Publié le 23 novembre 2017

ENTREPRISES RESPONSABLES

Contenus haineux : la France hésite à contraindre Facebook et Twitter

Début novembre, les vagues de messages injurieux et haineux à l’égard d’une journaliste d'Europe1 puis de la rédaction de Charlie hebdo ont remis la question de la responsabilité des hébergeurs de contenus sur la table. Face à la multiplication de ces cas, l’Allemagne a légiféré. La France, elle, hésite à modifier sa loi de 2004.

Face à la multiplication des messages à contenus haineux, la question de la responsabilité des hébergeurs est régulièrement posée. Mais aucune solution miracle n'a été trouvée.
pixabay

Injures à caractère pornographiques, menaces de viol et de mort, menaces sur son enfant… C’est le type de messages qu’a reçu, par milliers, sur un forum de jeux vidéo, Nadia Diaam une journaliste d’Europe 1, à la suite de l’une de ses chroniques, début novembre. Quelques jours plus tard, c’est la rédaction de Charlie Hebdo, le journal satirique victime de l’attentat du 7 janvier 2015, qui était de nouveau la cible de menaces de mort sur les réseaux sociaux comme Twitter.

Deux cas qui ont remis sur le devant de la scène la question de la responsabilité des hébergeurs de contenus auxquels sont assimilés par la loi les réseaux sociaux.

Contrairement aux éditeurs de contenus, comme les journaux en ligne, qui sont responsables de tous les contenus publiés sur leur plateforme, les hébergeurs, s’ils respectent certaines conditions comme la classification automatique des contenus et la mise en place de procédure de signalement, bénéficient d’un régime de responsabilité atténué puisqu’ils ne sont pas les auteurs de leurs contenus.

Anonymat et responsabilisation individuelle

Seulement, face à la multiplication des cas d’incitation à la haine, favorisés par l’anonymat qu'offrent ces plateformes, cette responsabilité atténuée est aujourd’hui remise en cause. Selon la loi LCEN (loi de confiance en l’économie numérique), celle-ci n’est engagée que si l’hébergeur connaissait leur existence, leur caractère "manifestement illicite" et s’il ne les a pas retirés "promptement". Une législation qui date de 2004 mais qui n’est plus adaptée.

"Quand une personne harcèle, on est capable de porter plainte, d’aller enquêter, mais quand il y en a dix mille, on fait comment ? On ne pourra pas les amener devant la justice, parce que l'on ne pourra pas tous les identifier", soulignait ainsi le 13 novembre Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au numérique interrogé par Europe1. En revanche, poursuivait-il, "on peut demander à l'hébergeur d'avoir une responsabilité face à ces contenus", en leur demandant notamment de réagir avant même qu’un signalement de contenu illicite ne leur soit fait.

Vers une nouvelle législation ?

À ce jour, la loi française ne les y oblige pas. Et quand un signalement leur est adressé, aucun délai n’est mentionné pour supprimer le contenu. Quant aux amendes auxquelles sont réellement soumis les hébergeurs en cas de poursuites judiciaires, elles "sont à ce jour loin d’être dissuasives", souligne Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé dans le numérique. "Il y a urgence à réformer", estime-t-il précisant par ailleurs qu’il est relativement difficile de poursuivre les filiales françaises de ces hébergeurs, ce qui rend l’accès à la justice des victimes plus complexe et plus cher.

Faut-il alors changer la loi ou l’interpréter de façon "plus responsabilisante" ? La question est examinée par le gouvernement. Mais si le secrétaire d’État au numérique évoquait une réforme, le Premier ministre, Edouard Philippe parle plutôt de faire respecter les dispositions et sanctions existantes (un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende) et estime que la "pression" doit se faire au niveau européen.

Une responsabilité au regard de l’audience

L’Allemagne, elle, a déjà franchi le pas. Depuis cet été, les réseaux qui comptent plus de 2 millions d’utilisateurs, comme Twitter ou Facebook, s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros s’ils ne suppriment pas dans les 24 heures les contenus illicites, notamment haineux, ou les fake news, c’est-à-dire les articles de désinformation.

La responsabilité des grands hébergeurs tels que Google, Twitter et Facebook est immense au regard de leur audience: "Il y a des sites qui ne sont pas comme les autres, soulignait ainsi Mounir Mahjoubi lors de son entretien. Ils ont une plus grande responsabilité parce qu'ils ont une plus grande surface dans nos vies". Aujourd’hui, plus de 80% des Français utilisent leurs services.

Béatrice Héraud @beatriceheraud


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