A l’issue de la plénière du 9 octobre dernier, les membres de la Plateforme RSE ne cachaient pas leur satisfaction. Organisations patronales, syndicales, ONG, élus, directeurs développement durable, universitaires… tombaient enfin d’accord sur le destiné à poser un socle commun sur la définition de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et les enjeux transversaux à l’ensemble des groupes de travail.

 

Texte de compromis, il reprend la définition de la RSE de 2011 de la Commission européenne qui définit la RSE comme "la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société". Il s’appuie aussi sur le corpus de textes internationaux (principes directeurs des Nations Unies à l’intention des multinationales, ISO 26000, principes directeurs de l’OCDE…), notamment en ce qui concerne l’extension de la RSE à toute la sphère d’influence de l’entreprise. Un point qui restait conflictuel entre les différents membres, le lien entre la RSE et la compétitivité, a finalement pu faire l’objet d’un accord. La RSE est donc présentée dans le texte de référence comme un levier potentiel de compétitivité et un "facteur de performance globale pour l’entreprise".

 

Trois rapports provisoires issus des groupes de travail (GT) sur la compétitivité, la transparence et la chaîne d’approvisionnement ont également été adoptés à l’unanimité, ce 9 octobre. Voici quelques-unes de leurs recommandations.

 

GT 1 : RSE, compétitivité et développement durable - l’enjeu des TPE/PME

 

Le préconise notamment à l’Etat de soutenir la création d’une labellisation reconnue et de récompenser les initiatives RSE dans le cadre des marchés publics. Il invite parallèlement les organisations professionnelles à mettre en place des démarches sectorielles et à intégrer les parties prenantes – en particulier les salariés – dans la politique RSE de l’entreprise. Le rapport propose également de développer un programme national de recherches scientifiques sur le lien entre RSE, compétitivité et performance des entreprises, établi en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

 

GT 2 : Comment améliorer la transparence et la gouvernance des entreprises en matière de développement durable en réponse aux attentes de la société et de la finance responsable (…) ?

 

Ce s’est concentré sur la transparence et le bilan des articles des lois Grenelle II relatifs au reporting extra-financier. Concernant l’article 225 rendant obligatoire le reporting extra-financier pour les entreprises de plus de 500 salariés, il préconise d’aménager les textes réglementaires pour les préciser (voire les compléter), notamment en matière de périmètre des entreprises concernées et de cohérence des informations fournies par les entreprises. Il demande aussi de rendre effectif le reporting extra-financier des entreprises publiques et des établissements publics. Sur l’article 224, qui prévoit que les sociétés d’investissement présentent dans leur rapport annuel les modalités de prise en compte des critères environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs politiques d’investissement, le groupe de travail demande notamment d’élargir le champ d’application aux investisseurs institutionnels.

 

GT 3 : Les implications de la RSE sur leur chaîne de valeur (filiales et fournisseurs)

 

Partant du constat que la lisibilité et les effets réels des textes internationaux doivent être renforcés, recommande d’abord à l’Etat de faire preuve d’exemplarité et de pédagogie. Il lui demande aussi de promouvoir la RSE et les droits humains dans les accords internationaux de commerce, d’investissement et de financement et préconise de réaliser des analyses croisées risque pays et risques sectoriels. Dans les prochains mois, la Plateforme doit auditionner des juristes, ONG et organisations patronales sur la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

 

La Plateforme évolue

 

Après une année de fonctionnement, la Plateforme réfléchit aussi à des évolutions dans son mode d’organisation. Des changements pourraient notamment intervenir au niveau de la représentation des différentes organisations membres. Certains membres ont en effet quasiment déserté les bancs de la Plateforme (élus, l’association de consommateurs CLCV…) quand d’autres frappent à sa porte depuis des mois (acteurs de l’économie sociale et solidaire – ESS –, association des cabinets de consultants en RSEhttp//www.add-conseil.org/, etc.). Restera à se mettre d’accord sur les sortants et nouveaux entrants… D’autres changements, mais plutôt à la marge, pourraient être décidés au niveau de la gouvernance. La Plateforme se donne jusqu’à la fin novembre pour les proposer. A ce moment-là, il lui faudra aussi élire le nouveau bureau et un nouveau président: Patrick Pierron ayant quitté ses fonctions de secrétaire national de la CFDT en juin dernier, il doit aussi laisser son mandat au sein de la Plateforme. Pour l’heure, deux candidats se sont manifestés : Pierre-Yves Chanu (CGT) et Gilles Berhault (Comité 21).

 

Manuel Valls attendu sur le sujet

 

Enfin, si Manuel Valls n’a finalement pas pu être présent lors de la plénière du 9 octobre, il devrait toutefois prononcer le discours d’introduction d’un colloque qui se tiendra le 17 novembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Organisé en partenariat avec le CESE, ce séminaire d’une journée, articulé autour de plusieurs ateliers encore à définir (dialogue social, performance globale, climat, etc.), doit valoriser le travail de la Plateforme et faire remonter les bonnes pratiques identifiées sur le terrain.

 

Les membres de la Plateforme y voient notamment l’occasion pour le Premier ministre de se prononcer sur les rapports des différents groupes de travail et les travaux futurs de la Plateforme (élaboration du plan national sur la RSE, notamment). Son intervention est particulièrement attendue, d’autant que "jusqu’à présent, il s’est peu exprimé sur ces sujets", fait remarquer Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer RSE pour le CCFD-Terre solidaire.