Publié le 05 janvier 2018

ENTREPRISES RESPONSABLES

Repenser l'entreprise, le pari du gouvernement pour 2018

Les ministres de l’Économie, de la Transition écologique, du Travail et de la Justice ont lancé ce vendredi 5 janvier les travaux "sur la vision de l’entreprise dans la société" en présence des partenaires sociaux. Des travaux qui devraient alimenter le PACTE, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Au cœur de cette réflexion : la vision de la RSE comme atout de compétitivité pour les entreprises françaises.

Le gouvernement a lancé le 5 janvier 2018 les travaux sur la vision de l'entreprise dans la société avec les partenaires sociaux au ministère du Travail.
BH

Redéfinir le rôle et les missions de l’entreprise, sa gouvernance, le partage de la valeur ajoutée, le tout dans un contexte de mondialisation et de digitalisation croissante de l’économie… C’est le vaste chantier lancé ce vendredi 5 janvier par le gouvernement, au ministère du travail. Quatre ministres  étaient présents avec les partenaires sociaux : Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, Muriel Pénicaud, la ministre du travail, Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique, et Nicole Belloubet, la ministre de la Justice.

De quoi montrer l’importance du sujet mais aussi peut-être les dissensions qui existent encore dans le gouvernement sur la traduction concrète de cette réflexion. Celle-ci doit intégrer le vaste chantier du PACTE, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Il doit être présenté en conseil des ministres au printemps et le gouvernement espère le voir adopté d’ici la fin de l’année.

La RSE comme atout de compétitivité pour les entreprises

Ces travaux sont menés dans le cadre d’une mission confiée à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris, et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin et de l’association EpE (Entreprises pour l’environnement). Ils ont deux mois pour rendre leur copie, le 1er mars. 

Au coeur des réflexions, l'idée que la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) est bien un atout de compétitivité pour les entreprises françaises. Cinq chantiers ont été identifiés par Muriel Pénicaud : la redéfinition de la finalité et de l’objet social de l’entreprise, la définition de différents statuts d’entreprises, la gouvernance (place des parties prenantes, reconnaissance de la performance globale…), le partage de la valeur ajoutée (intéressement, participation…) et la prise en compte de la dimension européenne et internationale.

Numéro d'équilibrisme

C'est un numéro d'équilibriste qui se prépare pour le gouvernement. Tous les ingrédients des débats liés à la RSE depuis 15 ans sont présents. D’abord celui de la contrainte contre l'incitation. L'exemple le plus symbolique est celui de la modification du code civil pour intégrer des questions environnementales et sociales dans l’objet des entreprises. Sur ce point, les organisations patronales (Medef, Ansa, Afep) sont déjà montées au créneau dénonçant "une approche porteuse de nombreux dangers" car une modification du code civil entrainerait de facto une obligation pour l'ensemble des entreprises à but lucratif. La plupart des syndicats se disent en revanche favorables. Côté gouvernement, on trouve une opposition sur ce sujet entre le ministre de la Transition écologique plutôt favorable et les ministres de l’Économie et du Travail qui penchent se sont exprimés pour un statut optionnel.

Autre dissension entre les partenaires sociaux, la place des parties prenantes dans la définition de la stratégie. Le gouvernement souhaite élaborer une "codétermination" à la française, laissant plus de place notamment aux salariés dans les instances de décision de l’entreprise comme le conseil d’administration. Mais ce n’est pas une priorité pour tous les syndicats (certains comme FO préféraient travailler sur les instances représentatives), ni pour toutes les organisations patronales. Et tous n’ont pas le même champ d’ouverture aux parties prenantes autres que les salariés. Faut-il par exemple prendre en compte les territoires, les sous-traitants, les consommateurs…et comment ? La partie s'annonce serrée.

Béatrice Héraud @beatriceheraud


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