Publié le 15 mai 2019

ENTREPRISES RESPONSABLES

[Europe] La première puissance commerciale du monde se veut aussi responsable

Le marché unique européen, basé sur la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes, est à la base de la création et de la construction de l’Union européenne. Un marché que l’Union européenne veut "inclusif et durable" en intégrant les principes de la responsabilité des entreprises dans ses pratiques commerciales. Avec plus ou moins de succès. À deux semaines des élections européennes, Novethic vous propose de revenir sur les grandes avancées obtenues ou en cours au sein de l’Union.

Le marché unique mis en place par l’Union européenne se veut "inclusif et durable" en intégrant les principes de la responsabilité des entreprises dans ses pratiques commerciales
@commission européenne

Si le but ultime de l’Europe est politique, ses fondations sont commerciales. Et solides. L’Union européenne est aujourd’hui le plus grand marché unique au monde, la plus grande puissance commerciale et l’une des économies les plus tournées vers l’extérieur. Mais à quel prix environnemental et social ?

Les principes du développement durable sont inscrits dès le traité de Maastricht qui fonde l’Europe Politique en 1992. Mais il faudra attendre 2001 pour que l’Union pose les premières pierres d’un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et surtout 2011 pour en voir une traduction concrète avec la publication de "communications", des textes stratégiques qui font de la RSE le socle de la croissance européenne, "inclusive et durable"(1). La définition qui est alors adoptée – "la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société" - la distingue de la définition américaine, essentiellement basée sur la philanthropie.

De la conformité à la stratégie durable

Au cours des dernières années, plusieurs réglementations ont permis de donner corps à cette vision. Les entreprises européennes sont notamment soumises à des obligations de transparence concernant leur impact social et environnemental. Ce fut d’abord le cas par le biais de la directive REACH, qui dès 2007 demanda aux entreprises de répertorier et de divulguer les informations concernant les produits chimiques utilisés et vendus dans l’UE. Une opération d’une ampleur inédite, encore en cours aujourd’hui, destinée à mieux évaluer et prévenir les effets nocifs de ces produits sur les personnes et l’environnement.

Puis, c’est le commerce des minerais provenant de zones de conflits, largement utilisés par l’Union dans le cadre de la transition numérique et écologique, qui a fait l’objet d’une réglementation stricte pour assurer une meilleure traçabilité et prévenir les risques de travail des enfants ou d’alimentation des guerres (2016). Aujourd’hui, grâce à la directive de 2014 sur le reporting extra-financier, les grandes entreprises européennes, environ 6 500 sociétés, doivent reporter l’ensemble de leurs impacts environnementaux et sociaux, ainsi que leurs trajectoires de progrès pour les réduire (2).

Au-delà de la transparence, les entreprises sont aussi poussées à réduire concrètement leurs impacts environnementaux. Depuis 2005, quelque 12 000 installations industrielles sont ainsi soumises au marché carbone pour les inciter à se tourner vers des techniques moins émettrices en gaz à effet de serre. Et depuis 2018, l’ensemble des acteurs économiques sont appelés à se mobiliser sur l’économie circulaire pour réduire la dépendance de l’Union aux matières premières non renouvelables et lutter contre le changement climatique.

Encore des efforts en matière sociale et fiscale

Sur le plan social en revanche, les progrès ont été plus lents. L’Union a fait du libre-échange le socle de sa politique commerciale à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. Il aura ainsi fallu attendre 2017 pour voir un texte consacrant un "socle européen des droits sociaux", qui posent les grands principes en matière de salaire équitable, d’égalité femmes-hommes, de formation ou de protection santé. Puis en 2018, apparaîtra celui à la régulation du travail détaché, l’une des directives européennes les plus critiquées pour la concurrence déloyale qui en résultait. Mais l’harmonisation des protections sociales reste encore loin, notamment en matière de salaire minimum.

Parmi les chantiers qui restent à mener : les accords de commerce et la fiscalité. Les accords commerciaux restent très critiqués pour leur manque de transparence et de critères environnementaux et sociaux. Quant aux impôts sur les sociétés, ils restent l’apanage des États qui continuent de se livrer une guerre féroce pour attirer les grandes entreprises sur leur territoire.

Béatrice Héraud @beatriceheraud

(1) Le consensus européen de 2017 pose les principes d’une "prospérité durable et la création d’emplois inclusifs".

(2) la directive a été transposée en droit français en 2017. Lire notre article sur ses implications ici.


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