Publié le 06 mai 2019

ENTREPRISES RESPONSABLES

Pratiques fiscales illégales d'UBS : les actionnaires rappellent le management à l’ordre

Les actionnaires d’UBS ont rejeté la décharge des membres du conseil d’administration et de la direction lors de l’Assemblée générale de la banque suisse. Ce vote marque la volonté de certains actionnaires de ne plus donner de blanc-seing aux pratiques des grandes entreprises. Ils n’ont pas digéré l’amende de 3,7 milliards d’euros infligée par le juge français en raison des pratiques fiscales illégales de la banque, et se réservent la possibilité d’éventuelles poursuites.

Les actionnaires d'UBS n'ont pas digéré l'amende relative aux pratiques de la banque facilitant l'évasion fiscale de contribuables français.
@UBS

L’amende infligée par le juge français en février dernier est restée en travers de la gorge des actionnaires d’UBS. Lors de l’Assemblée générale de la banque suisse, le 2 mai, ils ont rejeté la résolution portant sur la décharge des membres du conseil d’administration et de la direction, laissant la porte ouverte à d’éventuelles poursuites.

Ce quitus au conseil d’administration nécessitait au moins 50 % de vote favorable, or 41,64 % des actionnaires ont voté contre la résolution et 16,69 % se sont abstenus. Les 41,67 % de vote "pour" n’ont donc pas suffi à faire pencher la balance. Une partie des actionnaires a également voté contre la rémunération des dirigeants, celle-ci n’ayant été approuvée que par 79,38 % des votes.

Le cas n’est pas si fréquent de voir des actionnaires se rebiffer contre le management d’une grande entreprise. La fondation Ethos, spécialisée dans l’investissement responsable, ou encore le conseiller en vote américain ISS recommandaient de voter contre la décharge des membres du conseil. Ils exercent ainsi leur pouvoir de contrôle sur le management de l’entreprise. Et rappellent, en creux, que des pratiques responsables valent mieux que la recherche de rentabilité à tout prix.

Les pratiques de la banque pointées du doigt

Par leur vote, ils pointent en effet du doigt les agissements de la banque sanctionnés par le Tribunal de grande instance de Paris en février dernier. Celui-ci a condamné UBS pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", avec à la clé une amende de 3,7 milliards d’euros et 800 millions d’euros de dommages et intérêts à payer à l’État français. Le fait que le jugement ne soit pas définitif, UBS ayant fait appel, n’a pas arrêté les actionnaires.

"J’interprète votre décision comme le reflet de votre inquiétude sur l’incertitude qui entoure le procès en cours en France et que vous voulez conserver toutes les options légales ouvertes. Je comprends cela", a déclaré Axel Weber, président de la banque, lors de l’Assemblée générale. Face à la fronde des actionnaires, le dirigeant a voulu rappeler que les dirigeants actuels de la banque n’étaient pas aux manettes à l’époque des faits.

Pour justifier la décision de ne pas accepter de transaction avec l’État français, Axel Weber maintient que, selon lui, UBS n’a pas dérogé aux réglementations suisses ou françaises. "C’est pour cela que nous avons décidé de défendre la banque au tribunal, déclare-t-il. Nous pensons que c’était dans les meilleurs intérêts des actionnaires." Le résultat de l’appel se révélera donc crucial pour le management de la banque.

Arnaud Dumas @ADumas5


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