Le constat dressé par Vigéo est probant : 19,2 % de l’échantillon a fait l’objet d’une sanction, soit 484 entreprises. Et  "il n'est pas rare qu'une même entreprise fasse l'objet de plusieurs procédures sur différents thèmes mettant directement en cause sa responsabilité sociale", souligne-t-elle.

Ces sanctions ont un coût pour les entreprises. Qui peut être particulièrement élevé. Qu’il s’agisse de condamnations judiciaires, de sanctions administratives, ou de transactions avec les autorités de régulation, ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros pour la période 2012 et 2013.

Dans certains secteurs (banque, énergie et pharmacie), les condamnations ont pu s’élever jusqu’à 13 milliards de dollars pour une seule entreprise (comme JP Morgan par exemple, pour avoir induit en erreur les investisseurs lors de la crise immobilière) et jusqu’à 25 milliards de dollars pour une sanction collective (règlement à l’amiable d’un contentieux pour abus de procédure de saisie, concernant Bank of America, JP Morgan, Wells Fargo, Citigroup et Ally Financial).

 

De nombreux secteurs touchés par les sanctions

 

Les plus gros risques de sanctions concernent les sujets qui relèvent des comportements sur les Marchés (55% des poursuites pour 60,6 milliards d’euros), notamment la rétention ou la défaillance de l'information aux clients, l'implication dans des affaires de corruption, les ententes sur les prix ou les partages de marché. Les atteintes à l’environnement ont concerné 13 % des sanctions, pour 5,6 milliards d’euros de pénalités. Quant aux atteintes aux droits humains, elles n’ont représenté que 7 % des sanctions, mais ont coûté 7,6 milliards d’euros. Enfin, le domaine des ressources humaines a représenté 11 % des poursuites mais seulement 1,3 milliard d’euros.

C’est en Amérique du Nord que les sanctions sont les plus fréquentes. Dans cette région, un tiers des entreprises de l’échantillon ont fait l’objet de sanctions. C’est le cas d’un cinquième d’entre elles en Europe ou d’un dixième en Asie Pacifique. En termes de pays, ce sont les États-Unis qui détiennent le record haut la main avec 48% des condamnations, suivis par la France 8,8%) et le Royaume-Uni (7,4%).

"Une explication possible de ce constat tient à la culture prédominante et à la législation existante aux États-Unis, où les citoyens seuls ou en groupe ont un accès plus aisé et fréquent à la justice que dans les pays européens. Ils ont, de plus, une longue stratégie d’activisme actionnarial : les actionnaires d’entreprises américaines sont plus prompts à défier les dirigeants et à recourir à des avocats en cas de suspicions de non-respect de leurs droits", avance Vigeo pour expliquer ce grand écart.

Quant aux secteurs les plus touchés, il s’agit de la finance (22,5%) - souvent pour des pratiques d’affaires controversées - suivie de près par l’agroalimentaire (22,1%), les Services de l’énergie (17,1%) et l’Industrie (16,5%).

Dans certains secteurs comme le service aux collectivités (eau et déchets), près de la moitié des entreprises de l’échantillon ont été sanctionnées, souvent pour des cas de pollution accidentelle du sol et de l’eau ! Cela "peut s’expliquer par l’activité particulièrement sensible de ces entreprises qui ont un fort impact sur l’environnement et la santé des parties prenantes, telles que les communautés locales. Cette considération a généré de nouveaux cadres internationaux pour les entreprises du secteur - comme la directive européenne sur l’eau potable et celle de la gestion des bassins fluviaux, ou la reconnaissance du droit humain de l’accès à l’eau et à l’assainissement par l’ONU - et a sensibilisé les parties prenantes sur leurs droits", précise Vigeo.

 

Judiciarisation grandissante de la RSE

 

Pfizer Inc, Bank of America, JP Morgan, Chevron, Exxon, Sanofi ou Total figurent dans le palmarès des 15 entreprises les plus fréquemment sanctionnées.

"Même si elle est encore inégale selon les pays et selon les sujets, la judiciarisation de la responsabilité sociale est spectaculaire, et constitue un risque désormais très matériel", souligne le directeur de la Méthodologie et des Relations Institutionnelles de Vigeo, Fouad Benseddik. "C'est un signe adressé aux managers : l'engagement tangible et mesurable avec les parties prenantes, la reddition sur les objectifs et les performances en RSE concourent à la sécurité juridique, qui est elle-même une composante-clé de la capacité de création de valeur."

À ce jour, seules 11 % des entreprises condamnées ont annoncé des mesures correctives futures.