Publié le 28 décembre 2017

ENTREPRISES RESPONSABLES

Responsabilité des acteurs financiers : le cas d’école de Natixis contre le syndicat Unite Here

En mai 2017, le point de contact national (PCN) français acceptait la plainte déposée par des salariés d’un hôtel de luxe américain contre Natixis pour non-respect des droits syndicaux. Huit mois plus tard, le travail de cet organe de médiation de l’OCDE a permis aux employés de se syndiquer. Ce cas inédit pourrait faire école en matière de responsabilité des investisseurs.

Photo natixis PCN hotel westin long beach
La médiation du PCN français a permis aux employés de l'hôtel Westin Long Beach qui portaient plainte contre Natixis de se syndiquer.
DR

En acceptant puis en contribuant à résoudre une affaire concernant la banque française Natixis, indirectement impliquée dans la violation de droits par une entreprise américaine, le PCN français (l’organe national chargé par l'OCDE de vérifier le respect par les multinationales des règles liées aux droits humains) permet de clarifier l’étendue de la responsabilité des acteurs du secteur financier vis-à-vis de leurs relations d’affaires, sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

Remonter la chaîne de responsabilité

L'histoire remonte à février 2015. A l’époque, un conflit social éclate au Westin Long Beach, dans l’État de Californie, aux États-Unis. Des travailleurs souhaitent se syndiquer sous la bannière de Unite Here, un syndicat très engagé dans le secteur de l’hôtellerie. Ils dénoncent des conditions de travail contraires au droit américain. En vain. La direction tente d'étouffer le mouvement en menaçant de faire baisser les salaires. Une class action est lancée et Unite Here entame des démarches vis-à-vis de l’ensemble des acteurs pour remonter la chaîne de commandement.

Et celle-ci est complexe : le fonds de pension (Utah Retirement Systems), qui détient 95 % des parts de l’hôtel, a délégué son autorité à AEW Capital Management, une société spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers, affiliée à Natixis Global Asset Management (NGAM), le pôle de gestion d’actifs de la banque, elle-même filiale du groupe Natixis.

Face à l’enlisement de la situation aux États-Unis, le syndicat décide alors de se concentrer sur l'amont de la chaîne, c'est-à-dire diectement Natixis. Il va jusqu’à assister à son assemblée générale, en 2016, assurant que le groupe a le pouvoir d’influence l’hôtel. Ce que réfute à l’époque la banque. Mais le syndicat ne lâche rien et dépose une circonstance spécifique, une sorte de plainte, devant le PCN français contre Natixis et NGAM.

La reconnaissance de la capacité d’influence de l’acteur financier

Après enquête, le PCN français a considéré que Natixis détient une capacité d’influence et est en position de faire passer un message. "Et cela a fonctionné", se réjouit Eric David, président du PCN français. Natixis et sa filiale NGAM ont "mis en place des mesures de diligence raisonnable (c’est-à-dire de prévention et d’action, NDLR) adéquates en s’engageant auprès de leur filiale américaine AEW".

La société de gestion d’actifs immobiliers a ainsi choisi de vendre l’hôtel à un autre groupe hôtelier, HighGate Hotels, en s’assurant que celui-ci négocierait avec le syndicat. Et, effectivement, un vote de syndicalisation des travailleurs a été organisé immédiatement, mettant fin à plus de deux ans de conflit social.

"L’intervention du PCN auprès de la banque a permis de résoudre cette situation et aujourd’hui les salariés de l’hôtel sont syndiqués, souligne Eric David. L’organisme bancaire français a préféré intervenir plutôt que de mettre en jeu sa responsabilité en termes de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises)".

Un cas d’école ?

"Ce cas inédit pourrait inspirer d’autres affaires. De plus en plus de cas sont portés devant les PCN. La question est de savoir jusqu’où va le devoir et le pouvoir de l’actionnaire, qui peut influencer quoi…", détaille-t-il. Précisant que les nouvelles recommandations de l’OCDE dans son guide sectoriel sur les investisseurs institutionnels ont été déterminantes pour l’analyse du PCN.

"Cela montre aussi la complémentarité entre les différents textes sur la RSE, souligne-t-il. Ce cas serait passé au travers des filets de la loi sur le devoir de vigilance car il ne s’agit pas de relations commerciales par exemple. Et les salariés ne voulaient pas de sanctions, ce qu’ils souhaitaient c’était une solution à leur problème, c’est-à-dire se syndiquer. C’est ce que la médiation du PCN a permis. En moins d’un an", se félicite-t-il.

Béatrice Héraud @beatriceheraud


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