Publié le 19 février 2007

ENVIRONNEMENT

Dissémination des OGM : un village contre le ministre de l'Agriculture

Le tribunal administratif doit rendre sa décision dans quelques semaines : le maire de Wattwiller, Jacques Muller (Verts), a déposé un recours contre le refus du ministre de l'Agriculture d'installer des périmètres de protection contre les OGM autour d'une exploitation agricole biologique. Cette action, suivie par l'ensemble des anti-OGM, pourrait faire des organismes génétiquement modifiés un nouvel enjeu de la campagne présidentielle.

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Wattwiller, commune du Haut-Rhin de 1700 habitants. Son eau minérale, son exploitation biologique. Et son maire, Jacques Muller. Le 22 août 2006, l'élu Vert a introduit un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg contre la décision du ministre de l'Agriculture de refuser d'installer des périmètres de protection contre les OGM autour des parcelles de Fernand Krust, un agriculteur du village en exploitation biologique et biodynamique de 40 hectares. La juridiction administrative a mis en demeure le ministre, Dominique Busserau, de répondre à la demande du maire de Wattwiller, et a fixé la clôture de l'instruction au 5 février. « Ce qui signifie que le ministre est le mauvais élève », affirme Jacques Muller.
La décision du tribunal, attendue dans quelques semaines, intéresse du coup un bon millier d'édiles qui ont vu leur arrêté anti-OGM annulé en justice. Et tous ceux qui s'inquiètent du vide juridique actuel entourant les cultures OGM. Dans l'attente de la transposition par le Parlement des directives européennes 98/81/CE du 26 octobre 1998 et 2001/18/CE du 12 mars 2001, le risque de dissémination est réel. N'importe quel agriculteur peut semer du maïs transgénique, sans autorisation, et sans en avertir le public. Seuls les essais en plein champ sont réglementés.

Un « petit miracle juridique »

C'est d'ailleurs le défaut de transposition en droit français des normes européennes qui avait conduit Fernand Krust à saisir en 2004 le conseil municipal pour protéger ses terres. La commune souhaitait aussi défendre l'image « zéro nitrates » de sa source.
Répondant à cette demande, Jacques Muller avait alors été le seul maire de France à avoir pu édicter, le 15 juin 2004, un arrêté interdisant pour une durée limitée à un an et dans un rayon de trois kilomètres autour de parcelles clairement identifiées, « les essais et les cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées ». « A la surprise générale », se souvient-il, les services de l'Etat avaient alors considéré comme « bien rédigé » cet arrêté.
Le maire de Wattwiller, 51 ans, ingénieur agronome et économiste, militant du MAN (Mouvement pour une alternative non-violente), avait su rédiger un texte suffisamment modéré pour passer sous les fourches caudines du contrôle de légalité. Ce petit « miracle juridique » ne s'est pourtant pas reproduit un an plus tard : entre-temps, les préfets avaient reçu la consigne de déférer systématiquement les arrêtés anti-OGM devant la justice. Bien que moins restrictif que le premier, puisqu'il fixait le périmètre de protection à 400 mètres, le nouvel arrêté a néanmoins été annulé par le tribunal administratif.

« Mettre sur la place publique la notion de périmètre »

Mais les conclusions du commissaire du gouvernement, représentant l'Etat au procès, ont permis au maire de Wattwiller de poursuivre son action, car elles indiquaient que si ce dernier ne pouvait pas « intervenir lui-même », il pouvait « saisir le ou les ministres concernés et attaquer devant le juge administratif les refus éventuels qui lui auraient été opposés ».
Jacques Muller a donc suivi ces conseils, et obtenu à nouveau le soutien unanime, moins une voix, de son conseil municipal pour demander au ministère de l'Agriculture, le 18 mai 2006, d'établir des périmètres de protection autour des terres de Fernand Krust. Depuis 2004, et l'organisation d'un débat communal sur les OGM avec deux chercheurs de l'INRA anti et pro OGM, les élus de Wattwiller ont toujours suivi le premier d'entre eux.
« Mon objectif est de mettre sur la place publique la notion de périmètre, car le texte actuel du projet de loi sur les OGM ne fixe aucune distance précise, et laisse à l'Etat le choix de décider par décret », s'inquiète Jacques Muller. Lors de la première lecture au Sénat, certains parlementaires ont tenté sans succès d'établir une zone de protection. Rémy Pointereau, sénateur UMP du Cher, avait ainsi proposé de « s'inspirer de dispositifs qui existent déjà pour les cultures traditionnelles, notamment pour la filière semence (...). Pour le maïs, la distance est de 300 mètres, pour le blé, elle est d'au maximum 100 mètres et pour des cultures de betteraves, elle est à peu près de 1 000 mètres ou de 1 500 mètres. »

« Le ministère de l'Agriculture est sous la coupe des semenciers »

Pour Jacques Muller, « le ministère de l'Agriculture est sous la coupe des semenciers, qui prétendent que 25 mètres suffisent, alors que c'est une hérésie absolue ! L'étude la plus probante, «A Report on Dispersal of Maize Pollen, National Pollen Research Unit, University College, Worcester«, de janvier 1999, synthétise toutes les études scientifiques sur la pollinisation croisée des maïs depuis la seconde Guerre mondiale - une époque ou l'enjeu des OGM n'existait pas -, et fixe un seuil de 400 mètres : la distance prévue pour les essais d'OGM en plein champ... ».
Les professionnels des semences et de la protection des plantes affirment cependant qu'un seuil de 25 mètres est suffisant. Dans un dossier sur la coexistence des cultures, publié dans le n°10 de « OGM actualités », ces derniers affirment que selon « les résultats des travaux » de l'Association générale des producteurs de maïs, « en France, une distance d'isolement de 25 mètres entre le maïs OGM et le maïs traditionnel est recommandée ».
En attendant que le Parlement ou l'Etat finisse par décider du seuil minimum réglementaire, Jacques Muller espère que son recours contre la décision du ministre fera bouger le gouvernement. « J'ai demandé au tribunal administratif qu'il annule la décision de refus d'instaurer un périmètre de protection et qu'il enjoigne le ministre de prendre un arrêté d'installation du périmètre, sous astreinte journalière de 500 euros. Et si le tribunal est gonflé, il pourra aussi accepter la requête de M. Krust, qui souhaite l'instauration du périmètre avant les prochaines semailles du maïs avant le 1er avril. » Il ajoute : « Cela ne m'intéresse pas de me payer le ministre. Ce que je souhaite, c'est faire enfin appliquer le principe de précaution, qui figure maintenant dans notre Constitution. »

Raphaël Baldos
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