Publié le 27 mars 2017
ENTREPRISES RESPONSABLES
Devoir de vigilance : les solutions digitales
La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre envers leurs filiales et sous-traitants a été validée sur son principe par le Conseil constitutionnel. Pour aider les entreprises à le mettre en œuvre, des solutions technologiques existent. D’autres sont à développer, notamment via la blockchain. La sélection de Novethic.

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Sélectionner et accompagner ses fournisseurs
Des plateformes de notation RSE des chaînes d’approvisionnement mondiales telles qu’Ecovadis permettent aux entreprises de mettre en place une démarche de vigilance (due diligence) au sein de leur supply chain.
"Les entreprises arrivent à s’outiller au moment de la sélection des fournisseurs, mais le suivi dans le temps est plus compliqué. Elles ont besoin de technologies permettant d’analyser les données de leurs fournisseurs, parfois nombreux et de mutualiser leurs efforts", souligne Pierre-François Thaler, le co-président d’Ecovadis. Cette plateforme, qui couvre 120 pays, permet donc de suivre les fournisseurs dans le temps, de proposer des outils pour gérer les plans d’amélioration, mais surtout de mutualiser les évaluations.
Suivre ses opérations en temps réel chez ses filiales et fournisseurs
Cartographier les risques de violation des droits humains dans ses filiales et fournisseurs, faire remonter les incidents des usines, suivre les audits sociaux menés et à venir ainsi que les mesures correctives… Des démarches essentielles dans le cadre de la mise en œuvre du devoir de vigilance et qui sont aujourd’hui réalisables et compilables via des plateformes en ligne comme celles d’Enablon ou d’UL Pure.
Elles permettent à l’entreprise – "mature en termes de RSE et de supply chain", précise Christiane Saint-Gratien, d’UL Pure – de visualiser en temps réel les informations clés sur l’environnement, la santé et la sécurité au travail et plus largement la RSE, dans toute la chaîne d’approvisionnement, avec plusieurs rangs de fournisseurs et dans différentes zones géographiques.
Une solution qui reste réservée aux grandes entreprises (environ 5 à 10 000 salariés et plus d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires), concernées par le texte de loi.
Préparer l’avenir
La blockchain pourrait-elle être mise à profit pour mettre en application le devoir de vigilance ? D’ici quelques années, cette technologie de stockage et de transmission d'informations sécurisée pourrait tracer et conserver toutes les transactions entre un donneur d’ordre et ses fournisseurs. Mais aussi bloquer les transactions en cas de violation du contrat et déclencher une indemnisation automatique des victimes en cas de dommage (via des "contrats intelligents" qui permettent d’automatiser le processus d’exécution, sans avoir besoin de recourir à un tiers de confiance). C’est ce qu’anticipe Florian Bercault, fondateur d’Estimeo (une plateforme de notation de start-ups).
Il n’est pas le seul. Utiliser cette technologie pour lutter contre le travail forcé et les violations de droits humains, des risques importants dans le secteur des produits de la mer, c’est aussi le pari d’une entreprise anglaise, Provenance, qui travaille sur l’utilisation de la blockchain pour mieux tracer l’origine des poissons et la rendre transparente aux restaurateurs et autres clients, via une application mobile.