Publié le 05 septembre 2019

ENTREPRISES RESPONSABLES

États-Unis : une grande entreprise implique une grande responsabilité, selon la candidate démocrate Elizabeth Warren

Si les Américains ont élu un entrepreneur ultra-libéral à la tête de leur pays en 2016, le prochain Président - ou la prochaine Présidente- pourrait en revanche être celui qui encadrera le capitalisme. C’est en tous cas l’un des programmes phares de la sénatrice Elizabeth Warren, actuellement bien placée dans la primaire démocrate. Son projet d'Accountable Capitalism Act fait déjà bouger les grandes entreprises.

Candidate sérieuse à la présidentielle américaine, la démocrate Eizabeth Warren veut obliger les grandes entreprises américaines à intégrer la responsabilité sociétale dans leurs opérations
@Edward Kimmel

Elle est la candidate qui monte et qui fait déjà changer les grandes entreprises. Ces derniers mois, la sénatrice démocrate Elizabeth Warren, 70 ans, attire de plus en plus de soutiens, à tel point qu'elle fait désormais figure d’opposante majeure à Donald Trump pour la prochaine présidentielle de 2020. Ancienne conservatrice passée à gauche de l’échiquier politique américain, cette professeure de droit est quasiment son exacte opposée en matière économique.

Parmi ses propositions clés, l’Accountable Capitalism Act, qui peut se traduire par la loi pour un capitalisme responsable. Ce projet lui vaut le qualificatif de "Chien de garde de Wall Street" (‘Wall Street watchdog’). Présenté en août 2018, il revient en force dans le débat public, notamment à la faveur de la déclaration de la Business Rountable. Cette influente association de grands dirigeants américains vient de remettre en cause la suprématie de l’actionnaire dans l’entreprise. Cette prise de position serait une réponse du milieu des affaires à ce projet de réglementation, dans le but justement de l’éviter.

Les grandes entreprises soumises aux règles d’un "capitalisme responsable"

L’Accountable Capitalism Act obligerait toutes les grandes entreprises américaines de plus d’un milliard de chiffre d’affaires, à obtenir une licence fédérale pour exercer aux États-Unis. Actuellement, ce sont les États qui délivrent cette licence, ce qui donne autant d'interprétations différentes des devoirs fiduciaires de la société envers ses parties prenantes et notamment de ses actionnaires.

Cette nouvelle licence obligerait les entreprises à prendre en compte l’intérêt de toutes leurs parties prenantes : employés clients, actionnaires, communautés dans sa façon d’opérer. Le texte prévoit aussi que les salariés sélectionnent au moins 40 % des membres du conseil d’administration ; que le financement des partis politiques (aux États-Unis, cela est autorisé contrairement à la France) soit validé par trois-quart des actionnaires ; que les dirigeants ne puissent pas vendre leurs actions avant cinq ans.

Le texte s’inspire des benefit corporations. Ce statut, disponible dans 33 États américains, permet aux entreprises qui le choisissent d’opter pour un objet social d’intérêt général, avec des impératifs de transparence et de gouvernance spécifique. Un choix déjà fait par Danone north America, Patagonia ou Kickstarter. L'accountable Capitalism Act fait aussi explicitement référence à la législation allemande pour la participation des salariés. Antérieur à la loi Pacte française, il en épouse la logique.

Wall Street pour Elizabeth Warren ou Donald Trump 

Une loi qui fait trembler Wall Street ? En toute logique, oui. Plusieurs analystes économiques estiment que, malgré ses bonnes intentions, le texte conduira à des effets pervers comme la multiplication des conflits entre les intérêts des différentes parties prenantes. Or le texte ne permettrait pas de les arbitrer. Ils craignent aussi le contournement de la loi, par exemple en délocalisant les sièges sociaux à l’étranger.  

Pourtant, certains dirigeants d’entreprises et banquiers verraient d’un meilleur œil l'élection de la candidate démocrate face à Donald Trump, selon The Economist. Malgré ses cadeaux aux entreprises, notamment en matière fiscale, ce dernier déçoit et effraie Wall Street, assure l'hebdomadaire libéral. Beaucoup de grandes entreprises commencent à intégrer les principes de la responsabilité sociétale, notamment face à la montée d’une défiance envers le capitalisme. Mais à ce stade, l’argent des dirigeants et financiers va davantage vers les campagnes des candidats démocrates Joe Biden et Pete Buttigieg, plus en ligne avec la ligne de Wall Street.

Béatrice Héraud @beatriceheraud


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