. L' espace, transformé par l'implantation d'infractructures industrielles, n'avait conservé que 20 à 30% des 500 km de végétation pâturée. Cette restauration permet ainsi à CDC Biodiversité de constituer une réserve d'actifs naturels, proposés à des maîtres d'ouvrage soumis à l'obligation de compenser leurs impacts. Objectif : atteindre la neutralité écologique de projets d'aménagements et d'infrastructures, comme s'y était engagé Augustin de Romanet (directeur général de la CDC), assurant qu'il n'y aurait « aucune perte nette de biodiversité dans la réalisation d'un ouvrage ou la conception d'une zone d'activités », grâce à « la prise en charge intégrale des impacts environnementaux par ceux qui portent atteinte à la nature ».

La biodiversité : quel coût économique?

Expérimenter de nouveaux outils économiques de compensation est plus que jamais d'actualité s'agissant de la biodiversité. L'Union européenne a ainsi chargé le banquier indien Pavan Sukhdev de réaliser pour 2010 la première étude internationale sur le coût économique de la perte de biodiversité. A l'image du rapport Stern sur le réchauffement climatique, le « rapport Sukhdev », annonce déjà des chiffres impressionnants : le coût de la seule déforestation pourrait en effet s'élever à 1350 milliards de dollars par an pour l'estimation la plus basse, et 3100 milliards de dollars pour la plus forte, et ce jusqu'en 2050.On sait également que 60% des écosystèmes à l'échelle mondiale sont dégradés, et que le rythme d'extinction des espèces a été multiplié par 200 au cours des deux derniers siècles. Or, les « services écologiques » rendus par la biodiversité à l'humanité et à son développement économique sont innombrables. L'équipe de Pavan Sukhdev estime ainsi que la seule forêt de Masaola, à Madagascar, représenterait une perte de 1,5 milliard de dollars pour l'industrie pharmaceutique, de 5 milliards pour le tourisme, et de 4 milliards de dollars pour les 8000 ménages qui utilisent des aliments, des médicaments naturels ou des matériaux de construction ou de tissage issus de cette forêt.

Quel prix donner à la nature?

Les premiers éléments du « rapport Sukhdev » préconisent la mise en place de politiques qui « récompensent la conservation de la nature ». Plusieurs exemples de bonnes pratiques sont cités, notamment aux Etats-Unis, où le système de compensation est un des plus aboutis. A l'image du marché carbone, les entreprises ou les agriculteurs qui portent atteinte aux zones humides naturelles doivent acheter à des banques spécialisées des « crédits environnementaux » pour compenser les dégradations. Complexe, le marché de la biodiversité doit déterminer au préalable les « prix » de la biodiversité et définir ce qui peut être compensé ou non, car le procédé n'est pas censé donner un « droit à détruire ». Plusieurs pistes ont été explorées dans le rapport "Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes », dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis, ancien directeur général de l'INRA missionné par le gouvernement. Alors que certains imaginaient déjà un marché de quotas, sur le modèle du marché carbone, Bernard Chevassus-au-Louis rappelle qu'il est impossible de donner une unité de mesure de la biodiversité, semblable à celle de la tonne pour le CO2. S'il ne s'agit donc pas -encore ?- aujourd'hui de créer ce marché, l'enjeu de ce rapport est de pouvoir intégrer les coûts de la biodiversité dans les décisions publiques dès 2010, engagement pris par Nicolas Sarkozy à l'issue du Grenelle.

Véronique Smée
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