Publié le 10 mars 2015

ÉNERGIE

La loi sur la transition énergétique repassera devant l'Assemblée nationale

Le projet de loi de transition énergétique va revenir pour une deuxième et dernière lecture devant l'Assemblée nationale. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie ce 10 mars dans l'après-midi, s'est conclue par un échec. Les 14 députés et sénateurs qui la composent n'ont pas réussi à s'entendre sur un compromis entre les deux textes issus de leur assemblée respective. 

L'hémicycle de l'Assemblée Nationale
Assemblée nationale

L’échec avait été annoncé. La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, n’a pas réussi à s’entendre sur un texte commun qui aurait permis à la loi de transition énergétique pour une croissance verte d’être définitivement adoptée fin mars.

Si un peu moins d’une dizaine de points sur les 66 articles de la loi posait problème après le passage du texte au Sénat, c’est surtout la question du nucléaire qui a cristallisé les tensions. Et particulièrement l’échéance de la promesse présidentielle de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique.

 

Fessenheim cristallise les divergences

 

En effet, le texte voté par les sénateurs fait fi de la date butoir de 2025 pour atteindre le cap des 50% et privilégie le flou d’un "à terme", comme stipulé dans le texte adopté par la haute Assemblée. Un motif de casus belli pour les écologistes.

Il rehaussait également le plafonnement de la puissance nucléaire à 64,8 GW, ce qui le rendait "inopérant", selon les parlementaires écologistes Denis Baupin et Renan Dantec.

De fait, la version sénatoriale rajoutait à la limite initialement fixée par l’Assemblée nationale la puissance de l’EPR de Flamanville (ouverture prévue en 2017), ce qui permettait de laisser vivre l’ensemble des réacteurs existants, dont celui de Fessenheim.

 

Les sujets de discorde

 

Parmi les autres motifs de discorde : la disparition d’un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation énergétique d’ici 2030, le rallongement de la distance entre les éoliennes et les habitations, l’assouplissement de l’obligation de rénovation des bâtiments, la restriction de l’interdiction des coupures d’eau uniquement pour les familles en difficulté, la non comptabilisation des émissions de méthane entérique dans la stratégie bas carbone ou encore l’exclusion des entreprises de moins de 250 salariés à l’obligation de mise en place d’un plan de déplacement d’entreprise.

Dans un communiqué publié immédiatement après l’annonce de l’échec, le collectif des "Acteurs en transition énergétique" - qui rassemble entreprises, groupements professionnels, collectivités et associations de collectivités, syndicats, ONG et associations - "se réjouit que les membres de la Commission mixte paritaire et le gouvernement aient préféré acter des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat plutôt que de rogner les ambitions de la loi" et assure maintenant compter "sur les parlementaires pour intégrer dans le projet de loi les avancées proposées par le Sénat et retirer du texte les freins manifestes à la transition énergétique".

De leur côté, les sénateurs de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable (présidées par l’opposition) "déplorent l’échec" de la CMP. Dans un communiqué, ils affirment qu’il s’agit là d’ "une occasion manquée d’assurer la réussite d’une transition énergétique qui devrait réunir les uns et les autres, par-delà les positionnements idéologiques. Il retardera d’autant le vote définitif de la loi".

 

Une adoption définitive avant l'été ?

 

Effectivement le texte va devoir revenir à l’Assemblée pour une nouvelle lecture. Puis au Sénat. Mais c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Une procédure qui repousse l’adoption définitive de la loi au mois de mai ou au mois de juin, quand la ministre de l’Écologie espérait pouvoir la mettre en parallèle des échéances onusiennes concernant les engagements des États en matière de lutte contre le changement climatique, dans l’optique d’une certaine "exemplarité" de la France, hôte de la prochaine Conférence sur le climat (COP21).

L’absence de compromis ruine aussi son souhait de voir adopter cette loi majeure par l'opposition et la majorité.

Béatrice Héraud
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