Le report de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur l'énergie, prévue initialement lundi 11 mars, permettra de rendre le texte "plus ambitieux" sur les objectifs climatiques, ont assuré le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, la secrétaire d’État Brune Poirson et le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

"Il y a eu des demandes de préciser certains aspects, certaines dispositions. Ce que nous allons faire donc, c'est reporter d'une semaine ou deux (la présentation du projet de loi, ndr). C'est juste une question d'améliorer encore le texte pour le rendre plus ambitieux sur le climat", a affirmé François de Rugy sur RMC et BFM TV.

"On souhaite rendre le texte plus ambitieux, notamment en matière d'efficacité énergétique et de baisse des émissions de gaz à effet de serre", a abondé Benjamin Griveaux à l'issue du Conseil des ministres. Selon le porte-parole, "l'objectif de baisse de la consommation d'énergie en 2030 sera clairement affirmé et c'est bien 20 %. Cela veut dire aussi que l'objectif de neutralité carbone est maintenu en 2050".

Revenir sur la loi de 2015

"Nous l'avons dit depuis le premier jour : à la fin du quinquennat, donc en 2022, il n'y aura plus de centrales à charbon en activité", a encore assuré Benjamin Griveaux, tout en rappelant que la France sera "le premier pays au monde à ne plus avoir de centrales à charbon". Date confirmée par la secrétaire d’État Brune Poirson sur France Info : "C'est (la date de 2022, ndr) bien sûr toujours d'actualité. (C’est) un engagement du président de la République. On y travaille d'ailleurs de façon intense parce que ce n'est pas facile".

Le texte doit modifier plusieurs objectifs de la loi sur la transition énergétique de 2015 que le gouvernement ne jugeait pas atteignables, en particulier sur la baisse du nucléaire et la réduction des consommations d'énergie. Initialement, l’objectif de ramener la part du nucléaire dans le mix électrique était prévu pour 2025, mais inatteignable en l’état, il va être repoussé à 2035.

Plusieurs aménagements sont toutefois critiqués par des ONG, certains élus et le Conseil économique, social et environnemental (Cese). L'exécutif voulait en particulier remplacer par la "neutralité carbone" d'ici à 2050 l'ancien objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre.

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Pour François de Rugy, cet objectif est "beaucoup plus ambitieux", mais pour lever tout malentendu, il assure que "nous allons donc l'écrire de façon plus précise que ça ne l'était". "La neutralité carbone ça veut dire qu'on divise non pas par quatre, mais plutôt par six ou sept" les émissions de gaz à effet de serre, a appuyé Benjamin Griveaux.

Le texte devait également revenir sur l'objectif de baisse des consommations d'énergie en visant 17 % en 2030, contre 20 % prévus initialement. Finalement, cet objectif ne devrait pas être raboté. L'adoption de ce projet de loi est un préalable indispensable à la publication de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, qui décline la feuille de route énergétique de la France à l'horizon 2028.

Ludovic Dupin avec AFP