Publié le 08 mars 2018

ISR / RSE

Loi Pacte : le think tank Terra Nova appelle à la création d'un label "Entreprise responsable"

Repenser l'entreprise, c'est la mission à laquelle va s'atteler le gouvernement ce printemps dans le cadre du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui sera présenté en conseil des Ministres le 18 avril. Le think tank Terra Nova a souhaité apporter sa pierre à l'édifice avec 21 propositions pour une "entreprise contributive" qui donnerait plus de pouvoir aux salariés. Le think tank plaide également en faveur d'un label officiel pour les "entreprises responsables".


@Pixabay

À la veille de la remise du rapport Notat-Senard sur "les entreprises et l’intérêt général", Terra Nova publie ses contributions au débat (1). Le think tank de gauche propose notamment la création d’un label officiel "Entreprise responsable" qui réunirait l’ensemble des entreprises représentant l’intérêt général et qui bénéficierait du soutien des pouvoirs publics. "Ce label pourrait incorporer tout ou partie des critères définissant l’agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale). Il serait adossé à l’ISO 26000, norme aujourd’hui quasi universellement reconnue en matière de RSE, et il pourrait ensuite être décliné par branches".   

"L’objectif de ce label serait ainsi d’éclairer les décisions du consommateur placé devant le choix d’un produit ou d’un service, de l’épargnant face aux différentes valeurs ou produits financiers, du collaborateur qui hésite entre plusieurs futurs employeurs en fournissant une information rigoureuse reflétant la performance globale des entreprises concernées", explique Terra Nova.  

Donner du pouvoir aux salariés

Selon les auteurs du rapport, il y a urgence à repenser l’entreprise car dans l'opinion dominante des Français, celle-ci est encore trop perçue comme étant "au service exclusif des actionnaires", la pénibilité y est encore élevée et la culture hiérarchique prégnante. Le think tank est ainsi favorable à la réécriture du Code civil et à la création d’un nouveau statut d'entreprise "à objet social étendu" (SOSE) qui permettrait, tout en incluant le profit, d'élargir l'objet de l'entreprise à d'autres buts tel que le maintien de l'emploi, le renoncement à des techniques polluantes, ou encore une gouvernance partagée avec ses salariés.

Mais sans une implication plus importante des salariés, cela ne suffira pas, estime Terra Nova. C’est pourquoi, il plaide pour la promotion d'un nouveau paradigme, celui de "l'entreprise contributive", qui associe davantage les salariés à la vie de leur société et à ses modes de fonctionnement. Il appelle à simplifier et renforcer le recours à l'intéressement et à la participation, notamment pour les PME et à développer l’actionnariat salarié.  

Le cercle de réflexion propose ainsi d'étendre à partir de 2022 la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration aux entreprises de 500 salariés contre 1 000 actuellement. Il appelle aussi à retenir la proportion d'un tiers d'administrateurs salariés pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Il suggère également de viser un objectif de 10 % du capital des entreprises françaises détenus par les salariés contre 4 à 6 % aujourd'hui.  

Opportunité pour plus de compétitivité 

"La redéfinition de l’entreprise que nous appelons de nos vœux est une opportunité pour la France dans la recherche d’une compétitivité retrouvée et d’un modèle hexagonal et européen de développement", conclut le think tank qui voit là une façon de se différencier du modèle américain. "Cette nouvelle philosophie de l'entreprise doit être clairement inscrite dans le droit, d'autant qu'il s'agit aussi de consolider un modèle de capitalisme hexagonal et plus largement européen, face à l'expansionnisme du modèle américain et anglo-saxon".

Une tribune signée par 91 universitaires, dirigeants d’entreprise, syndicalistes et personnalités politiques publiée par Le Monde en octobre dernier appelait déjà au renforcement de la présence des salariés dans la gouvernance des entreprises. "L’extension de la codétermination en Europe, et notamment en Europe du Sud, pourrait participer d’un projet faisant renaître l’Europe sociale de ses cendres, en introduisant progressivement et pragmatiquement le travail et l’emploi dans l’horizon de gestion de l’euro", pouvait-on lire.        

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Voir les propositions de Terra Nova


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