La politique agricole commune, qui modèle nos champs, notre santé, notre alimentation, fixe les grandes directions de l’agriculture européenne, va distribuer pour sept ans, 386 milliards d’euros d’aides aux agriculteurs, dont 62,4 milliards aux Français. C’est le premier poste budgétaire de l’Union et les attentes environnementales sont fortes. L’agriculture représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre du continent. Les ministres de l’Agriculture du conseil des 27 États membres ont trouvé un accord, le 20 octobre, sur les contours de cette nouvelle PAC.

"Nous sommes arrivés à un accord crucial", avec un "bon équilibre" répondant aux "aspirations d'une PAC plus verte, plus juste et simplifiée", a déclaré la ministre allemande de l'Agriculture Julia Klöckner (CDU), à l'issue d'une réunion de deux jours au Luxembourg. Les 27 ont proposé de mettre en place des "éco-régimes", un système de primes versées aux agriculteurs pour soutenir leur participation à des programmes environnementaux plus exigeants. Chaque État devra y consacrer au moins 20 % des paiements directs de l'UE. "Si un agriculteur ne prend pas part à un écorégime, il touchera moins d'argent (...) c'est une vraie logique agroécologique", a ajouté le ministère français.

78 milliards d'euros conditionnés à des critères écologiques

L’enjeu, porté par le ministre de l’agriculture Julien Denormandie, est que tous les pays européens soient soumis aux mêmes normes environnementales afin d’éviter les distorsions de concurrence. Le Conseil des ministres précise pourtant que "les États seront libres de désigner leurs propres instruments en fonction de leurs besoins", laissant une grande autonomie à chacun, voire un flou, quant à l’application de ces mesures et leurs périmètres.

Après de nbreuses heures de discussions, la nouvelle PAC vient d’être définie par le Conseil des MinAgri :
des mesures environnementales pour TOUS les États 
une compétition plus juste au sein du marché commun. 
C’était une attente forte de la 

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) October 21, 2020

Du côté des ONG, cette première étape est jugée très décevante. "La transition vers une agriculture écologique est désormais en jachère", a renchéri Bérénice Dupeux, de l'European Environmental Bureau, dénonçant l'adoption d'"objectifs économiques contradictoires" et le seuil trop bas réservé aux écorégimes. Pour le collectif "Une autre Pac", il y a un fossé entre le discours très ambitieux du Conseil et les annonces officielles de l’accord. Se pose aussi la question de l'articulation de cette nouvelle PAC avec les stratégies du Pacte vert, présentées par Bruxelles au printemps 2020.

Un parlement plus ambitieux

Les espoirs des ONG pourraient trouver écho au Parlement européen qui lui aussi est en plein travail sur la réforme de la PAC. Les eurodéputés sont en train de finaliser leur position, plus ambitieuse que celles des ministres. Ils proposent de consacrer aux écorégimes "au moins 30 %" des aides directes aux agriculteurs et de gonfler l'enveloppe prévue pour un soutien supplémentaire aux exploitations de petites surfaces. Le vote final sur la PAC au Parlement interviendra vendredi 23 octobre. 

La 1ère partie de la nouvelle #Pac a été adoptée cette nuit. 30% des subventions directes aux agriculteurs (pilier 1 ds le jargon) seront conditionnées à des pratiques allant au delà des obligations légales pour le climat et la biodiversité. C’est le début d’une réforme profonde.

— Pascal Canfin (@pcanfin) October 21, 2020

L’eurodéputé Pascal Canfin se félicite de cette avancée qui permettrait de conditionner "78 milliards d’euros entre 2023 et 2027" à des critères environnementaux. "C’est le début d’une réforme profonde", a fait valoir l’ancien directeur général du WWF. Le Parlement, le Conseil et la Commission européenne devront aboutir à une version finale commune entre mars et juin 2021. 

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP