Publié le 03 janvier 2018

ENTREPRISES RESPONSABLES

Devoir de vigilance, climat, finance durable : ce qui nous attend en 2018

En ce début d’année, Novethic fait le point sur les grands dossiers à suivre en 2018. Renforcement du pouvoir des agriculteurs, plan d'action de la Commission européenne sur la finance durable, refonte du code du travail, COP24, nucléaire ou encore mise oeuvre du devoir de vigilance... l'année s'annonce chargée. 


Un automne qui s’annonce chaud pour le climat

Trois ans après l’adoption de l’Accord de Paris par 195 pays, l’heure est au bilan. La prochaine Conférence des Parties, la COP24, se tiendra à la fin de l’année dans le sud de la Pologne. C’est la plus importante depuis la COP21. Les États doivent en effet y dresser un bilan de leurs efforts pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre et rester sous la limite de 2°C de réchauffement d’ici la fin du siècle. Un exercice périlleux. Pour l’instant, les engagements nationaux couvrent à peine un tiers des réductions nécessaires. En amont de la COP24, les acteurs non-étatiques se retrouveront en septembre à San Francisco. Les experts du GIEC (Groupe intergouvernemental pour le climat) remettront quant à eux un rapport sur l’objectif 1,5°C.

Devoir de vigilance, tous aux rapports

Après quatre années de tergiversations, la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises entre enfin en application. Concrètement, toutes les entreprises de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 à l’international vont devoir établir un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes aux droits humains et ce, chaque année. La loi concerne les sociétés donneuses d’ordre mais aussi leurs filiales et sous-traitants. Une manière de responsabiliser l’entreprise et d’éviter un nouveau Rana Plaza. Mais l’annulation des amendes pouvant atteindre 10 millions d’euros si le plan de vigilance n’était pas établi limite la portée du devoir de vigilance.

Une feuille de route énergétique très attendue sur le nucléaire

La révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) doit aboutir d’ici la fin de l’année pour la période 2024-2028. Prévue par la loi de transition énergétique, cette feuille de route fixe, énergie par énergie, les grandes orientations énergétiques. Elle doit notamment éclaircir la position de l’exécutif sur le nucléaire alors qu’en novembre, le gouvernement a décidé de reporter l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % du mix en 2025. Mais le risque est grand que rien ne soit décidé quant au nombre de réacteurs à fermer puisque l’État entend s’appuyer sur un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) initialement prévu pour 2018, mais reporté à … 2021.

Un nouveau monde du travail

Dans le cadre de la refonte du Code du travail, le gouvernement va déposer en avril un projet de loi visant à étendre l’assurance-chômage à tous les actifs, dont les indépendants et les démissionnaires. Une petite révolution saluée par les syndicats mais vite ternie par l’ordonnance permettant la rupture conventionnelle collective. PSA Peugeot Citroën compterait appliquer cette mesure en 2018. Elle permet de licencier massivement sur la base du volontariat et sans motif économique. Une alternative au PDV, plan de départ volontaire. Autre débat attendu et qui fait actuellement polémique: la redéfinition du rôle de l'entreprise.

Vers un système financier durable en Europe

La Commission européenne va adopter un plan d’action sur la finance durable en mars prochain après la remise du rapport du groupe européen d’experts de haut niveau sur la finance durable (HLEG), fin janvier. "L’objectif est de mettre la pression sur le secteur financier, sur toute la chaîne, pour qu’il se verdisse en changeant les règles du jeu financier", explique Valdis Dombrovskis, vice-président de la commission européenne pour l’Euro, la stabilité financière et les services financiers. Au menu des discussions actuellement menées, une taxonomie de l’économie verte, des labels verts européens ou  plus de transparence des grandes entreprises cotées en matière de climat.

Plus de pouvoir pour les agriculteurs

Les agriculteurs vont-ils enfin pouvoir vivre dignement de leur travail ? Emmanuel Macron s’est engagé, à l’issue d’un consensus établi lors des États généraux de l’alimentation, à faire voter d’ici la fin du mois de juin un projet de loi qui permettra de construire le prix de vente d’un produit à partir du coût de production et non l’inverse. Dans ce sillage, deux autres mesures feront l’objet d’une ordonnance et vont être testées pendant deux ans. Il s’agit d’abord du seuil de relèvement à perte et de l’encadrement des promotions commerciales. Le but ? Lutter contre la guerre des prix. 

Concepcion Alvarez @conce1 et Marina Fabre @fabre_marina


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