Publié le 11 janvier 2010

ENVIRONNEMENT

Les lanceurs d'alertes « bâillonnés »?

Alors que la fédération nationale des producteurs de raisins de table réclame 500 000 euros à l'association MDRGF pour avoir « dénigré » le raisin français par la publication d'une étude sur les pesticides, l'association affirme être l'objet d'une « poursuite bâillon ». Une action judiciaire qui a pour but de museler ses opposants et qui fait florès dans le monde anglo-saxon. Avant de s'étendre en France ?

122875_GF.jpg
Manifestation anti-slapp au Canada
© davidchampagne.ca

La protection des lanceurs d'alerte

Aujourd'hui, la pratique du slapping tend à être de plus en plus règlementée dans les pays anglo-saxons. Aux Etats-Unis, 28 Etats fédérés ont adopté une loi anti-slapping et un projet de loi a été déposé en décembre dernier au niveau fédéral cette fois. Au Canada, après l'adoption d'une telle loi -annulée avant même d'être testée- en Colombie britannique il y a quelques années, le Québec s'en est doté d'une en juin dernier. Celle-ci donne aux juges des pouvoirs élargis en cas de Slapp caractérisé et introduit deux éléments originaux : la possibilité, dans certains cas, que le plaignant avance les frais de procédure de la partie poursuivie et que les administrateurs d'une société plaignante versent personnellement des frais punitifs aux défendeurs... En Australie enfin, un projet de loi rigoureux est à l'étude, mais reste bloqué depuis 2005 à l'assemblée tasmanienne...
En France, les lanceurs d'alerte ne possèdent même pas de statut et la question de leur protection reste au point mort depuis des années (voir articles liés). Un projet de Haute autorité de l'expertise a été proposé par plusieurs associations et un rapport de Corinne Lepage mais est, là encore, resté dans les cartons.

500 000 euros. C'est ce que réclame la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT) au Mouvement pour le respect et les droits des générations futures (MDRGF) pour avoir « dénigré» le raisin français, au travers d'une étude sur la présence de résidus de pesticides dans les raisins, publiée en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes. Une somme « disproportionnée » selon l'avocate du MDRGF, Corinne Lepage, au vu non seulement de l'accusation mais aussi des modestes moyens de l'association dont le budget annuel n'excède pas 100 000 euros... « Cela montre que le but poursuivi est bien d'empêcher l'association de faire son travail, en lui montrant les risques qu'elle encoure si elle continue à le faire. Il s'agit d'une véritable stratégie de déstabilisation, que la FNPRT a d'ailleurs reconnue durant l'audience (du 6 janvier, ndlr) en disant qu'il s'agissait d'un montant important mais qui avait le mérite de bien montrer le problème... », estime Corinne Lepage.

Une action courante dans les pays anglo-saxons

Dans les pays anglo-saxons, ce type d'action juridique porte un nom, qui sonne comme une gifle: la SLAPP (strategic lawsuits against public participation) ou « poursuite bâillon », dans sa traduction québécoise. Intentée par une entreprise, une fédération ou un personnage public contre ses opposants afin d'empêcher ou de circonscrire leur participation au débat public en les obligeant à consacrer toutes leurs ressources à leur défense, « la Slapp se veut fondamentalement un outil d'intimidation judiciaire. Il s'agit essentiellement de sortir des opposants politiques d'une arène publique et politique pour les confiner dans une arène judiciaire privée », précise Normand Landry, un chercheur canadien qui réalise une thèse sur le sujet. Apparu dans les années 80 aux Etats-Unis, le phénomène s'est ensuite étendu dans tous les pays anglo-saxons et notamment au Canada où, dans les années 90, l'on a vu apparaître de grandes controverses environnementales - « l'archétype de la controverse qui génère une Slapp », selon le chercheur- dans l'Ouest du pays. Aujourd'hui, dans ces pays, des centaines de personnes ou d'associations en seraient victimes, même s'il est difficile de les quantifier : « dans les faits, peu de poursuites vont jusqu'au procès et encore moins sont finalement qualifiées de Slapp par les juges » souligne Normand Landry. En parler comme d'une Slapp peut donc même conduire à une poursuite pour diffamation...

