Publié le 05 septembre 2016

Cartouche supply chain

ENTREPRISES RESPONSABLES

Comment choisir ses fournisseurs pour minimiser les risques en matière de droits de l’Homme ?

Pour prévenir les violations des droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement, il est indispensable de s’entourer de bons partenaires, notamment chez ses fournisseurs et sous-traitants. Une sélection basée sur des critères de responsabilité sociale (RSE) permettra au donneur d’ordre de s’assurer du suivi de sa propre politique. Mais celui-ci doit aussi accompagner ses fournisseurs pour placer l’ensemble de sa chaîne de production dans une démarche de progrès. Quelques pistes pour commencer.

Audit RSE fournisseur
Pour prévenir les violations des droits humains dans sa chaine d’approvisionnement, il est indispensable de s’entourer de bons partenaires, notamment chez ses fournisseurs et sous-traitants.
Stocknroll / iStock

SOMMAIRE

Instaurer un cadre d’évaluation de la performance RSE

 

Définir des critères RSE

Dès la phase de consultation, l’entreprise peut introduire des critères RSE dans son cahier des charges. Elle doit alors hiérarchiser ces critères et les pondérer, afin d’établir une grille qui lui permettra de sélectionner le fournisseur le mieux-disant et de départager les prestataires égaux en termes de qualité et de coûts.

A savoir. La responsabilité sociétale des entreprises peut se décliner selon 7 principales questions : l’impact environnemental et social, les droits de l’Homme, la santé et la sécurité au travail, la loyauté des pratiques, la prise en compte des consommateurs, la gouvernance et l’impact sur le territoire.  

 

Rédiger une charte ou un code de bonne conduite

Elle permet de formaliser les exigences RSE du donneur d’ordre à l’égard de ses fournisseurs. C’est une première étape dans la mise en place d’une politique d’achats responsables.

Exemple : La Charte Relations fournisseur responsables, conçue en 2010 par la Médiation des entreprises et le Conseil national des Achats (CDAF), a pour but d'inciter les entreprises à adopter des pratiques d'achats responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Aujourd'hui, elle compte 1 600 signataires représentant près de 600 milliards d'euros d’achats. La charte, qui se décline autour de 10 engagements, permet ainsi aux donneurs d'ordres signataires de faire savoir et officialiser leur volonté de s'inscrire dans une relation partenariale "gagnant-gagnant" avec leurs fournisseurs.

 

Contractualiser les clauses RSE

L’insertion de clauses RSE dans les contrats avec les fournisseurs permet d’aller plus loin que la charte et représente généralement le second niveau dans la mise en œuvre d’une politique d’achats responsables.

Il s’agit d’une étape contraignante pour les fournisseurs puisque la relation commerciale peut être rompue en cas de manquements graves de leur part.

 

Analyser la performance RSE

 

Réaliser des questionnaires et audits

Ce sont les deux principaux outils à disposition des entreprises pour évaluer la performance RSE de leurs fournisseurs. Ils peuvent être complémentaires. Les questionnaires en ligne permettent de collecter de grandes quantités de données. Ils sont un moyen de se faire une première idée et d’orienter les audits là où il est nécessaire d’approfondir des informations, les audits exigeant une enquête sur site...

Le chiffre. 59% des entreprises du CAC 40 déclarent avoir recours à des questionnaires RSE pour évaluer leurs fournisseurs. Source : rapport ORSE/Medef 2013

 

Assurer un suivi et accompagner ses fournisseurs

À l’issue du travail de recueil des données, l’entreprise doit aller plus loin dans sa relation avec ses fournisseurs, notamment les plus stratégiques mais pas seulement, en assurant un suivi de l’audit et en l'accompagnant dans une démarche de progrès. Ainsi, le donneur d’ordre peut établir un plan de progrès avec le fournisseur et fixer avec lui les actions correctives à mettre en place et le délai pour atteindre les objectifs fixés.

Pour aider son fournisseur, le donneur d’ordre peut lui proposer une aide financière ou une mise à disposition de compétences et de temps. Le plan de progrès peut être annexé au contrat afin d’accentuer l’importance de la demande.

En cas de non-conformités graves et/ou répétées malgré un accompagnement, le donneur d’ordre peut envisager une rupture de contrat.  

 

Les outils d’évaluation

Des plateformes en ligne existent pour aider les entreprises à sélectionner leurs fournisseurs grâce à des fiches d’évaluation basées sur des critères RSE. Elles permettent aux fournisseurs d’être évalués une seule fois et aux donneurs d’ordre de se baser sur des critères internationalement reconnus. On en compte plusieurs comme :  

- EcoVadis (150 secteurs dans 120 pays)

- Sedex (23 secteurs dans plus de 150 pays) 

- Acesia (basé sur l’ISO 26 000) 

La norme ISO 26 000 mise en place en 2010 n’est pas certifiable mais elle est un bon outil permettant de traduire en actes la politique RSE et d’évaluer une entreprise. Elle donne en effet à toutes les organisations (entreprises mais aussi ONG ou collectivités notamment) des lignes directrices pour opérer de manière responsable. Cette évaluation est d’un niveau plus élevé et complexe que celui des plateformes.

