Publié le 23 novembre 2022

ÉNERGIE

Le Traité sur la charte de l’énergie modernisé n’a pas pu être adopté

[Mise à jour le 24 novembre] La modernisation du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) devait être entérinée mardi 22 novembre, afin de maintenir en vie un texte accusé d'entraver la transition énergétique européenne. Mais plusieurs États-membres ont fait blocage et entendent bien sortir du TCE. Si le vote est reporté, le traité n'est toutefois pas encore enterré.

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Plusieurs États-membres, parmi lesquels la France, l’Espagne, l’Allemagne ou encore les Pays-Bas, se sont abstenus, vendredi 18 novembre, lors d’un vote au Conseil de l’UE donnant mandat à l’exécutif européen pour valider la modernisation du traité.
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La modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) aurait dû être entérinée ce mardi 22 novembre, marquant l’aboutissement d’un long travail démarré il y a quatre ans. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu. En cause, le blocage de la réforme par plusieurs pays européens pour des raisons environnementales. Le TCE, signé en 1994, à la sortie de la guerre froide pour faciliter les relations énergétiques dans le continent eurasien, est régulièrement contesté car il donne la possibilité aux multinationales et aux investisseurs d’attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques dans un sens contraire à leurs intérêts.

Sous la pression de la société civile, plusieurs États-membres, parmi lesquels la France, l’Espagne, l’Allemagne ou encore les Pays-Bas, se sont ainsi abstenus, vendredi 18 novembre, lors d’un vote au Conseil de l’UE donnant mandat à l’exécutif européen pour valider la modernisation du traité. Ce blocage a empêché de réunir la majorité qualifiée, poussant la Commission européenne à demander que le sujet soit retiré de l'ordre du jour de la conférence TCE du mardi 22 novembre. La validation de la réforme nécessitait un vote à l’unanimité. La modernisation du TCE n’a donc pas pu être entérinée et le vote a été reporté à avril 2023.

"Les institutions de la mondialisation, antinomiques avec la lutte contre le changement climatique"

"Ce qui s’est passé est assez inédit. On n’arrive jamais à un tel niveau de remise en cause de la Commission européenne, commente Maxime Combes, économiste, membre du collectif Stop Ceta-Mercosur. C'est une grande victoire pour les organisations de la société civile mobilisées depuis des années contre le TCE, puis contre le TCE rénové. C'est l'une des toutes premières fois que des règles/institutions nées de la mondialisation sont officiellement reconnues comme antinomiques avec la lutte contre le changement climatique et qu'elles sont remises en causes pour cela".

Ces dernières semaines, les annonces de retrait du TCE par des États-membres se sont multipliées, ces-derniers jugeant le compromis sur la table très insuffisant pour répondre aux défis du climat. La nouvelle version du traité prévoit d’étendre la protection des investissements à de nouvelles énergies (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.) et d’exclure du champ du Traité la protection des investissements dans les énergies fossiles réalisés à partir d’août 2023 et ceux qui auront plus de dix ans à cette date. Mais pour les spécialistes, le TCE modernisé continuera de peser comme une épée de Damoclès sur la transition énergétique européenne.

Vers un retrait collectif de l’UE ?

La France, par la voix de son président Emmanuel Macron, a annoncé qu’elle souhaitait se retirer le 21 octobre dernier. Le pays fait l’objet d’une plainte déposée le 2 septembre dernier par l’entreprise allemande, Encavis AG, et trois de ses filiales suite à la modification des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque intervenue en 2020. Celle-ci produit de l'électricité renouvelable et exploite plus de 160 parcs solaires et plus de 60 parcs éoliens en Europe, notamment en Allemagne, en Italie, en France et au Royaume-Uni. Au total, les États-membres qui ont annoncé vouloir s'en retirer (Italie dès 2016, Espagne, Pologne, Allemagne, Slovénie, Pays-Bas, France, Luxembourg) représentent désormais 70% de la population européenne.

Reste à savoir ce que va faire la Commission européenne. La société civile appelle à un retrait coordonné de l’UE. C’est aussi la recommandation du Haut conseil pour le climat, qui a publié un avis sur le sujet le 19 octobre. "Un retrait coordonné du TCE de la part de la France et de l’UE apparaît comme étant l’option la moins risquée pour respecter les engagements nationaux, européens et internationaux sur le climat", indiquent les auteurs. Les eurodéputés ont voté jeudi 24 novembre une résolution demandant un retrait conjoint et coordonné de l'UE du traité.  

Concepcion Alvarez @conce1


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