Publié le 23 avril 2012

ENTREPRISES RESPONSABLES

Suisse: la société civile demande la reconnaissance de la responsabilité des multinationales

La Suisse abrite le plus grand nombre de multinationales par habitant au monde. Phénomène aussi étendu que discret, ce mouvement migratoire est dénoncé par une cinquantaine d'organisations suisses, appelant Berne à faire reconnaître la responsabilité juridique des multinationales dans la législation nationale.

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"Par habitant, notre pays détient le record mondial en termes de concentration de multinationales," rappelle Urs Rybi, responsable des questions relatives aux matières premières à l'ONG suisse "Déclaration de Berne," et co-auteur de l'ouvrage "Swiss Trading SA"*. Il précise qu'entre 2003 et 2009, quelque 269 firmes étrangères ont quitté leurs pays d'origine pour s'installer en Suisse, conséquence directe de la politique fiscale et juridique pratiquée par Berne. Urs Rybi cite ainsi l'exemple de la société de forage pétrolier Transocean qui a élu domicile en Suisse en 2008, celle-là même responsable de la plateforme « Deepwater Horizon » qui a explosé dans le golfe du Mexique. Pour l'activiste, il ne fait aucun doute que "les entreprises suisses sont confrontées de manière réitérée à des violations des droits humains et de l'environnement dans leur chaîne de production."

Responsabilité juridique des multinationales

Et c'est pour mettre un terme à l'impunité des multinationales dont le siège est en Suisse, mais qui opèrent dans les pays en développement via leurs filiales et sous-traitants, qu'une cinquantaine d'organisations suisses, dont la Déclaration de Berne, ont lancé une campagne intitulée "Droit sans frontières." Ces organisations viennent d'horizons très divers : il s'agit de syndicats, d'ONG de solidarité internationale, de droits de l'homme, d'environnement ou encore d'organisations à caractère religieux. Et leurs revendications sont similaires à celles du réseau ECCJ (European Coalition for Corporate Justice ), qui regroupe aujourd'hui 250 organisations de 16 pays européens (voir article lié) et dont un des membres français, le "Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises" vient de formuler un « Manifeste pour une France responsable » destiné aux candidats des élections présidentielle et législative (voir article lié). Ces ONG demandent la reconnaissance de la responsabilité juridique des sociétés mères à l'égard de leurs filiales et de la chaîne de sous-traitance. Ensuite, un meilleur accès à l'information des entreprises en matière de droits de l'homme, d'environnement et de fiscalité. Enfin, la possibilité pour les victimes des pays en développement de porter plainte contre les entreprises occidentales dans leur pays d'origine.

"Contrairement à d'autres pays, comme le Danemark, la Norvège ou les Pays-Bas, la Suisse ne dispose pas d'un cadre ou d'une stratégie globale sur le thème « économie et droits humains," explique Danièle Gosteli Hauser, de la section suisse d'Amnesty International. Elle précise qu'en Suisse, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a bien publié sur son site Internet un document sur la RSE mais il reste général et n'a pas véritablement de portée..."Ce texte souligne que le rôle de l'Etat doit se limiter à celui de « facilitateur et promoteur ». La définition de la RSE est vague et ne contient que très peu de références aux droits humains", regrette-t-elle. En matière de gouvernance d'entreprise, Berne continue donc à privilégier l'autorégulation par les multinationales, leur laissant toute latitude sur l'interprétation et la mise en œuvre des standards internationaux relatifs à la RSE. "Ces initiatives volontaires ne sont pas inutiles, mais elles sont très insuffisantes pour faire respecter les droits humains et la protection de l'environnement," observe Danièle Gosteli Hauser. "Tout dépend de la bonne volonté des entreprises, d'autant que les mécanismes de contrôle et de sanction sont très faibles."

Suite au lancement de la campagne, une table ronde a réuni des représentants du monde économique, de l'administration suisse et de la société civile. Si tous reconnaissent en théorie la nécessité d'adopter des mesures destinées à concilier intérêts économiques et respects des droits humains et de l'environnement, ces bonnes intentions se heurtent à « la crainte que toute mesure dans ce domaine pourrait restreindre la compétitivité des entreprises sur le marché international ", commente Danièle Gosteli Hauser. Les organisateurs de la campagne veulent cependant y croire et mettent en avant la réglementation que vient de proposer le conseil fédéral pour les sociétés de sécurité privée actives à l'étranger. Et de s'interroger : pourquoi ce qui est possible dans ce secteur ne le serait-il pas dans d'autres où les violations des droits humains ne sont pas moins graves ?

Claire Stam à Francfort (Allemagne)
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