L’association Society for Threatened People (STP) vient de déposer une circonstance spécifique contre Crédit Suisse devant le point de contact national (PCN) suisse de l’OCDE. L’objet du grief : la participation de la banque au très controversé chantier du pipeline américain North Dakota Access. Ce tuyau enterré de 1 886 kilomètres de long doit transporter la production pétrolière du Dakota du Nord jusque dans l'Illinois.

Ce projet a été bloqué pendant des années sur son dernier tronçon. Il est très contesté en raison de son implantation sur des territoires Sioux qui craignent notamment une pollution de leur principale ressource en eau (le lac Oahe) et de leurs terres, mais aussi une profanation de leurs lieux sacrés. Mais les promoteurs ont finalement obtenu le feu vert du nouveau président américain Donald Trump en janvier dernier.

 

Une participation indirecte mais un rôle clé

 

Le recours de STP, qui peut s’apparenter à une plainte, permet d’entamer une démarche de médiation non juridique entre le plaignant et l’entreprise, en se basant sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales (1). Ce texte fait référence en matière de respect des droits humains par les entreprises au niveau international.

Dans le cas du Crédit suisse, même si le géant bancaire ne participe pas directement au financement du chantier, il  jouerait un "rôle clé" dans le financement et le conseil destinés à des entreprises engagées dans celui-ci (Energy Transfer Partners, Energy Transfer Equity et Sunoco Logistic Partners).

En participant indirectement à ce projet, la banque violerait ainsi les principes directeurs de l’OCDE et ceux des Nations Unies en matière de droits de l’Homme, assure l’organisation. Des préoccupations partagées par la très respectée fondation suisse Ethos, spécialisée dans l’investissement responsable. 

 

Les banques pointées du doigt sur le Dakota access

 

STP, qui a un statut consultatif auprès du conseil économique et social des Nations Unies, a expliqué avoir porté plainte après un dialogue infructueux avec la banque sur cette question. De son côté, Crédit Suisse a assuré qu’elle participerait "de façon constructive" au processus d’évaluation du problème par le PCN.

D’autres banques sont dans la tourmente pour leur implication dans le financement de ce chantier. Face à une forte contestation, à la fois de la société civile mais aussi d’une coalition de 130 investisseurs responsables, les établissements financiers font marche arrière à l’exemple de BNP Paribas ou de Dutch Bank ING qui se sont retirées du financement du projet.  En Allemagne, une forte mobilisation a vu le jour pour que la banque publique Bayern LB fasse de même. La banque ne s’est pas retirée du projet mais a déclaré qu’elle n’octroierait plus de crédits supplémentaires.

 

(1) Depuis 2013 et la circonstance spécifique déposée contre le fonds souverain norvégien et le fonds de pension néerlandais APG en tant qu’actionnaires minoritaires de Posco India (un géant de l’acier) accusé de violation de droits humains, les investisseurs sont aussi visés en cas de violations des principes directeurs de l’OCDE en matière de respect des droits humains par les entreprises au niveau international. Une jurisprudence confirmée le mois dernier par l’OCDE.