Publié le 30 avril 2019

ÉNERGIE

Le gouvernement présente son projet de loi énergie et renforce la baisse des émissions de CO2

Repoussé pour être renforcé, le projet de loi sur l’énergie et le climat est finalement présenté ce mardi en conseil des ministres. Il affiche des ambitions fortes en matière de réduction d’émissions de CO2, de consommation d’énergies fossiles et de part du nucléaire. L’Alpha et l’Omega de ce projet restant l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.

Centrale a charbon cordemais EDF C00
Centrale à charbon de Cordemais d'EDF.
@EDF

Lors de sa conférence de presse du 25 avril, Emmanuel Macron avait annoncé des décisions à venir en matière d’énergie. C’est chose faite avec la présentation mardi 30 avril en Conseil des ministres du projet de loi sur l'énergie et le climat, qui précise notamment les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

"C'est une loi courte mais qui doit inscrire notre ambition climatique dans les textes et la renforcer", a expliqué, en amont, un responsable du ministère de la Transition écologique. "On fixe un cadre, une ambition et des cibles renouvelées pour la politique climat et des moyens pour permettre de les atteindre, pour surveiller leur atteinte", a-t-il détaillé.

Ce projet de loi, qui comprend huit articles, doit notamment modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015. La révision de cette loi de 2015 est indispensable avant l'adoption de la nouvelle feuille de route énergétique de la France à l'horizon 2028.

Division par six des émissions

L'exécutif veut désormais atteindre la "neutralité carbone", qui suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber, via notamment les forêts ou les sols, à l'horizon 2050. Pour ce faire, il compte diviser les émissions de gaz à effet de serre par un facteur au moins six, entre 1990 et 2050. L'ancien objectif prévoyait simplement de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre.

Le texte, qui doit être débattu à l'Assemblée nationale à la fin du mois de juin, prévoit une baisse de 40 % de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, au lieu d'un objectif de -30 % jusqu'à présent. Ce projet vise également à inscrire dans la loi le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50 %, contre plus de 70 % aujourd'hui, la part du nucléaire dans la production d'électricité française.

Le projet de loi contient également un chapitre consacré aux centrales thermiques, qui doit permettre au gouvernement de fermer les dernières centrales à charbon françaises en 2022. Il prévoit la définition d'un plafond d'émissions pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles (charbon, gaz, fioul) situées en France métropolitaine, qui émettent plus de 550 grammes de CO2 par kilowattheure, afin de limiter leur durée de fonctionnement.

Tensions sur l’énergie

Une fois en place, "il n'y aura plus du tout de possibilité de rentabilité" pour les centrales à charbon, a expliqué le responsable du ministère. Le gouvernement estime qu'il s'agit d'un "moyen plus sécurisé" pour mettre ces centrales à l'arrêt "qu'une fermeture administrative". Certaines associations, dont Greenpeace, auraient préféré une fermeture directe des quatre centrales à charbon encore en activité en France.

Cette loi énergie intervient toutefois dans un contexte énergétique tendu. Déjà que la crise des Gilets jaunes à pour origine la hausse des prix de l’essence due à la taxe des carburants, les prix de l’essence sont repartis fortement à la hausse en raison des tensions sur le marché du pétrole. Selon l’UFIP (Union française des industries pétrolières), le gouvernement réfléchirait même à un plafonnement des prix. Par ailleurs, une hausse de 5,9 % des tarifs de l’électricité est attendue cette année, selon le ministre de la transition énergétique François de Rugy.

Ludovic Dupin avec AFP


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