C'était il y a 6 ans. Lors du Grenelle de l'environnement, la question nucléaire n'avait pas eu droit de cité. Elle est aujourd'hui au cœur du projet de loi sur la Transition énergétique. Les premiers éléments de la loi, dévoilés la semaine dernière, esquissent un cadre de sortie possible pour le nucléaire. Une amorce qui ne satisfait pas Anne Bringault : « les sujets vraiment clivants ont été repoussés, au profit de sujets techniques », déplore la représentante du Réseau Action Climat France au Conseil National pour de Transition Energétique (CNTE)

Pour les Organisations Non Gouvernementales et les membres du CLER, un projet de loi crédible doit graver dans le marbre l'engagement de campagne de François Hollande : réduire à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique. Il doit aussi ouvrir à l'Etat la possibilité de décider une fermeture de centrale nucléaire pour des raisons de politique énergétique. Cette possibilité est actuellement réservée à EDF et à l'Autorité de sûreté nucléaire. Mais ces deux points ne sont pas abordés dans les documents.

S'agit-il de l'abandon définitif de la promesse présidentielle ? Pour l'association professionnelle des grands électriciens, l'Union de l'Electricité de France (UFE) (qui regroupe notamment EDF et GDF Suez), un tel abandon ne serait pas vu d'un mauvais œil : « les choix sur le mix énergétique devraient être faits en fonction des besoins des consommateurs et de la demande, et non pas se fonder sur une approche idéologique», estime Audrey Zermati, déléguée générale adjointe de l'UFE, qui participe aussi au CNTE.

Le document préparatoire sur le nucléaire est « un peu plus rédigé que les autres », constate Maryse Arditi, la représentante de France Nature Environnement (FNE) au CNTE. Il contient surtout des dispositions sur la sûreté des centrales, sur l'encadrement de la sous-traitance et sur le traitement des déchets nucléaires. Il amorce aussi la modification du dispositif de fermeture des centrales nucléaires, avec deux éléments intéressants, aux yeux de FNE. « Il sépare la décision de fermer une centrale de la décision de son démantèlement. Cela veut dire qu'une décision de fermeture sera irréversible, et non plus conditionnée, comme c'est le cas actuel, à l'étude de son démantèlement » décrypte Maryse Arditi. Autre nouveauté, si une centrale est à l'arrêt depuis plus de deux ans, elle devra être arrêtée définitivement. « Un arrêt de deux ans, cela veut dire un gros problème par exemple dans un cœur de réacteur », détaille Maryse Arditi, docteur en physique nucléaire de formation. « La logique du texte est de dire que si la centrale a 36 ou 37 ans quand cela survient, il vaut mieux l'arrêter définitivement ».

Reste qu'il est curieux de voir la sûreté nucléaire aussi présente dans une loi consacrée à la transition énergétique. D'après France Nature Environnement, le gouvernement aurait ainsi l'intention de s'économiser une loi spécifique en se raccrochant au wagon de la loi de programmation sur la transition. Contacté par Novethic, le cabinet du ministre de l'Ecologie est resté évasif sur la question.