Publié le 28 avril 2015

ENVIRONNEMENT

OGM : la Commission européenne profite de la discorde des États pour donner des gages à l’industrie des biotechnologies

Le 24 avril, la Commission européenne a autorisé l’importation de 19 organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette décision intervient seulement deux jours après qu’elle ait proposé une réforme des conditions d’importation des OGM en Europe. Passant outre le débat qui s’ouvre à la suite de cette proposition, Bruxelles veut donner des gages à l’industrie des biotechnologies.

Photo d'illustration
Remy Gabalda / AFP

Une fois encore, l’absence de consensus des États européens conduit la Commission européenne à imposer seule les autorisations d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Le 24 avril, Bruxelles a validé 19 demandes émanant de plusieurs industriels des biotechnologies, et porte ainsi à 70 le nombre d’OGM autorisés à l’importation sur le vieux continent.

Comment en est-on arrivé là alors que les États membres n’ont jamais pu réunir la majorité qualifiée nécessaire à ces autorisations ? La procédure prévoit que, sans majorité, la Commission européenne donne les autorisations, dès lors que les OGM concernés ont été approuvés par l'EFSA (Autorité européenne de la sécurité des aliments).

 

La commission européenne court-circuite le débat

 

Face à cette aberration démocratique, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, avait annoncé au début de son mandat sa volonté de réforme. Le 22 avril, la Commission européenne a ainsi fait une proposition concernant les nouvelles conditions d’importation des OGM en Europe, qui permet aux États membres de s’opposer à la commercialisation des OGM sur leur territoire. Et ce, malgré leur autorisation au niveau européen.

Cette proposition doit maintenant être débattue par le Parlement européen et par les États membres. Mais en autorisant deux jours plus tard 19 OGM, la Commission court-circuite le débat.

 

Plainte des industriels

 

Cet empressement s’explique notamment par les pressions des industriels pour la reprise des autorisations. Depuis 17 mois, aucune autorisation n’avait en effet été délivrée, compte tenu de la préparation de la réforme. Les industriels ont porté plainte en octobre 2014 pour dénoncer les délais de traitement de leurs demandes (voir le suivi de l’association d’information sur les biotechnologies). Une quarantaine de demandes d’autorisation sont encore en attente.

Les gages donnés à l’industrie avec cette vague d’autorisations inquiètent les opposants aux OGM quant à la suite des discussions autour de cette réforme. Les organisations écologistes craignent que la possibilité faite aux États membres d’interdire les importations ne change pas grand-chose à l’entrée des OGM en Europe.

En effet, leurs marges de manœuvre seront réduites, alors que les États ne pourront pas invoquer des raisons sanitaires et environnementales pour ne pas court-circuiter l’autorité de l’EFSA. Restera-t-il des arguments recevables à faire valoir face aux règles de l’Organisation mondiale du commerce ?

 

L'alimentation animale principalement concernée

 

Parmi les 19 autorisations, dix nouveaux OGM sont destinés à l’alimentation humaine et animale. Deux d’entre eux sont des fleurs. Les sept derniers concernent le renouvellement d’autorisations, dont le controversé maïs NK 603, dénoncé par l’étude de Gilles-Eric Seralini.

Ces autorisations concernent surtout l’alimentation animale. Les importations d’OGM destinées à l’alimentation humaine restent en effet limitées, à cause d’un étiquetage stricte et d’un refus des Européens à les consommer. "La cinquantaine d’OGM autorisée pour l’alimentation humaine permet surtout qu’en cas de contamination par ces OGM-là, les produits contaminés ne soient pas retirés de la vente", explique Pauline Verrière d’Infogm .

Magali Reinert
© 2023 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

L’Office européen des brevets impose le brevetage du vivant en Europe

Après des années de batailles juridiques, la grande chambre de l’Office européen des brevets (OEB) vient de reconnaitre deux brevets sur un brocoli et une tomate obtenus par des méthodes de sélection classiques. Avec cette décision, qui fait jurisprudence, le cadre européen vole en éclat....

En Afrique, la Fondation Gates fait le choix des OGM

La Fondation Bill-et-Melinda-Gates a consacré 3 milliards de dollars au développement agricole en Afrique. En une décennie, elle est devenue incontournable. Mais selon un rapport de l’ONG Grain, l’organisation philanthropique donne surtout aux pays du Nord. Seules 5% des subventions vont...

