Publié le 26 février 2015

ÉNERGIE

Transition énergétique : une loi détricotée par son passage au Sénat ?

Après son examen par la Haute Assemblée, la loi de programmation sur la transition énergétique pour la croissance verte serait "vidée de sa substance", selon le collectif des Acteurs en transition énergétique, qui rassemble plus de 200 organisations. Certains objectifs comme la réduction de 20% de la consommation d’énergie finale en 2030, ou la baisse de la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité en 2025, ont été abandonnés dans le texte amendé par les sénateurs. Le Sénat rendra son avis le 3 mars prochain.

Mardi 17 février 2015 - Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Sénat / Cécilia LEROUGE

ʺDans quelques jours, on verra si François Hollande tient ses promesses ou pas, si la France est bien engagée sur la voie de la transition énergétique et bien en ligne avec les objectifs affichés pour la COP21, ou si c’est seulement de la communicationʺ, avertit Anne Bringault du Réseau Action Climat (RAC).

Alors que les projecteurs sont tournés vers le voyage présidentiel aux Philippines, orienté sur le changement climatique, le collectif Acteurs en transition énergétique - et les 200 entreprises, fédérations professionnelles, syndicats, collectivités territoriales et ONG environnementales qu’il rassemble -, veut pointer du doigt les incohérences entre les ambitions climatiques françaises affichées à l’étranger et la politique menée au niveau national.  

 

Des sénateurs peu empressés de changer le mix énergétique

 

Selon le collectif, la loi sur la transition énergétique est ʺen train d’être dénaturéeʺ par son passage au Sénat. En cause, le retrait d’objectifs et de mesures jugés ʺindispensablesʺ par ces acteurs du secteur.

D’abord, la fixation d’un objectif de réduction de 20% de la consommation d’énergie finale en 2030. C’était un corollaire indispensable de l’un des points majeurs, bien qu’obtenu à l’arraché – celui de la division par deux de la consommation d’énergie finale en 2050 –, du Débat national sur la transition énergétique (DNTE). Il a aujourd’hui disparu du projet de loi. "Cela montre le manque d’empressement du Sénat à ce que notre pays se donne les moyens d’avancer dans la bonne direction", conclut le collectif.

Ensuite, la réduction de la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité en 2025. C’était un engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle, mais aussi un point de tension entre partisans et opposants à l’atome. Il n’est pas complètement remis en cause, mais la date butoir a disparu, suite au passage devant le Sénat. Cela revient à ʺvider l’engagement de son sensʺ et à ʺrepousser à plus tard la nécessaire programmation des fermetures de réacteurs nucléaires, la mise en place de politiques d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelablesʺ, estime le collectif.

D’autres points, comme les dérogations aux principes de rénovation énergétique des bâtiments anciens, la suppression du caractère obligatoire des plans de déplacement d’entreprises pour les sociétés de 100 salariés et plus d’ici à 2018, ou encore la mise à distance de 1 km entre une éolienne et les habitations (qui rendrait impossible la construction d’éoliennes sur 85% du territoire, selon France Energie Eolienne) constituent des points de crispation tels qu’ils sont considérés comme des lignes rouges par le collectif.

 

Un texte encore en débat

 

Certes, le Sénat – qui doit voter le 3 mars prochain – n’aura pas le dernier mot. Mais ce que craignent les Acteurs en transition énergétique, c’est le passage en Commission mixte paritaire (CMP). Du fait de la procédure d’urgence engagée pour cette loi, la CMP se réunira le 10 mars. Si les 7 députés et 7 sénateurs qui la constituent (on ne connaît pas leurs noms à ce jour) tombent d’accord sur un compromis, le texte deviendra définitif. Or, les textes issus de l’Assemblée et du Sénat étant très différents, le collectif craint un mauvais compromis.

ʺMieux vaut ne pas trouver de compromis que de s’entendre sur un mauvais compromisʺ, estime donc le collectif. Dans ce cas, le texte retournera à l’Assemblée nationale et ce sera à elle de trancher. ʺLes amendements sénatoriaux qui constituent une avancée pourront alors être déposés par des députésʺ, souligne Benoît Hartmann de France Nature Environnement.

Car les sénateurs ont aussi proposé de bonnes mesures. C’est le cas dans les transports, avec une vision plus large de la mobilité propre ; dans le secteur du bâtiment, avec l’obligation de rénovation en cas de changement de propriétaire à horizon 2030, ou encore dans le domaine des énergies renouvelables (EnR), avec un objectif de 40% d’électricité issue de ce type d’énergie en 2030, ou le délai maximal de 18 mois pour le raccordement des EnR au réseau de distribution, par exemple.

Béatrice Héraud
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