Publié le 23 mars 2021

ENTREPRISES RESPONSABLES

Bercy veut verdir la commande publique pour accélérer la transition écologique

L’État et les collectivités vont désormais devoir intégrer une part de produits recyclés ou issus du réemploi dans leur commande publique. Une clause environnementale devra également être incluse dans leurs appels d’offres. Un premier pas pour verdir les marchés publics et assurer une relance de la croissance économique vertueuse, espère Bercy. Mais des parlementaires demandent à aller encore plus loin en repensant en profondeur le code de la commande publique.

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L’Etat et les collectivités vont désormais devoir intégrer une part de produits recyclés ou issus du réemploi dans leur commande publique et intégrer une clause environnementale dans leurs appels d’offres.
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Et si la commande publique permettait de faire levier sur la transition environnementale et la cohésion sociale ? C’est l’ambition de Bercy à travers la réforme des standards d’achats réalisés par l’État ou les collectivités locales. Une réforme au long court, qui commence à prendre forme. Dès cette année, le mobilier urbain, le matériel informatique et de bureau, les vêtements, transports et préfabriqués achetés par l’État et les collectivités locales devront intégrer une part de produits recyclés ou issus du réemploi. Cette disposition, issue de la loi sur l'économie circulaire de 2020 attendait un décret d’application pour pouvoir entrer en application. Il a été publié le 10 mars.

Si cette nouvelle obligation va dans le bon sens, "elle n’est pas très ambitieuse sur le plan environnemental", avertit le cabinet d’avocats Skov, spécialisé dans l’économie circulaire et les marchés publics. D’une part, les obligations concernent les dépenses annuelles et non les quantités de bien acquis, ce qui complexifie les calculs. D’autre part, la part issue du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées est fixée à 20% en règle générale et à 40% pour les livres et brochures…loin des "jusqu’à 100%" mentionnés dans la loi sur l’Economie circulaire.

Refonte en profondeur

Reste que Bercy compte aller plus loin. Quelques jours après la parution du décret, il a annoncé que les appels d’offres publics devraient bientôt "insérer une clause environnementale ou spécifier les raisons de son absence". L’objectif est d’"équilibrer les critères des appels d'offres et de mieux noter une réponse plus chère mais mieux-disante au niveau environnemental", a ainsi déclaré Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée à l’industrie, aux Échos. Cela devrait aussi favoriser les entreprises européennes voire françaises ou locales, PME et ETI comprises, croit-elle.

Contacté par Novethic, Bercy précise qu’un arrêté doit "prochainement être publié au journal officiel". Il permettra de prendre un peu d’avance sur la loi Climat et résilience en cours d’examen parlementaire. Son article 15 devrait rendre la prise en compte de l’environnement obligatoire pour tous les marchés publics d’ici 5 ans. Une mesure de poids car ceux-ci comptent pour 200 milliards d’euros, soit environ 10% du PIB français. Mais nous en sommes encore loin. Moins de 15% des marchés publics contiennent aujourd’hui une clause environnementale quand le plan d’action pour les achats publics durables fixait un objectif de 30% à horizon 2020. Et moins de 20% des 160 collectivités soumises à l’obligation de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables ont rempli leur devoir.

Impensable à l’heure où la crise du Covid-19 et de la réflexion autour de la relance. "Il est crucial d’accroître l’exemplarité des achats de l’État et des collectivités afin de renforcer la résilience de notre pays", appellent plusieurs parlementaires dans une tribune publiée dans La Croix. Ensemble, ils ont fait adopter plusieurs amendements en commission de la loi Climat résilience pour augmenter la transparence sur les dimensions environnementales et sociales. Mais pour réellement changer la donne, "il faudra repenser le code de la commande publique en remplaçant le principe de ‘l’offre économiquement la plus avantageuse’ par ‘l’offre la plus vertueuse’", assure Stéphanie Kerbarh, députée LREM (Seine Maritime), spécialiste de la RSE et des achats responsables.

Béatrice Héraud, @beatriceheraud 

 

 


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