OGM : le Mexique remporte la bataille du miel

La justice a tranché cet été : la culture du soja transgénique est  interdite dans le sud du Mexique. Ce verdict vient couronner deux années de lutte menée par des apiculteurs locaux. Il reconnaît la contamination du miel par le pollen génétiquement modifié (GM) des cultures du géant de...

Etats-Unis : des super-OGM pour doper les ventes des herbicides

Une nouvelle génération d’organismes génétiquement modifiés (OGM) arrive aux États-Unis : des semences capables de résister à deux herbicides. L’un d’eux est le 2,4-D, un puissant défoliant utilisé pendant la guerre du Vietnam. Scientifiques et écologistes dénoncent une escalade.

États-Unis : le Vermont fait un appel aux dons pour défendre sa loi sur l’étiquetage des OGM

Le Vermont fait de la résistance. C'est le premier État américain à rendre obligatoire l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Mais cette loi pourrait être tuée dans l’œuf si la plainte contre le texte déposée par plusieurs groupes agroalimentaires aboutissait. La bataille...

Mobilisation européenne contre la course au brevetage des plantes

Les grandes entreprises de semences déposent des centaines de demandes de brevets sur leurs produits. A ce rythme, le patrimoine génétique des plantes pourrait rapidement devenir la propriété d’une poignée d’industriels. Ces dernières semaines, de plus en plus de voix s’élèvent en Europe...

OGM : Pékin fait trembler l’agrobusiness américain

La Chine a renvoyé plusieurs centaines de milliers de tonnes de maïs américains après y avoir détecté un Organisme Génétiquement Modifié (OGM) non-autorisé. Veille sanitaire ou arme commerciale ? Une chose est sûre, le contrôle des OGM s’invite dans la régulation du commerce agricole...

Le difficile combat des agriculteurs bio contre les pesticides

Alors que le salon de l'agriculture se déroule à Paris jusqu'au 2 mars, la filière biologique continue son combat pour se faire une place dans le paysage français. La bataille est âpre : tandis qu'un un viticulteur bio de Beaune est à la barre du tribunal pour avoir refusé de traiter ses...

ENVIRONNEMENT

Agriculture

Avec ou sans pesticides, bio ou OGM, les modes de production agricole jouent un rôle déterminant sur la biodiversité et la pollution. Le développement massif de monocultures comme celle de l’huile de palme dans certaines régions entraine des problèmes variés dont la déforestation.

Distribution alimentation viande iStock

Leclerc, Intermarché, Auchan… Le classement des supermarchés accusés de freiner la transition alimentaire

Ce sont les rois de l'alimentation. Les supermarchés ont un rôle clé dans la transition vers une alimentation durable. Or, selon un nouveau rapport du Réseau Action Climat, ces derniers freinent cette transition plutôt que de la porter. En cause notamment, les multiples offres promotionnelles sur...

Neonicotinoides abeilles pixabay

Néonicotinoïdes : la France se résigne à ne plus autoriser ces pesticides "tueurs d'abeilles"

C'est une victoire de taille pour les associations écologistes. Par la voix de son ministre de l'Agriculture, le gouvernement a annoncé qu'il renonçait à prolonger, pour la troisième année consécutive, les dérogations d'utilisations des néonicotinoïdes pour la filière betterave. Le gouvernement a dû...

Chlordecone manifestation avril 2021 LIONEL CHAMOISEAU AFP

Non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone : "On est en colère, on veut des coupables"

La justice vient d'ordonner un non-lieu dans l'affaire du chlordécone, cet insecticide qui a empoisonné le sol de Guadeloupe et Martinique pendant des décennies. Alors que le taux de cancer de la prostate est parmi le plus élevé au monde dans ces îles, les juges ont reconnu un "scandale sanitaire"...

Elevage poules pixabay stux

La grippe aviaire dévaste les élevages de volailles, sans que le modèle intensif ne soit remis en cause

L’année 2022 aura connu l’épidémie de grippe aviaire la plus dévastatrice de l’histoire, selon un rapport de trois autorités européennes. Plus de 50 millions de volailles ont été abattues pour tenter d’endiguer le virus, sans succès. Les stratégies publiques consistant à abattre les animaux infectés...