Quelque soit l'issue de la procédure, on note tout de même une constante: les personnes ou associations attaquées y laissent forcément des plumes. « Ceux-ci sont systématiquement perdants au niveau financier car la procédure peut durer des années et les frais se chiffrer en dizaines voire centaines de milliers de dollars. Certaines personnes ont dû hypothéquer leurs maisons et des associations ont failli fermer leurs portes », raconte-t-il. C'est le cas de l'AQLPA (association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique), une affaire qu'il connaît bien pour leur avoir prêté main forte pendant deux ans : en 2005, cette association qui s'opposait à la construction -illégale- d'un centre de déchiquetage automobile responsable d'écoulement suspect dans une rivière avoisinante, est attaquée par la firme American iron metal qui lui réclame 5 millions de dollars. Après deux ans de bataille, comme dans la majorité des cas, les deux parties concluront finalement un accord confidentiel pour enterrer le procès.

« En fait, le slapper ne tient pas forcément à une victoire juridique mais seulement à mettre un maximum de pression sur la partie adversaire pour que le chemin soit libre sur le terrain politique », note Normand Landry. De fait, non seulement les personnes ciblées sont souvent incitées - par leurs avocats, l'épuisement ou la crainte de représailles - à se retirer du débat public ou du moins à se montrer extrêmement prudentes dans leur propos, mais la communauté élargie - famille, voisins, amis, communauté de lutte, etc- également : « c'est la stratégie du « diviser pour mieux régner », résume le doctorant. Autrement appelée « chilling effect » ou effet dissuasif, comme ont pu l'expérimenter un couple du Cantley, une province canadienne. Pour avoir dénoncé activement, avec un groupe de citoyens, les émanations toxiques d'un dépotoir de matériaux secs, celui-ci est aujourd'hui poursuivi par l'entreprise pour 1,25 millions de dollars destinés à compenser l'atteinte à sa réputation. Résultat : « Depuis le dépôt de la poursuite contre nous, 95 % des habitants de Cantley ont cessé de se plaindre par peur de représailles », affirme Serge Galipeau dans un entretien au Quartier libre, le journal des étudiants de l'Université de Montréal*.

Slapp back ?

Mais, le processus à tendance à s'inverser et les entreprises commencent à s'auto-censurer ou du moins, à y à regarder à deux fois avant de se lancer dans une slapp qui pourrait nuire à leur image, note Pierre Noreau, professeur de droit public à l'université de Montréal et co-auteur d'un rapport sur le sujet. « Cela est notamment dû à la transparence du débat public et à la mobilisation des associations, notamment environnementales, et politiques sur le sujet », note-t-il. Des cas comme celui de l'AQLPA, qui a engendré la campagne anti-slapp "Citoyens, taisez-vous!", ou celui, en cours, d'une petite maison d'éditions, Ecosociété, à laquelle deux géants de l'extraction minière, Barrick Gold et Barro, réclament 11 millions de dollars canadiens pour un livre dénonçant leurs activités en Afrique, ont en effet entraîné une forte mobilisation de la société civile contre les slapp et ont, in-fine, aboutit à l'adoption d'une loi anti-slapp au Québec (voir encadré).

Alors, que faut-il en conclure pour la France ? Risque-t-on, comme peut le suggérer le procès du MDRGF, de voir les Slapp se propager en France ? « La culture politique y est différente que dans les pays anglo-saxons ; le recours au système judiciaire y est beaucoup moins systématique, notamment par les militants eux-mêmes », note Pierre Noreau. Un point qui n'a pas échappé à la fondation Sciences citoyennes. « Alors qu'aux Etats-Unis par exemple, il existe des recours juridiques comme les class-actions et le droit à l'information, en France, la contre-attaque envers les industriels est beaucoup plus difficile pour les consommateurs ou les associations et les lanceurs d'alerte sont beaucoup moins protégés (voir encadré) », souligne Elena Pasca. Pour l'heure, le verdict du procès FNPRT contre MDRGF est attendu pour le 10 février et l'association demande d'ores et déjà une amende pour plainte abusive de 5 000 euros. A priori, il existe peu de risque que l'association doive s'acquitter de la somme réclamée par la fédération de raisins. Reste à savoir si la mobilisation et la médiatisation autour du procès sera suffisante pour empêcher à la France de connaître les dérives du Slapp.

