Publié le 08 octobre 2010

ENVIRONNEMENT

L'application de la loi OGM au point mort

Selon un rapport parlementaire présenté mercredi, la loi de 2008 qui encadrait la culture des OGM en France n'est guère appliquée ni applicable en l'état, sachant que nombre de décrets sont encore en cours de rédaction, voire de réflexion. Elle pourrait même devenir obsolète au vu des dernières propositions de la Commission européenne.

131464_GF.jpg

© istock

Et pendant ce temps là...la contestation ne faiblit pas

Si l'application de la loi patine, la contestation des OGM, elle, ne décélère pas. La pétition de Greenpeace et d'Avaaz demandant « un moratoire sur l'introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe » et la mise en place d'un « organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et déterminer leur régulation» a ainsi recueilli plus d'un million de signatures. La Commission a d'ores et déjà annoncé son intention de se pencher sur le texte...Parallèlement, le Conseil général du Gers - très engagé dans l'agriculture bio- a lui déposé à Bruxelles des requêtes en annulation auprès de la Cour de justice de l'Union contre les autorisations de commercialisation données en juillet par la Commission à six maïs OGM. Enfin, l'EFSA sur laquelle la commission s'est appuyée pour donner ces autorisations est également mise en cause par José Bové qui accuse la présidente de son conseil d'administration, Diana Barati, d'avoir minimisé son importance au sein de l'International life science institute (Ilsi) Europe qui regroupe la plupart des groupes de l'agrobusiness actifs dans les OGM tels que Monsanto, Syngenta, Cargill, etc.

Votée après des débats enflammés, la loi du 25 juin 2008 sur les OGM est, deux ans plus tard, bien loin d'être appliquée. Elaborant surtout de grands principes en reconnaissant notamment « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM », elle faisait la part belle aux textes règlementaires pour sa mise en œuvre sur des points aussi cruciaux que la définition du « sans OGM », la détermination des conditions techniques de coexistence ou encore l'information et la participation du public. Or jusqu'à maintenant seuls 9 textes règlementaires sur 19 ont été publiés. Et ils concernent presque tous le Haut conseil des biotechnologies (HCB), chargé de donné son avis au gouvernement sur ces questions. Les autres sont « à l'état de projets, soumis à concertation, voire en attente », précisent les auteurs d'un rapport sur l'application de la loi présenté le 6 octobre à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. En l'état, elle est donc « toujours inapplicable », lâche Antoine Herth, le député UMP co-auteur du rapport avec le socialiste Germinal Peiro. « Face à l'importance des enjeux, la déception est donc grande à la lecture du maigre bilan de l'application de la loi », concluent les auteurs pour qui ce texte a finalement échoué à « réconcilier la science et la société, encourager la recherche et maintenir une expertise vivante dans le domaine des OGM ». Car la contestation reste vive, comme le montre la pétition de Greenpeace demandant un moratoire sur les autorisations d'OGM accordées par l'Europe (voir encadré), et la recherche difficile, comme on a pu le voir avec le récent arrachage des vignes OGM qui servait de terrain de recherches aux équipes de l'INRA de Colmar (voir article lié).

Des questions cruciales en suspens

Dans la case « positif » on notera donc la création du HCB mais, après un an d'existence, son bilan reste mitigé...« Si le HCB est opérationnel, il est encore jeune et à plus d'un titre fragile », estime ainsi Antoine Herth. Car si le conseil scientifique a rendu plus de 500 avis, essentiellement sur des dossiers d'utilisation OGM en milieu confiné, « le comité éthique, économique et social suscite lui quelques inquiétudes ». Composé de personnes issues de la société civile aux positions radicalement différentes, « le dialogue n'y semble pas aisé et un membre auditionné n'a pas hésité à parler de guerre de tranchées. Même si cela évolue, pour l'instant, ses avis ressemblent plus à un catalogue de propositions divergentes qu'à des mesures directement applicables », conclut le député.

