Publié le 18 juillet 2017

ENTREPRISES RESPONSABLES

REACH : l’État alerte sur le risque de rupture d’approvisionnement en substances chimiques

La réglementation européenne phare sur les produits chimiques, REACH, entre dans sa dernière phase. Toutes les substances chimiques commercialisées à plus d’une tonne dans l’Union européenne doivent faire l’objet d’un enregistrement d’ici le 31 mai 2018. Des millions d’entreprises sont concernées. Rien qu'en France, l’État en recense 1,7 million. Pour ne pas risquer de rupture d’approvisionnement, celles-ci doivent se mettre en conformité et vérifier que leurs fournisseurs le sont.  


Le compte à rebours est lancé. D’ici le 31 mai 2018, tous les fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques (pour des quantités de plus d'une tonne) dans l’Union européenne devront avoir enregistré celles-ci auprès de l’ECHA, l’agence européenne des produits chimiques. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne REACH. Elle est destinée à mieux connaître et évaluer les substances chimiques utilisées par les entreprises afin de mieux protéger les salariés, les consommateurs et l’environnement.

Son application fut progressive. Depuis son entrée en vigueur il y a 10 ans, les grandes entreprises et l’industrie chimique ont ouvert la marche de cet énorme travail d’inventaire avec les substances les plus dangereuses et les plus gros volumes. "Jusque-là, près de 7 000 substances ont été enregistrées. Mais là, nous changeons d’échelle. Cette dernière phase concerne un nombre considérable de substances : nous en attendons entre 20 000 et 25 000 nouvelles !", souligne Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques.

Or la démarche d’enregistrement prend du temps - jusqu’à 1 an - et de l’argent. Cela va de quelques milliers d’euros pour les cas les plus simples à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le coût moyen par dossier s’élève à 70 000 euros entre les essais, les études et les redevances (1). Les dossiers les plus complexes peuvent même atteindre 1 à 2 millions d’euros.

Pas de données, pas de marché

La crainte des autorités est que les plus petites entreprises ne se sentent pas concernées et ne fassent pas les démarches nécessaires. Si elles ne sont pas forcément soumises à l’obligation d’enregistrement (environ 50 000 entreprises concernées en France), toutes les entreprises utilisatrices de substances chimiques (environ 1,7 million) doivent s’assurer que les produits qu’elles utilisent ont bien été enregistrés par leurs fournisseurs. Si ce n’est pas le cas, il y a un risque de rupture d’approvisionnement. Un produit non enregistré ne pourra plus être mis sur le marché.

Les substances concernées sont extrêmement variées (naturelles, organiques et métaux) et employées dans les procédés industriels et les mélanges (ex : produits de nettoyages, peintures…) ou utilisés dans la fabrication d’autres produits (meubles, textiles, équipements informatiques ou composés électroniques…). Résultat, tous les secteurs peuvent être affectés : de l’agriculteur bio, qui utilise des huiles essentielles pour la protection de ses cultures, aux fabricants de cosmétique en passant par les sous-traitants de l’industrie automobile ou aéronautique…

Eviter la rupture d’approvisionnement

Pour éviter le risque de rupture d’approvisionnement et accélérer l’innovation et/ou la mise sur le marché de substances de substitution, toutes les chambres consulaires, les chambres d’agriculture, les fédérations professionnelles et les organisations patronales sont donc mobilisées. L’UIC, l’Union des industries chimiques ou le GIFAS, le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, par exemple sensibilisent depuis longtemps leurs adhérents.

"Le non-enregistrement d’une substance conduit à sa disparition sur le marché européen et entraîne une obligation de reformulation ou la perte du marché", prévient ainsi le GIFAS dans une brochure. "Dans le cas d’une reformulation, la substitution peut être sans conséquence technique et économique mais très souvent elle doit nécessiter une qualification et nouvelle certification coûteuse à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnementL’identification tardive des problèmes peut engendrer des surcoûts importants, voire des choix non pertinents", avertit la fédération.

Béatrice Héraud @beatriceheraud

(1) étude du CSES, Center of strategy and evaluation services

Pour en savoir plus sur la procédure d’enregistrement, consultez le site officiel


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