Huit titres, un préambule et 34 mesures, le tout sur quatre pages. Un vrai projet de loi ? C'est plutôt un cadre pour la future loi, qu'une coalition de six ONG dont France Nature Environnement, le Réseau Action Climat France (RAC), mais aussi Energie Partagée et le Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER), côté professionnels de l'énergie, ont diffusé ce mercredi 26 février. L'objectif est de paver le chemin pour atteindre les objectifs de la France contre le changement climatique, à savoir la division des émissions de gaz à effet de serre par 4 d'ici 2050 (objectif inscrit dans la loi en 2005 et confirmé par le Grenelle de l'environnement) et l'objectif de ramener la part du nucléaire à 50% en 2025. A plus court terme, les ONG entendent peser sur une loi que le Président de la République a présenté en septembre 2013 comme « l'un des textes les plus importants du quinquennat »... mais dont l'avant-projet se fait toujours désirer.

Un cadre, plus qu'un projet de loi

Le texte des ONG « s'appuie à 80% sur les mesures consensuelles du débat 2013 sur la transition énergétique », assure avec un brin d'exagération Anne Bringault, qui coordonne l'initiative au nom du RAC et du CLER. Outre « une vision et une trajectoire » qui propose d'atteindre 100% d'énergie renouvelable en 2050, et au-delà des propositions radicales, l'intérêt du texte est de synthétiser les différents leviers connus d'une transition énergétique : rénovations thermiques obligatoires, financements simplifiés, soutien aux énergies renouvelables, mais aussi transports (limitations de vitesse...), formation, rôle des territoires, avec pour chacun un noyau de mesures phare. Du côté des sujets moins consensuels, les ONG proposent la fermeture de 20 réacteurs nucléaires et l'abandon de tout nouveau projet d'exploration ou d'exploitation de ressources fossiles, par les entreprises dont l'Etat est actionnaire. Mais que Total se rassure, à court terme, seule l'énergie fossile non conventionnelle serait concernée, tempère-t-on au RAC.

Mise en place d'un "transitionmètre"

Jeudi 27 février, lors de la dernière réunion du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) consacrée au projet de loi, le directeur de cabinet du Ministre Philippe Martin avait déjà le texte des ONG en mains, mais celles-ci n'ont eu, comme elles le craignaient, aucun élément écrit en échange afin d'avancer. Du coup, elles jugent le calendrier, qui prévoit une diffusion du projet de loi en avril au CESE et au CNTE, de plus en plus intenable. Pour ne pas relâcher la pression, le projet de loi officiel sera jaugé par un « transitionmètre », qui indiquera son degré de conformité avec les mesures proposées par les ONG. Des personnalités seront aussi appelées en renfort, pour soutenir le texte alternatif de la société civile face à la contre-offensive à prévoir des grands énergéticiens.

Côté calendrier, il reste néanmoins un peu de marge, puisque le Président s'était engagé, en septembre 2013, à ce que la loi soit conclue d'ici la fin 2014.