Pour le reste, c'est le point mort ou presque. Dans son article 2, la loi de 2008, reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié ». Le problème, c'est que l'on attend toujours la définition du « sans OGM » qui doit être fixé par un décret. Le HCB a bien rendu son avis en novembre en distinguant trois catégories : les plantes, l'apiculture et les produits animaux mais cette dernière pose un problème car les végétaux OGM entrent de plus en plus dans la composition de l'alimentation animale très largement importée (le soja importé est par exemple composé à 90% d'OGM). Le HCB prévoit donc deux types d'étiquettes « sans OGM » pour les animaux, l'une indiquant que l'alimentation de la bête contient moins de 0,1% de présente fortuite d'OGM ; l'autre, appelée « zone grise » et a priori transitoire, avec un seuil compris entre 0,1 et 0.9%. Un flou qui risque de déstabiliser le consommateur. De plus, le HCB laisse une large latitude au gouvernement en raison du manque d'analyse économique des filières « sans OGM » dont on ne sait pas encore si elles sont rentables...En effet, des évaluations de filières sans OGM ont finalement dues être abandonnées pour des questions de coût et par manque de matière première... Il faudra donc attendre début 2011 -au moins- pour voir le décret publié. Or celui-ci « bloque la plupart des autres décrets qui en découlent quasiment tous », comme les conditions techniques de coexistence, souligne Antoine Huet ...

Une loi déjà obsolète ?

Reste aussi à prendre le décret sur l'utilisation des OGM en milieu confiné, qui doit essayer d'arbitrer entre information du public et protection du secret industriel et commercial. Le gouvernement organisait jusqu'au 30 septembre une consultation électronique sur le sujet. Mais les anti-OGM craignent déjà une « simplification des règles »... Enfin, il faut également combler un manque juridique sur l'information et la participation du public qui rend de fait impossible toute autorisation de culture/essai en plein champ. Il n'y en a d'ailleurs pas eu - pas plus que de demandes - depuis 2007. Depuis le fauchage de Colmar, il ne reste plus qu'un seul essai en plein champ en France, celui mené par l'INRA sur le peuplier à Orléans. Et aucune culture commerciale depuis que le gouvernement a fait valoir la clause de sauvegarde sur le maïs MON 810 en février 2008.

La France va tout de même devoir accélérer le mouvement si elle ne veut pas que la loi de 2008 ne soit prochainement obsolète...A l'époque, celle-ci avait été prise pour se mettre en conformité avec le droit communautaire mais le retard pris par l'Hexagone est tel (7 ans rien que pour transposer la loi) que la Commission européenne a déjà décidé de réviser sa directive de 2001. Conscientes des réticences de l'opinion publique et n'arrivant pas à obtenir la levée des clauses de sauvegarde, elle propose désormais de permettre aux Etats de restreindre voire d'interdire, sur leur territoire, la culture d'OGM. Le tout, en relançant parallèlement le processus d'autorisation au niveau européen, comme on a pu le voir le 2 mars dernier avec l'autorisation de la culture, en plein champ, de la pomme de terre non alimentaire Amflora... (voir article lié). La proposition a finalement été rejetée par les ministres de l'Agriculture des 27 et pose de toute façon de nombreuses interrogations concernant sa compatibilité avec l'unicité du marché européen et les règles de l'OMC... Mais quoi qu'il en soit, les Etats devraient désormais être autorisés à créer des zones « sans OGM ». A voir, donc, si la France saisira cette opportunité.

Béatrice Héraud
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

OGM et Europe : l'impossible accord

La position de l'Europe sur les OGM pencherait-elle du côté des industriels ? L'Autorité européenne de sécurité des aliments a demandé à la France de lever l'embargo sur le maïs OGM MON810. Le Conseil des ministres européens de l'environnement s'est montré frileux dans ses conclusions sur...

Bruxelles autorise la culture d'un OGM en Europe

Faute de consensus entre les Etats membres sur la question des OGM, la Commission européenne a décidé d'autoriser la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, du groupe BASF. Mais les Etats auront le choix d'autoriser ou non les OGM sur leur territoire.