Une nouvelle norme volontaire, l’ISO 20400, sera également disponible l’an prochain. Elle traduit l’ISO 26 000 sur la question des achats responsables. Elle doit permettre d'uniformiser les lignes directrices et les principes applicables par toutes les parties prenantes qui opèrent avec des processus d'achats en internes et avec l’extérieur – notamment les entrepreneurs, les fournisseurs, les acheteurs et les autorités locales – pour démontrer leur respect des bonnes pratiques en matière d’achats durables.

 

Le b.a.-ba de la relation donneurs d’ordre / fournisseurs

- Payer dans les délais

- Donner de la visibilité en planifiant notamment les hausses ou baisses de commandes

- S’engager dans la durée

- Aller à la rencontre des fournisseurs en prenant le temps nécessaire pour étudier leurs conditions sociales de production, notamment dans les pays à risque.

- Favoriser la collaboration

 

À lire

L’interview de Françoise Odolant, responsable du pôle Acheteurs, chartes et labels à la Médiation des entreprises, sur l’importance d’une bonne relation entre donneurs d’ordre et fournisseurs.

Concepcion Alvarez
© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Risques ESG : "l’important est d’évaluer la qualité des relations entre l’entreprise et ses fournisseurs"

Si les investisseurs s’intéressent de plus en plus aux risques liés aux droits humains dans la chaîne d’approvisionnement, il s'agit surtout des investisseurs responsables (ISR). Pour évaluer les entreprises, Francesca Suarez, analyste ISR, spécialiste de la chaîne d’approvisionnement chez...

Comment prévenir le travail des enfants au sein de sa supply chain?

Alors que le travail des enfants concerne encore 168 millions de personnes dans le monde, comment les entreprises peuvent-elles prévenir ce risque dans leur chaîne d'approvisionnement, de plus en plus complexe ? Novethic fournit quelques pistes et les cadres de référence à respecter.

Comment Fairphone assure la traçabilité des minerais de ses téléphones

Pour construire un smartphone, des centaines d’éléments sont nécessaires. Parmi les plus importants : l’or, le tungstène ou le tantale, des minerais qui présentent la fâcheuse caractéristique d’être extraits dans des conditions parfois douteuses, avec un fort impact environnemental et...

Françoise Odolant (Médiation des entreprises) : "Une relation responsable est un levier de performance économique"

Une bonne relation entre les donneurs d’ordre et leurs fournisseurs est la base d’une chaîne d’approvisionnement responsable. Pourtant, même en France, la situation est loin d’être apaisée entre les deux parties. Pour changer la donne, la Médiation des entreprises tente de rétablir du...

Comment mettre en place un plan de vigilance ?

La loi sur le devoir de vigilance fait – lentement – son chemin législatif. Celle-ci doit notamment contraindre les grandes entreprises à élaborer un plan de vigilance destiné à prévenir les risques environnementaux, sociaux et de corruption. Le point sur les aspects à anticiper.

ENTREPRISES RESPONSABLES

Entreprise responsable

Actualité nationale, européenne et mondiale quotidienne de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Senat

Les sénateurs qui veulent détricoter la Loi Pacte sont déconnectés de la réalité, selon des dirigeants d'entreprise

[Actualisation le 20 février à 17:30] Après la remise en cause de la partie concernant la transformation des entreprises de la loi Pacte par les sénateurs, une commission mixte paritaire réunissant des représentants des deux chambres législatives s'est réunit ce 20 février mais a échoué à trouver un...

Total raffinerie belgique antwerp labelle michelle Total

Devoir de vigilance : le cas de Total, attaqué sur le changement climatique, fera-t-il jurisprudence ?

En octobre 2018, un collectif d’associations et d’élus interpellait Total sur l’absence de mention du changement climatique dans son plan de vigilance. Pour le pétrolier cependant, ce risque ne fait pas partie de ses obligations. Sous la pression, il accepte pourtant de l’intégrer dans son prochain...

Recrutement job istock cemile bingol

Finance durable et Entreprises responsables : les cinq métiers les plus demandés en 2019

En 2019, les compétences en RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et en finance durable ont le vent en poupe. Pour Birdeo, le cabinet de recrutement référence dans ces secteurs, cinq métiers sont particulièrement recherchés par les recruteurs.

Le Sénat a rejeté le 18 novembre la loi sur le devoir de vigilance. GODONG BSIP AFP

Loi Pacte : les sénateurs rejettent les avancées RSE sur la raison d’être et l'objet social des entreprises

[Actualisation le 12 février] La loi Pacte sur la croissance et la transformation des entreprises a été vidée de sa substance sur la partie RSE par les sénateurs. L’article phare de ce volet a ainsi été supprimé. Il concernait la modification du code civil pour y intégrer l’obligation de prendre en...