Publié le 02 septembre 2008

ENVIRONNEMENT

Pesticides : hausse des niveaux autorisés

La Commission européenne revoit à la hausse les concentrations légales de pesticides dans les denrées alimentaires. Heureuse d'avoir « fait un bon en avant avec l'entrée en vigueur d'un règlement modifiant et simplifiant les dispositions », elle s'attire néanmoins les foudres des ONG qui saisissent la cour européenne de justice. Il s'agit pour elles de faire la lumière sur les critères de décision de la Commission.

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Depuis le 1er septembre 2008, les membres de l'Union européenne doivent s'aligner sur des normes communes en matière de concentration des résidus de pesticides dans les aliments. Jusqu'ici, les états membres fixaient eux-mêmes leurs propres limites maximales de résidus (LMR) de pesticides (chaque aliment forme un « couple » avec un pesticide associé dont la teneur ne doit pas dépasser ladite LMR). Si cette harmonisation européenne a dans un premier temps satisfait les ONG, ces dernières dénoncent aujourd'hui une révision des seuils élaborée « en dépit du bon sens ». Nadine Lauverjeat, du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), dénonce la marche arrière de la Commission : « en 2005, elle s'était engagée à sélectionner, dans chaque pays, les LMR les plus basses comme seuils communautaires, et finalement, c'est loin d'être le cas. En France, par exemple, le pesticide associé à la pomme est toléré à 0.2 mg/kg de fruits. La LMR européenne est de 1mg/kg ! » Devant ce revirement non justifié, le MDRGF et le réseau Pan Europe (Pesticide Action Network Europe) ont saisi la cour européenne de justice. La Commission a donc trois mois pour expliquer ses prises de décision.

De leur côté, les producteurs de pesticides accueillent avec enthousiasme ces nouvelles normes. L'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) souligne que « cette démarche (...) permettra aussi de lever des obstacles au commerce intra-européen tout en garantissant des standards élevés de protection des consommateurs. »

Moins de pesticides, mais en plus grande concentration ?

Cette harmonisation par la hausse est d'autant plus surprenante que les instances européennes avaient sollicité en 2007 une expertise de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments (Afssa), sur les risques liés aux pesticides. D'après Martine Lauverjeat de nombreuses recommandations de l'Afssa ont été négligées. « La Commission a encore récemment fait appel aux experts des états membres pour évaluer les risques, preuve qu'elle n'est pas sure d'elle ! La logique aurait été de fixer des normes plus basses, jusqu'à ce que l'on ait des données plus pertinentes. » En réalité, la Commission s'en remet à l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA), agence de l'Union créée en 2002, « source indépendante de conseils et de communication » sur les risques liés à la chaîne alimentaire, qui remet des avis scientifiques aux législateurs européens, après avoir consultés les diverses parties prenantes des pays membres.

Par ailleurs la Commission ne voit pas cette harmonisation comme une majoration des LMR existantes « bien au contraire ». Selon elle, de nombreux états membres ont même interdit l'utilisation de certains pesticides, après avoir réalisé leur dangerosité. Chacun peut donc, en théorie, s'imposer des contraintes nationales plus fortes.

Reste à savoir si la France préférera remplir les objectifs du Grenelle de l'environnement, en conservant des LMR nationales plus basses que les seuils européens. Pour l'heure, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas communiqué sa ligne de conduite.

Anne FARTHOUAT
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