Publié le 09 juin 2015

ENTREPRISES RESPONSABLES

Le G7 veut renforcer la vigilance sur les chaînes d’approvisionnement

Le G7 qui vient de s'achever s’est intéressé au climat. Mais pas seulement. Les pays réunis à Elmau, en Allemagne, se sont aussi penchés sur la responsabilité des chaînes d’approvisionnement, en appuyant notamment les principes directeurs de l’OCDE et de l’ONU à l’intention des entreprises multinationales. Le G7 annonce également la création d’un fonds mondial pour la prévention des accidents du travail. Un soutien bienvenu, deux ans après le drame du Rana Plaza, mais qui reste insuffisant selon les ONG.

Travailleuses photographiées lors d'une mission d'observation menée par la FIDH en 2009 au Bangladesh.
FIDH (Fédération internationale des droits de l'homme)

"Compte tenu de leur part significative dans le processus de mondialisation, les pays du G7 ont un rôle important à jouer pour promouvoir les droits au travail, des conditions de travail décentes et la protection de l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement mondiales".

C’est ainsi que s’ouvre le paragraphe de la Déclaration du G7 des 7 et 8 juin consacré aux chaînes d’approvisionnement responsables. Le sujet est en effet particulièrement d’actualité : deux ans après le drame du Rana Plaza, qui a mis en lumière les effets désastreux mais aussi la complexité de la chaîne d’approvisionnement des multinationales, des efforts considérables restent à produire pour améliorer les conditions de travail chez les fournisseurs et sous-traitants.

Cela est particulièrement vrai dans le secteur textile, qui fait l’objet d’une attention particulière.

 

Encourager les plans de vigilance raisonnable dans les entreprises  

 

Dans cette déclaration, les chefs d’État s’engagent ainsi à "mieux appliquer les normes, principes et engagements internationalement reconnus dans le domaine social, environnemental et du travail (notamment ceux de l’ONU, de l’OCDE, de l’OIT et les accords applicables en matière d’environnement), dans les chaînes d’approvisionnement mondiales". 

Ils demandent également "instamment" aux entreprises de "mettre en œuvre le principe de diligence raisonnable en matière de respect des droits de l’Homme. Pour améliorer la transparence et la responsabilité des chaînes d’approvisionnement, nous encourageons les entreprises qui opèrent ou qui ont leur siège dans nos pays à mettre en œuvre [...] des plans ou des guides volontaires de diligence raisonnable ».

C’est notamment le sens d’une proposition de loi française sur le sujet qui a été votée par l’Assemblée en début d’anné, mais qui attend d’être examinée par le Sénat.

Les chefs d’État soutiennent aussi les initiatives d’aide à l’achat responsable, que ce soit pour les consommateurs ou pour les responsables de marchés publics. Mais ils soulignent tout autant la nécessité de "comparer les informations sur la validité et la crédibilité des labels sociaux et environnementaux des produits".

 

Un fonds mondial pour la prévention des accidents du travail

 

De leur côté, les États s’engagent à prendre des "mesures pour améliorer les conditions de travail en renforçant la transparence, en encourageant l’identification et la prévention des risques et en renforçant les mécanismes de plainte", notamment ceux des PCN (points de contact nationaux) de l’OCDE.

"Nous renforcerons les initiatives multi-acteurs dans nos pays et dans les pays partenaires, notamment dans le secteur du textile et du prêt-à-porter, en nous appuyant sur les bonnes pratiques définies après le drame du Rana Plaza", écrivent-ils. Des initiatives de ce genre commencent en effet à voir le jour, comme celle de l’IFC (l’organisme de la Banque mondiale chargé du secteur privé) et de Levi’s par exemple, qui facilite les crédits des fournisseurs les plus vertueux au Bangladesh.

 

"Un timide premier pas"

 

Pour prévenir les accidents du travail, le G7 se déclare également favorable à la création d’un fonds mondial "Vision Zero Fund", en coopération avec l’OIT (Organisation internationale du Travail). Son accès sera soumis à conditions : le fonds soutiendra les bénéficiaires qui s’engagent à adopter des mesures de prévention et à appliquer les normes sociales, environnementales et en matière de travail et de sécurité.  

"La mise en place d’un 'Fonds Vision Zéro' est bienvenue, mais ne constitue qu’un timide premier pas", estime pour sa part Oxfam. Selon l’ONG, "Cette initiative se concentre uniquement sur le soutien aux personnes qui ont souffert d’abus au travail, mais ne fait rien pour garantir le respect de conditions de travail justes sur l’ensemble de la chaîne de production. Mieux vaut prévenir que guérir. Le G7 devrait introduire des règles contraignantes sur les normes au travail, qui reposeraient sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme".

Béatrice Héraud
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