Publié le 28 février 2014

ENTREPRISES RESPONSABLES

Les entreprises européennes mêleront reporting extra-financier et financier

L'accord trouvé mercredi 26 février entre la Présidence grecque et la Commission européenne permettra, si tout va bien, un changement majeur sur les obligations de reporting des entreprises de plus de 500 salariés. Elles devront intégrer à leur reporting financier des données extra-financières.

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© European Union, 2014

Les spécialistes de la RSE et les investisseurs responsables se sont réjouis, fin février 2014, de l'annonce d'un accord sur le texte qu'ils encouragent depuis des mois : l'intégration dans une directive comptable d'une obligation de reporting sur des indicateurs clefs concernant le respect des droits humains et le respect de l'environnement.

L'obligation de reporting environnemental et social prévue par la future directive comptable concernera toutes les entreprises et institutions financières de plus de 500 salariés. Pour beaucoup d'observateurs, cela constitue en soi une avancée majeure : « Les entreprises européennes vont devoir faire le lien entre financier et extra-financier dans le cadre d'une directive comptable. C'est en soi une avancée majeure » explique Patrick d'Humieres, fondateur de l'Institut RSE.

Même son de cloche du côté des investisseurs responsables. Pour la société de gestion de l'assureur Aviva Investors, « cette décision va changer la donne ». Même l'ONG European Campaign for Corporate Justice exprime sa satisfaction de voir se dessiner « une étape importante pour les investisseurs et les citoyens qui vont disposer d'informations plus pertinentes sur les entreprises ».

Enthousiasme mesuré

D'autres acteurs manifestent un enthousiasme plus nuancé : « C'est forcément constructif d'établir le lien entre reporting financier et extra-financier » commente François Passant, directeur exécutif d'Eurosif, association européenne de promotion de l'investissement responsable qui a beaucoup travaillé sur le texte. « Mais cela reste une avancée timide. Nous restons prudents sur l'ambition du texte que nous commenterons publiquement après son adoption définitive. »

Il est vrai que l'obligation n'est pas encore entrée en vigueur. Elle reste suspendue au vote, en assemblée plénière, du texte ayant fait l'objet de l'accord entre Présidence grecque et Commission. Il devrait intervenir mi-avril. « C'est bien parti mais ce n'est pas gagné », disent les spécialistes qui sont en train d'analyser en profondeur la version du texte publiée mercredi. Les Français s'interrogent aussi sur une autre inconnue : quelles seront les modalités de transposition de la directive européenne par la France ? Feront-elles converger le dispositif européen et celui qu'organise en France l'article 225 dont la mise en œuvre a été particulièrement laborieuse ? Autant de débats qui devraient mobiliser intensément les protagonistes concernés : entreprises, investisseurs, agences de notation, conseils en RSE...

Anne-Catherine Husson-Traore
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