Publié le 20 juin 2008

ENVIRONNEMENT

Loi OGM : le Conseil constitutionnel demande plus de transparence

Saisi par l'opposition en mai dernier après l'adoption, par le Parlement, du projet de loi relatif aux OGM, le Conseil constitutionnel a demandé que soient élargies les possibilités d'information du public. Cette censure partielle oblige le gouvernement à présenter un dispositif plus transparent sur la surveillance et les risques liés aux cultures transgéniques.

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Au terme d'un long processus d'adoption, le projet de loi sur les OGM n'a toujours pas transposé, 7 ans plus tard, la directive européenne de 2001 sur les cultures transgéniques. Adopté le 22 mai dernier dans un climat houleux (voir article lié), le projet de loi a été pour l'essentiel validé par le conseil constitutionnel, mais censuré sur un point majeur, l'information du public. L'article en question renvoyait au Conseil d'Etat la faculté de définir les informations pouvant être gardées secrètes par les exploitants d'OGM qui sollicitent un agrément, au motif du secret industriel et commercial. Or, le Conseil a estimé qu'il revient au Parlement de préciser la liste des informations qui ne peuvent rester confidentielles et d'imposer ainsi une plus grande transparence aux producteurs d'OGM.

Pour France Nature Environnement, le gouvernement devra cette fois reprendre la liste d'informations obligatoires définies par la directive : description générale du ou des OGM, nom et adresse du notifiant, but de la dissémination, lieu de la dissémination et utilisations prévues, méthodes et plans de surveillance du ou des OGM et d'intervention en cas d'urgence, évaluation des risques pour l'environnement.
" Il sera bien plus difficile aux lobbys de s'opposer à la transparence alors que le Conseil constitutionnel l'exige , analyse l'ONG. Au final, il est à espérer que le Haut comité des Biotechnologies et le grand public soient mieux informés des risques que l'on fait courir à la santé et l'environnement avec les OGM ". Greenpeace se félicite également que le Conseil ait constaté "qu'il incombe aux élus de vérifier qu'aucune information sur les OGM ayant trait à la santé ou à l'environnement ne reste confidentielle ".

V. S.
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