Publié le 14 septembre 2012

ENTREPRISES RESPONSABLES

Conférence environnementale : quelle place pour la RSE ?

Sur les cinq tables rondes de la conférence environnementale, l'une, consacrée à la « Gouvernance », abordera la Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE). Professionnels et associations appellent à une politique publique et à la création d'une plateforme nationale, consacrées à la RSE.

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Les sept propositions de l'ADD au gouvernement

1. Définir une politique publique en matière de RSE
2. Inclure la RSE dans la régulation des échanges et dans l'OMC
3. Créer une plateforme nationale de dialogue sur la RSE
4. Créer un dispositif de coordination administrative de l'action publique RSE
5. Engager l'Etat dans une RSE exemplaire
6 : Soutenir l'encouragement au reporting RSE
7. Engager un chantier d'expérimentation sur un dispositif d'encouragement à la RSE

Le 27 juillet, un courrier inhabituel co-signé par le Medef, les associations Sherpa et Orée ou encore la CFDT atterrissait sur le bureau du Premier Ministre. Objet de la missive, signée au total par seize organisations (patronat, ONG, syndicats) : demander au gouvernement la création d'une plateforme nationale sur la RSE, en tant qu'organe permanent de concertation et de dialogue entre le gouvernement et les parties prenantes de la RSE. Pour certains, cette initiative est le fruit d'«un dialogue excellent entre les parties prenantes ». Cette demande conjointe devrait être réitérée sans faire de vagues au gouvernement, à l'occasion de la conférence environnementale, mais les capacités de compromis des acteurs de la RSE seront mises à l'épreuve sur des sujets plus épineux, comme la représentativité de la société civile, la responsabilité juridique des maisons mère sur leurs filiales ou le décret sur le reporting extra-financier des entreprises (article 225 de la loi Grenelle II). Sur ce dernier sujet, le désaccord reste entier entre les ONG du Forum citoyen sur la RSE , qui veulent sa modification, et le patronat, qui souhaite son maintien. Le gouvernement se décidera-t-il à trancher en tant que partie prenante et arbitre ? Il pourrait ainsi manifester la nouvelle politique publique en matière de RSE.

Les absents se manifestent : 7 propositions de l'ADD

Créer une politique publique sur la RSE est justement une demande de plusieurs « pionniers » de la RSE, comme Patrick d'Humières (président de l'Institut RSE Management) et Elizabeth Laville (agence Utopies). Absents de la table ronde sur la Gouvernance, ces consultants spécialisés en Développement Durable se sont invités dans le débat via une tribune publiée avec d'autres membres de l'association ADD * quelques jours avant le début de la conférence. Convaincus que la RSE est un levier décisif « pour réussir la transition écologique et sociale », ils font sept propositions au gouvernement (voir encadré).


Parmi celles-ci, les membres de l'ADD invitent à inscrire la RSE dans les négociations sur les échanges internationaux au sein de l'OMC : En « justifiant des standards de base, sociaux, environnementaux et de gouvernance », cette prise en compte aurait l'immense avantage de faire de la RSE « un avantage compétitif pour les entreprises qui tentent de la pratiquer », estime l'ADD.

La responsabilité des multinationales et leurs filiales

Cette proposition s'appuie sur la conviction que la RSE doit - aussi - se penser dans un cadre international. Une conviction partagée avec le CCFD - Terre Solidaire : Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE au CCFD et participant à la table ronde gouvernance, regrette d'ailleurs que la prise en compte des questions internationales dans les réflexions du gouvernement sur la RSE soit « largement négligée » : c'est d'autant plus regrettable, aux yeux du CCFD, que le principe de responsabilité des entreprises doit se manifester au niveau des multinationales, par la responsabilité juridique - aujourd'hui inexistante à cause de l'autonomie juridique de la personne morale et la responsabilité limitée - des maisons mères (ou holdings) sur leurs filiales étrangères. L'enjeu est prioritaire pour les ONG du Forum citoyen sur la RSE mais les représentants des entreprises y sont opposés, tout comme l'ouverture du recours aux class actions pour les victimes étrangères. En l'état actuel du projet sur les class actions, ce type de recours n'est apparemment pas prévu, regrette le CCFD, alors qu'il permettrait de mieux responsabiliser les filiales étrangères des grands groupes.

Le volet législatif : retricotage de l'article 225 ?

L'autre point de désaccord majeur, la question des obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Prévues dans l'article 225 de la loi Grenelle 2, ces obligations de reporting extra-financier ont été détaillées par décret en mai 2012, mais plusieurs dispositions sont contestées par le Forum citoyen, comme la double liste d'indicateurs RSE, plus ou moins contraignants suivant que l'entreprise est cotée ou non, ou encore l'absence d'obligation pour les filiales de publier des informations sur leur impact social et environnemental. Si le Forum citoyen estime nécessaire de modifier ces clauses, les membres de l'ADD et sans doute le patronat ** estiment à l'inverse que le décret doit être maintenu, au moins pendant un délai de 3 ans, avant évaluation du dispositif (position de l'ADD). Du côté du gouvernement, Delphine Batho, ministre de l'écologie, avait indiqué en juillet que le décret pourrait être réexaminé pendant la conférence environnementale.

La question de(s) interlocuteur(s) RSE

Parmi les autres questions en suspens, figure enfin celle des interlocuteurs RSE au sein du gouvernement. Convient-il d'avoir un interlocuteur central, ou plusieurs ? La RSE étant transversale par définition, elle ne doit pas être confiée à un ministère unique, estime par exemple Antonio Manganella, pour qui avoir le ministère de l'écologie comme interlocuteur central serait « retomber dans les erreurs du passé ». Faut-il alors un délégué RSE interministériel, rattaché directement au premier ministre ? Sur ce sujet, le gouvernement ne s'est pas encore prononcé.


* Les autres signataires de cet appel sont Elisabeth-Pastore Reiss, Présidente d'Ethicity-Greenflex ; Agnès Rambaud-Paquin, Présidente de Des Enjeux et des Hommes et Bruno Rebelle, Président de Transitions. Tous sont membres de l'ADD, Association professionnelle des conseils en développement durable et RSE.

** Le Medef n'a pas souhaité répondre aux demandes d'interview de Novethic.

 

 

Thibault Lescuyer
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