*http://quartierlibre.ca/Quand-les-militants-crient

Béatrice Héraud
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Les lanceurs d'alerte devant la justice

En juillet dernier, le tribunal de grande instance de Créteil relaxait Véronique Lapides, présidente du Comité vigilance Franklin, poursuivie par le maire de Vincennes pour diffamation. Elle tentait d'alerter ses concitoyens sur la pollution soupçonnée d'un ancien site industriel de Kodak,...

Lanceurs d'alerte : une frontière mince entre liberté d'expression et diffamation

Un nouveau lanceur d'alerte sur le banc des accusés. Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin, est trainée en justice pour diffamation par le maire de Vincennes. Elle aurait dénoncé son immobilisme dans l'affaire de la pollution de l'ancien site industriel Kodak. Bonne...

Lanceurs d'alerte : Pierre Méneton gagne son procès

Poursuivi en diffamation pour avoir dénoncé le lobbying des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire, Pierre Méneton, chercheur à l'INSERM, a gagné son procès. Le tribunal l'a acquitté, reconnaissant l'action de désinformation des lobbies, dont la plainte a été déboutée.

Pesticides : les producteurs de raisins perdent contre le MDRGF

La Fédération Nationale des producteurs de raisins de table (FNPRDT) a décidé d'attaquer le MDRGF en justice pour « dénigrement » de ses produits. En cause : une enquête publiée par l'association sur la présence de pesticides dans les raisins, publiée en novembre 2008. Pour les ONG, il...

Nouvelle victoire pour les lanceurs d'alerte

Le tribunal de grande instance de Créteil a relaxé, vendredi 4 juillet, Véronique Lapides, présidente du Comité vigilance Franklin, poursuivie par le maire de Vincennes pour diffamation. Elle tentait d'alerter ses concitoyens sur la pollution soupçonnée du quartier des Vignerons, construit...

ENVIRONNEMENT

Agriculture

Avec ou sans pesticides, bio ou OGM, les modes de production agricole jouent un rôle déterminant sur la biodiversité et la pollution. Le développement massif de monocultures comme celle de l’huile de palme dans certaines régions entraine des problèmes variés dont la déforestation.

Crise alimentaire france

Créer une sécurité sociale de l'alimentation alors qu'un Français sur cinq souffre d'insécurité alimentaire

Plusieurs organisations dont Ingénieurs sans frontière et la Confédération paysanne militent pour étendre la sécurité sociale à l'alimentation. Cela permettrait à des millions de Français de se nourrir correctement et aux agriculteurs, conventionnés par cette Sécurité sociale selon des critères...

Agriculture invendus coronavirus

Fromages, pommes de terre, bières... Des montagnes d'invendus s'accumulent chez les producteurs faute de débouchés

C'est un des effets du Covid-19 et du confinement. Avec la fermeture des chaînes de fast-food, des restaurants, des bars... Les agriculteurs ont perdu d'importants débouchés. Les producteurs de pommes de terre ont 450 000 tonnes de tubercules sur les bras, les brasseurs ont perdu 10 millions de...

Coronavirus crise alimentaire mondiale FAO FIDA PAM Michael Tewelde

Coronavirus : L'aggravation de la crise alimentaire dans le monde pointe un risque d'explosion sociale

Derrière la pandémie de Covid-19, se cache une "pandémie de la faim". Selon les estimations du Programme alimentaire mondial, le nombre de personnes souffrant d'insécurité alimentaire aiguë dans le monde devrait doubler à cause du Coronavirus, atteignant 250 millions d'humains d'ici la fin 2020. Une...

Coronavirus risque mondial penurie alimentaire afp

Le Coronavirus pourrait provoquer une pénurie alimentaire mondiale, alertent les experts

Le Coronavirus va-t-il provoquer une crise alimentaire mondiale ? C'est ce que craignent trois organisations mondiales, la FAO, pour l'alimentation, l'OMC pour le commerce et l'OMS pour la santé. Plusieurs facteurs sont en effet en train d'enrayer la machine alimentaire mondiale : les surstocks que...