Publié le 20 décembre 2013

ÉNERGIE

Le gouvernement peine à convaincre sur la Transition énergétique

Le débat national sur la transition énergétique, présenté comme une méthode inédite devait être un projet phare de la présidence Hollande et aurait dû marquer l'année 2013. Peu médiatisé, il a accouché d'une « synthèse » faiblarde et a laissé les acteurs sur leur faim. Le « plan commenté » du projet de loi de programmation sur la transition qui publié fin décembre par le gouvernement ne suscite guère plus d'enthousiasme. Dans ce contexte, peut-on croire à une nouvelle donne énergétique en France ?

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© BH

Si le débat national sur la transition énergétique (DNTE), qui s'est tenu au premier semestre 2013, a mobilisé les acteurs, des ONG aux énergéticiens, il n'aura toutefois pas réellement permis de dégager une dynamique de consensus sur le sujet, ni de susciter le grand débat citoyen sans tabous qu'il était censé incarné. La « synthèse », terme neutre préféré à celui de recommandations témoigne des divergences de positions qui en sont sorties. Elle laissait la part belle à l'engagement et au choix gouvernemental. Mais la première ébauche de texte du gouvernement (le « plan commenté » du projet de loi de programmation sur la transition énergétique publié le 10 décembre) est perçue comme relativement molle.

Des objectifs ambitieux...

Certes, les objectifs apparaissent ambitieux. On y trouve la réduction des émissions de gaz à effet de serre par un facteur 4, la réduction de 30% de la consommation de combustible fossile à l'horizon 2030 et la diversification du mix énergétique avec une part du nucléaire à 50% en 2025 mais aussi l'amélioration de l'efficacité énergétique avec une réduction de 50% de la consommation d'énergie à horizon 2050, qui avait tant posé problème lors du DNTE. Problème : alors que des experts avaient été amenés à plancher pendant des mois sur les scénarios et trajectoires de la transition, aucune indication sur le choix opéré par le gouvernement en la matière n'est mentionné, soulignent de concert le CLER, le RAC, FNE, Humanité et biodiversité et le REFEDD...

Pour le gouvernement, « l'atteinte des objectifs en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre, dans des conditions soutenables sur le plan économique » est organisée autour de « budgets carbone ». Ceux-ci détermineront les limites d'émissions que la France se fixera. Ils devront prendre en compte les enjeux de compétitivité et de croissance de l'économie et seront associés à une stratégie de développement bas-carbone (l'actuel plan climat). Cette stratégie « bas carbone » doit justement « devenir l'axe majeur de la loi avec une focalisation sur un objectif de réduction des émissions de Co2, duquel découleraient l'ensemble des mesures », insiste Audrey Zermati, déléguée générale adjointe de l'UFE (Union française de l'électricité). Or, la multiplicité des objectifs affichés (structure du mix et notamment la baisse du nucléaire), « peut laisser craindre des incohérences... », souligne-t-elle.

...mais une mise en œuvre floue

Surtout c'est la partie mise en œuvre qui pêche. Les ONG comme les entreprises regrettent le peu de place accordée à la mobilité et aux transports, limitée au développement des véhicules électriques et hybrides. « Rien sur le soutien aux nouveaux services de mobilité et d'organisation du travail, le lancement d'un programme « 2 personnes par véhicule », l'étude de l'impact d'une baisse des vitesses, un nouveau plan d'actions pour le fret... autant de sujets consensuels dans le débat et pourtant absents » souligne ainsi la Fondation Nicolas Hulot.

Quant au bâtiment, c'est la CGPME qui grince des dents. Avec la fédération du bâtiment, l'organisation patronale avait bataillé pendant le débat pour ne pas inscrire l'obligation de rénovation thermique des logements. Le texte mentionne pourtant cette éventualité avec « un dispositif de prise en compte de l'efficacité énergétique lors de moments importants de la vie du bâtiment, réfection de toiture et ravalement en particulier ».

Côté mix énergétique, là non plus le compte n'y est pas. Le développement des énergies renouvelables - dont l'évolution du dispositif de soutien est par ailleurs mise actuellement en consultation- est beaucoup trop centré sur l'électricité, déplore le syndicat national des énergies renouvelables. « Rien n'est dit sur le solaire thermique et plus généralement sur la production de la chaleur par les renouvelables. N'oublions pas que c'est une part très importante de notre consommation énergétique et que les objectifs 2020 en matière d'énergie renouvelable c'est 23% de la production énergétique de la France ! Sans action sur la production de chaleur, comme le déplafonnement du fonds chaleur par exemple, nous n'atteindrons pas ce niveau », précise son président, Jean-Louis Bal. La partie sur le nucléaire est, elle, beaucoup plus détaillée que ne le souhaitaient les ONG. La loi de programmation devrait ainsi traiter de la mise à l'arrêt et du démantèlement des centrales, de la gestion des déchets (qui ont fait l'objet d'un débat spécifique houleux et très difficile), de la sûreté nucléaire, de l'encadrement de la sous-traitance, de la mise en œuvre du régime international de la responsabilité civile nucléaire, etc. Quant au volet des énergies fossiles...il n'existe pas.

Des outils de financement trop peu développés

Les outils de financement de la transition énergétique sont « trop peu développés » ou complètement « aux abonnés absents » selon les ONG, même si « la question du financement pourra être abordée par d'autres véhicules législatifs », nuance l'UFE. Le texte renvoie en effet simplement au discours du Premier ministre lors de la Conférence environnementale qui « posait le cadre du financement » : hausse progressive de la fiscalité carbone, utilisation d'une partie des gains financiers issus de la performance du parc nucléaire et mise en place d'un mécanisme de tiers financement. Seulement, « la transition énergétique nécessitera un investissement supplémentaire annuel de 20 à 30 milliards d'euros pour la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables ou encore les infrastructures de transport. Pourtant, les mesures annoncées dans le projet de plan sont très loin des volumes financiers nécessaires », calculent la coalition FNE-RAC-CLER, etc.

Certes, une conférence bancaire et financière de la transition est prévue mais les acteurs attendent d'ores-et-déjà des pistes concrètes, d'autant qu'un livre blanc est sorti sur le financement de la transition écologique , que des exemples étrangers peuvent montrer la voie (en Allemagne et au Royaume-Uni notamment) et que des mesures comme l'orientation de l'épargne vers la transition énergétique font déjà l'objet d'un consensus...

Enfin, la question de la transition professionnelle reste en suspens. Le texte n'en parle pas ou très peu. Dommage quand on sait que la transition énergétique pourrait permettre de créer des centaines de milliers d'emplois : 632 000 d'ici 2030 selon une étude du CIRED. Mais cela demandera une mobilisation et des entreprises et des écoles et des personnes elles-mêmes. Enfin, la question du soutien aux ménages précaires et aux industries intensives en énergie est mentionnée, mais mériterait d'être développée.

Le « plan commenté » du projet de loi de programmation sur la transition énergétique « reflète l'état actuel du projet de rédaction de la loi » qui devrait être déposé au printemps 2014 au Parlement. « Le contenu et l'ordre des parties sont sujets à modification, aucune décision interministérielle n'ayant eu lieu à ce stade », précise toutefois le document. Une précision loin d'être anodine puisqu'elle insinue une « co-rédaction » du projet de loi. Un autre sujet de discorde (voir article lié)...

Béatrice Héraud
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