Publié le 11 octobre 2012

ENTREPRISES RESPONSABLES

La RSE enfin dotée d'une norme internationale

La norme internationale ISO 26000 sur la responsabilité sociale des entreprises a été publiée le 1er novembre 2010. Remarquable par sa légitimité universelle, ce standard mondial non contraignant a pour objectif de définir la RSE et de la rendre applicable à tout type d'organisation, qu'il s'agisse des entreprises, des collectivités locales ou encore des ONG.

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Un processus inédit

Porté dès 2001 par des groupes de consommateurs inquiets des pratiques de certaines multinationales, l'ISO 26000 a connu un long processus d'adoption. Plus de 500 experts (entreprises, syndicats, associations de consommateurs, ONG...) de 90 pays ont participé à sa rédaction dans un processus multipartite. Six catégories de parties prenantes y ont participé : industrie, consommateurs, gouvernements, syndicats, ONG et SSRO (Services, études, recherches et autres).

Sur les 90 pays qui ont participé à la rédaction de l'ISO 26 000, 66 ont voté pour et ont donc adopté les sept domaines d'action définis par le texte : la gouvernance de l'organisation (le respect de la loi, la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les parties prenantes) ; les droits de l'homme ; les conditions et relations de travail ; l'environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs et l'engagement sociétal. Le document de 146 pages précise pour chaque axe les politiques à mettre en œuvre et détaille « les principes, les pratiques et les questions centrales de la responsabilité sociétale ». Avec au coeur de la norme deux concepts centraux : la notion de sphère d'influence et la prise en compte des parties prenantes.

La norme s'inspire en effet des travaux de John Ruggie, représentant des droits humains à l'ONU, à qui l'on doit le concept de sphère d'influence. « Mais elle va plus loin, explique Pierre Mazeau, directeur DD et président d'un groupe de rédaction de l'ISO 26000, car la norme implique aussi de prendre en compte l'influence que peut avoir une organisation sur les autres dans ses pratiques, son territoire, etc ». Cette définition plus large -qui s'étend à « la capacité de l'organisation à influencer l'opinion publique »- satisfait les syndicats, « notamment pour les questions de sous-traitance. Elle reconnaît l'interdépendance des zones dans lesquelles une entreprise opère. C'est un véritable outil de décloisonnement », explique Thierry Dedieu, représentant de syndicats dans la délégation française de l'Iso.

Cartographie

Deuxième enjeu de la norme, la relation aux parties prenantes. Le texte donne des outils aux entreprises pour en faire la cartographie et instaurer un dialogue, outils qui s'adressent particulièrement aux PME -moins avancées dans ce domaine. Des exemples spécifiques de conflits et de mécanismes permettant de les gérer sont détaillés dans le domaine des droits de l'Homme et des litiges avec les consommateurs. Un moyen pour les PME d'améliorer leur image et de pouvoir communiquer auprès de leurs parties prenantes sur le respect de normes fondamentales. Pour Christian Brodhag, président du groupe de travail francophone de l'Iso 26000, « avoir un engagement avec les parties prenantes permet d'être plus en phase avec la société et les marchés, et de mieux anticiper les évolutions de la demande. De même, un partenariat avec une ONG permet de s'adjoindre des expertises et d'obtenir d'autres types d'informations que celles données par les champs économiques, et de se prémunir contre le rejet de tel ou tel projet par la société civile ».

« Quel est le ROI de la norme ISO 26 000 ? »

C'est évidemment la question que les entreprises se posent, et au premier chef les dirigeants de PME. Si des organismes tels que la CGPME reconnaissent que la norme permettra de répondre aux demandes des donneurs d'ordre privés et publics, pour certains, c'est d'abord un coût, voire un handicap face à la concurrence. De fait, la mesure des performances économiques de la RSE reste un sujet complexe. Pour des entreprises comme Areva, « il s'agit souvent de gains non monétaires et intangibles, explique Laurent Corbier, directeur DD adjoint. Areva dépense ainsi 6 millions d'euros pour la compensation carbone de ses émissions et consacre du temps pour participer à l'initiative de transparence EITI*, mais ce sont sujets importants sur lesquels le gain final est incontestable. Il est certain que ces engagements nous font gagner des parts de marché ».

Pour Olivier Dubigeon, membre de la Commission Afnor pour l'ISO 26 000, appliquer la norme c'est avant tout « acquérir une crédibilité sur le marché, dans un contexte de crise de confiance à l'égard des entreprises et des institutions. Si l'évaluation de sa contribution directe à la performance de l'entreprise reste difficile, elle apporte déjà une garantie de bonne gestion. Les entreprises ne peuvent pas prospérer dans un environnement défavorable ».

 

Crédibiliser les démarches et la communication sur la RSE

Pour l'heure, l'Iso 26 000 est une norme « comportementale », entièrement volontaire et qui n'a pas vocation à être certifiée. Ce que regrettent certaines entreprises qui estiment en faire plus que d'autres et qui voudraient être reconnues pour leurs efforts. Cependant, on évoque déjà des certifications à venir portant sur des actions spécifiques ou des secteurs définis. Par ailleurs, l'AFNOR propose l'évaluation « AFAQ 26000 » qui permet à « tout organisme, quelles que soient sa taille et ses activités, de faire reconnaître les efforts qu'il a engagés ». L'organisme évalué obtient une note sur 1000 qui correspond à l'un des quatre niveaux de maturité du modèle d'évaluation : Engagement, Progression, Maturité et Exemplarité. Cette évaluation à 360 degrés concerne la stratégie de RSE, son intégration dans le management, les ressources humaines et les conditions de travail, l'ancrage territorial, la production, etc. Reste que plusieurs pays -la Chine et l'Inde notamment-, craignent que certains gouvernements « permettent des certifications qui conduiraient à une utilisation détournée de la norme et à la construction d'obstacles aux échanges internationaux », comme l'a souligné Michel Doucin dans nos colonnes**. « Les entreprises certifiées auraient dans ce cas accès à des marchés dont seraient exclues les autres... Mais l'ISO ne les reconnaîtra pas et dénoncera les certifications qui passeraient outre l'interdit », a-t-il ajouté.

* Initiative pour la Transparence dans les Industries d'Extraction

** Repères RSE numéro 90, juillet-août 2010

Article initialement paru dans Repères RSE n°92, janvier 2011

Véronique Smée
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