Publié le 17 juin 2013

ENTREPRISES RESPONSABLES

Le rapport qui fait le lien entre RSE et ISR

Quatre des vingt propositions du rapport Brovelli-Drago-Molinié pour renforcer la démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), visent à promouvoir l'Investissement Socialement Responsable (ISR). Il considère qu'encourager les investisseurs à intégrer des dimensions extra-financières poussera les entreprises à faire plus et mieux en matière de RSE. Leurs cibles : les institutionnels, l'assurance-vie, les crédits bancaires et le capital investissement. Le rapport relance aussi l'idée d'un label ISR destiné à faciliter la diffusion de produits financiers ISR auprès des épargnants.

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La législation de l'ISR en Europe


La volonté d'encadrer l'ISR et de lui donner une définition légale fait son chemin chez nos voisins européens, en particulier en Belgique. Dès 2004, une loi oblige les sociétés de gestion belges à préciser dans les prospectus des fonds comment sont pris en compte les critères ESG. En 2011, plusieurs sénateurs ont proposé d'adopter une définition légale de l'ISR. Celle-ci était plus restrictive que la proposition Brovelli-Drago puisqu'elle comprenait l'obligation d'exclure des entreprises coupables de violations des traités internationaux ratifiés par la Belgique. En février 2013, le Sénat belge a commencé des auditions afin d'examiner cette proposition.
En Italie, le gouvernement s'est également penché sur les conditions fiscales attachées aux fonds ISR. Dans un projet de décret paru en février 2013, il proposait d'exempter les fonds « éthiques et socialement responsables » de la nouvelle taxe sur les transactions financières.


Création d'un label ISR qui embrasse large

Partant du constat que l'ISR revêt diverses formes (best-in-class, engagement actionnarial, exclusions normatives, etc...) pouvant nuire à sa lisibilité et sa commercialisation, le rapport préconise la mise en place d'un label ISR « unique et enrichi » après concertation des acteurs concernés. Inspiré de l'étiquetage de la performance énergétique des bâtiments ou des biens électroménagers, celui-ci présenterait les engagements pris par les offreurs de produits d'investissement responsable sur une « échelle d'intensité ».

Si l'échelle n'est pas encore définie, le rapport présente déjà ce que pourrait être le minimum requis pour être labellisé. Ainsi, un fonds devrait répondre au Code de transparence promu par l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) et le Forum pour l'Investissement Responsable (FIR) et respecter plusieurs conditions telles que décrire explicitement ses objectifs et son processus d'investissement, attester d'une démarche d'engagement actionnarial ou encore informer régulièrement ses souscripteurs. Si ces critères de transparence ne sont pas nouveaux puisqu'ils figurent pour la plupart parmi les exigences du Label ISR Novethic lancé en 2009, la place donnée à l'ISR, elle, est nouvelle. Le rapport fait clairement le lien entre l'ISR et le financement d'entreprises responsables qu'elles soient cotées ou non. Si cette suggestion est suivie d'effet, la visibilité de l'ISR auprès des épargnants individuels pourrait se développer. Aujourd'hui seuls 6% d'entre eux déclarent savoir précisément ce qu'est l'ISR*.

Obligation de transparence pour les institutionnels


Depuis juillet 2012, les sociétés de gestion françaises ont l'obligation de communiquer publiquement, via leur site Internet, si elles prennent ou non en compte des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leur gestion financière (article 224 de la loi Grenelle II). Mais ce sont leurs clients, les investisseurs institutionnels que sont les assureurs, les caisses de retraite, les mutuelles, etc., qui doivent définir de quelle façon ils entendent prendre en compte des critères ESG et en faire un élément important de leurs décisions d'investissement. La mission préconise donc d'étendre cette obligation d'information aux institutionnels afin de les inciter à évaluer leur processus de gestion, à questionner leurs bénéficiaires et à développer des approches d'investissement responsable qui sont encore loin d'être généralisées.

Mettre de l'ISR dans l'assurance-vie

Les rapporteurs souhaiteraient également accroître les volumes investis en ISR via l'assurance-vie qui représentait près de 1400 milliards d'euros à fin 2012. Ils proposent donc de conditionner le maintien de l'avantage fiscal octroyé au produit d'épargne préféré des Français, après les livrets réglementés, à une orientation ISR sur 30% des placements. Les assureurs représentent près de la moitié du marché de l'ISR, et n'ont pas forcément attendu ces mesures pour lancer des démarches ISR. La société d'assurance BNP Paribas Cardif a, par exemple, récemment annoncé que 40% de son fonds en euros, soit plus de 35 milliards d'euros, répondaient à des critères ISR.

L'idée générale du rapport est d'utiliser des leviers aussi différents que les placements financiers ou les crédits bancaires pour encourager l'investissement dans des entreprises plus vertueuses que d'autres sur des dimensions environnementales ou sociales. Jusqu'où pense-t-il qu'elles seront forcément majoritairement françaises ? Il faudrait que ces propositions se traduisent en dispositif législatif pour le mesurer.

* Source : Sondage Ipsos pour EIRIS et le FIR, octobre 2012 (www.frenchsif.org).

Aela Cozic pour le centre de recherche ISR de Novethic
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