OGM : le dialogue est au point mort

Les nouvelles dispositions règlementaires françaises et européennes ont exacerbé la grogne des opposants aux OGM. Le fauchage des vignes expérimentales de l'Inra le 15 août dernier en est la preuve : entre pouvoirs publics et anti-OGM, le bras de fer continue.

Etats-Unis : les adversaires des OGM s'organisent

Plusieurs associations de juristes et de scientifiques donnent la réplique à Monsanto sur les organismes génétiquement modifiés aux États Unis. Dernier exemple en date: la culture de la betterave à sucre.

Monsanto, leader du marché américain des OGM

Les voix des opposants aux OGM ont bien du mal à se faire entendre aux États Unis, le royaume de Monsanto. 85% du maïs américain est aujourd'hui génétiquement modifie, ainsi que 91% du soja et 88% du coton, selon les statistiques du « Center for Food Safety ».

Loi OGM : le Conseil constitutionnel demande plus de transparence

Saisi par l'opposition en mai dernier après l'adoption, par le Parlement, du projet de loi relatif aux OGM, le Conseil constitutionnel a demandé que soient élargies les possibilités d'information du public. Cette censure partielle oblige le gouvernement à présenter un dispositif plus...

OGM : le MON810 objet d'une nouvelle polémique

Alors que le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), instance créée par la loi sur les OGM, avait estimé fin 2009 que « les inconvénients d'une mise en culture du MON 810 l'emportent sur les avantages », il semble revenir aujourd'hui sur ses analyses. Il a en effet émis de vives réserves...

OGM : les débats s'achèvent dans un climat houleux

Les débats sur le projet de loi relatif aux OGM s'achèvent mercredi 9 avril à l'Assemblée nationale par un vote solennel. La question de la coexistence des cultures et celle de l'étiquetage des produits contenant des OGM ont fait l'objet de débats houleux, y compris au sein de la majorité.

ENVIRONNEMENT

Agriculture

Avec ou sans pesticides, bio ou OGM, les modes de production agricole jouent un rôle déterminant sur la biodiversité et la pollution. Le développement massif de monocultures comme celle de l’huile de palme dans certaines régions entraine des problèmes variés dont la déforestation.

Alimentation coronavirus masque SEBASTIEN BOZON AFP

[Coronavirus, le jour d’après] Retrouver une souveraineté alimentaire en France

Alors que la crise sanitaire liée au Coronavirus oblige la France au confinement, la question de la souveraineté alimentaire n'a jamais été aussi importante. Si le gouvernement assure qu'il n'y aura pas de pénurie, il est temps pour l'Hexagone de questionner son modèle : un fruit et légume sur deux...

Nouveau label equitable bio guerre des prix

Pour contrer la guerre des prix dans le bio, les agriculteurs lancent un label plus équitable

Face à la guerre des prix que mène la grande distribution dans la filière bio, les agriculteurs du secteur viennent de lancer le label Bio Français Equitable (BFE) qui intègre un volet social impliquant une juste rémunération des paysans. Alors que la filière bio change d'échelle à grande vitesse,...

Transition agroalimentaire

Face à une transition agroalimentaire brutale, les défaillances d'entreprises se multiplient

Le secteur agroalimentaire subit les changements des habitudes des consommateurs. La montée en gamme des produits, plus sains, locaux, moins énergivores, associée à une guerre des prix et des tensions commerciales à l'international, a provoqué une hausse spectaculaire de défaillances d’entreprises...

McDonald s salon de l agriculture 2

Les Français ne sont jamais autant allés chez McDonald's, figure emblématique du Salon de l'Agriculture

Des burgers végétariens, des glaces bio, des concombres 100 % français à la place des frites dans les Happy Meal... McDonald's, symbole de la malbouffe, s'adapte à la demande des consommateurs et cela fonctionne. Jamais les Français ne sont autant allés dans cette chaîne de fast-food, qui fête ses...