Trop pénalisante pour les entreprises américaines et peu efficace. C’est ainsi que le président américain voit la section 1502 du Dodd Frank Act sur les minerais des conflits. Donlad Trump pourrait la suspendre pour deux ans. C’est en tout cas ce que prévoit un projet de décret mis sur la table début février.

L’autorité de régulation boursière (la SEC, Security Exchange Commission) a quant à elle ouvert une consultation publique sur l’interprétation de cette règle. 

La section 1502 du Dodd Frank Act ? Une disposition entrée en vigueur en 2014 qui oblige les sociétés cotées aux États-Unis à informer publiquement la SEC en cas d’utilisation de certains minerais à risque : tungstène, tantale, étain et or. La finalité de cette règlementation : que le commerce de ces matériaux, extraits en RDC ou dans ses neuf pays voisins, n’alimente pas de conflits armés. 

Une disposition contestée dès ses débuts par les milieux d’affaires, mais qui a pourtant fait ses preuves. Selon une étude de l’IPIS (International Peace Information Service), 80% des minerais visés par la section 1502 sont issus de mines certifiées "sans conflit". 

 

Un "matériel" précieux pour les investisseurs

 

Face à la menace planant sur le retrait de cette règle, les ONG (internationales et congolaises) défendent donc le maintien de cette disposition. Mais aussi certains investisseurs.

Mi-février une coalition d’une centaine d’investisseurs responsables représentant plus de 3 750 milliards de dollars d’actifs (1) se sont réunis pour écrire une lettre envoyée à la SEC. Ils y déclarent que la publication d’information sur les minerais des conflits est un "matériel" utile pour leurs choix d’investissements, car cela les renseignent sur "la façon dont les entreprises gèrent leurs risques dans la supply chain".

"La règle a suscité à la fois une action individuelle de la part des entreprises pour engager des actions de diligence raisonnable plus rigoureuses sur leur chaine d’approvisionnement, mais aussi une action collective vers plus de transparence et d’élimination des minerais des conflits via des initiatives industrielles (ex : Electronic Industry Citizenship Coalition et Global e-sustainability Initiative. La règle couvre des milliers d'entreprises et le devoir de vigilance sur la supply chain est en train de devenir la norme internationale pour un sourcing responsable", précise à Novethic Lauren Compere, directrice générale de Boston Common Asset Management, qui coordonne l’initiative. 

 

Le temps presse

 

La missive envoyée au régulateur américain souligne aussi le coût de la mesure. Il est bien moindre que prévu. En 2014, la SEC tablait sur un chiffre de 8 milliards de dollars par an. Mais une étude de l’université de Tulane ne les chiffre aujourd’hui qu’à 709 millions de dollars, soit environ 20 000 dollars par an pour une entreprise. La coalition d’investisseurs dit d’ailleurs avoir reçu le soutien de certaines industries, via l’initiative public-privé Responsible Minerals Trade Initiative par exemple. 

Pour faire valoir ses arguments, la coalition d’investisseur essaye "d’établir un dialogue avec la SEC, comme nous l’avions fait lors de l’élaboration de la section 1502", précise Lauren Compere. Le temps presse. Le 24 février, l’autorité de régulation boursière a déclaré que la règle reste pour le moment applicable. Mais la consultation des parties prenantes qu’elle a lancée court jusqu’au 17 mars et pourrait l’aiguiller vers des "interprétations alternatives" de la règle.

 

(1) Parmi les signataires : Boston Common Asset Managament, ICCr, Mercy Investment Services, Responsible Sourcing Network, Trillium Asset Management, USSIF, etc.