Publié le 15 novembre 2019

ÉNERGIE

Après un second vote, l'huile de palme finalement exclue des biocarburants

[Mis à jour le 18/11/19] Les députés ont corrigé le tir sur l'huile de palme. Après un vote en catimini jeudi soir qui reportait son exclusion des biocarburants à 2026, ils ont fait marche arrière lors d'un  nouveau vote vendredi 15 novembre. Cette seconde délibération avait été demandée par les écologistes, mais aussi une partie de la majorité et le Premier ministre lui-même. Le gouvernement a par ailleurs annoncé son intention d'ouvrir un groupe de travail avec Total sur l'approvisionnement durable en huile de palme. 

Total produit depuis juillet du carburant à base d'huile de palme dans la nouvelle bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), l’une des plus grandes d’Europe, située près de Marseille.
@Total

[Mise à jour le 18/11/19] Après le tollé suscité par un premier vote favorisant l'huile de palme, l'Assemblée nationale a fait marche arrière vendredi 15 novembre en maintenant son exclusion de la liste des biocarburants. Et ce contre l'avis du gouvernement qui a annoncé lundi son intention d'ouvrir un "groupe de travail" avec Total pour voir s'il est possible de se fournir en huile de palme sans impact sur la forêt. 

La veille, un amendement du Projet de loi de finances (PLF2020), voté en catimini et sans débat, avait enflammé les réseaux sociaux. Une seconde délibération avait été demandée par les écologistes, une partie de la majorité et le Premier ministre lui-même. 

Alors que l’Assemblée nationale avait voté l'an dernier l'exclusion de l'huile de palme des biocarburants, qui bénéficient d'un régime fiscal favorable, les députés avaient voté jeudi 14 novembre un report de cette disposition à 2026. Un report défendu par des élus MoDem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône. L'amendement, qui a reçu un avis favorable du gouvernement et défavorable du rapporteur général Joël Giraud (LREM), n'avait pas été défendu au micro en séance et n'avait pas fait l'objet du moindre débat.

Un vote sans débat

Sur les réseaux, plusieurs députés s'étaient insurgés, tant sur le fond que sur la forme. "C’est un recul déplorable et en catimini sur l’huile de palme", a ainsi twetté le député ex-LREM de Maine et Loire, Matthieu Orphelin qui y voit une "belle victoire pour Total".

L’incompréhension avait même gagné les bancs de la majorité, comme le montre le tweet de la députée LREM de l’Allier, Bénédicte Peyrol :"Après plus de trois semaines de débat non stop, c’est une erreur à rattraper en 2ème lecture", veut-elle espérer. Dans la soirée, le député François Pupponi (Libertés et territoires) a lui espéré une "deuxième délibération", estimant que le vote ne s’est pas déroulé de façon "correcte". Le Sénat peut aussi revenir sur ce vote.

 

Un recul sur la déforestation importée

Le vote avait également suscité la colère des Amis de la Terre. Selon Sylvain Angerand, porte-parole de l’association écologiste, "les députés de la majorité, avec la complicité du gouvernement, viennent de céder au lobbying éhonté de Total", et de faire un "cadeau fiscal évalué entre 70 et 80 millions d'euros".

Total produit depuis juillet du carburant à base d'huile de palme dans la nouvelle bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), l’une des plus grandes d’Europe, située près de Marseille. Une activité régulièrement dénoncée par les militants écologistes, dont Greenpeace, qui, en plus d’une action administrative contre Total, a bloqué son accès fin octobre en l'accusant de "déforestation massive".

Les députés signataires expliquaient dans leur amendement vouloir "laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale et règlementaire aux acteurs économiques français", (...) dans un calendrier (de sortie) deux fois plus rapide que celui proposé par l'Union européenne". De son côté, Total renvoie aux déclarations de son PDG, Patrick Pouyanné qui, dans un entretien au JDD fin octobre, assurait vouloir "être juste au même niveau de compétition que nos concurrents européens qui, contrairement à nous, bénéficient d'un avantage fiscal jusqu'en 2030".

La rédaction avec AFP


© 2023 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ÉNERGIE

Transition énergetique

La transition énergétique désigne le passage de l’utilisation massive d’énergies fossiles, épuisables et émettrices de gaz à effet de serre (pétrole, charbon, gaz), vers un bouquet énergétique donnant la part belle aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

Renovation thermique CCO

Interdiction à la location des passoires thermiques : pourquoi ça ne suffira pas à booster la rénovation énergétique des bâtiments

Depuis le 1er janvier, les passoires thermiques les plus énergivores ne peuvent plus être mises à la location. L'objectif est de booster la rénovation énergétique des bâtiments, un dossier qui patine depuis une quinzaine d'années, chaque acteur se renvoyant la balle. Cette nouvelle mesure est très...

Gazoduc bulgarie russie dependance NIKOLAY DOYCHINOV AFP

Crise énergétique : aucun risque de coupure avant mi-janvier, les inquiétudes se focalisent sur les prochains hivers

Si l'hiver 2022-2023 semble pour l'instant se dérouler sans accroc en France, les inquiétudes se font de plus en plus vives quant aux prochains hivers, avec le nouveau retard annoncé sur l'EPR de Flamanville et la guerre en Ukraine qui se poursuit. Alors que les importations de gaz russe devraient...

Port de barcelone CC0

La France porte un projet de pipeline qui transportera de l’hydrogène vert depuis la péninsule ibérique d’ici 2030

Le projet MidCat enterré, c'est un nouveau projet de pipeline qui vient d'être lancé pour relier la péninsule ibérique au nord de l'Europe, en passant par la France. Baptisé BarMar, il reliera Barcelone à Marseille par la mer et devrait transporter d'ici 2030 de l'hydrogène vert produit à partir...

EXIT TCE KENZO TRIBOUILLARD AFP

Traité sur la charte de l'énergie : le gouvernement français mis sous pression pour un retrait coordonné au sein de l'Union européenne

La France vient de notifier officiellement son retrait du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), un accord accusé de bloquer la transition énergétique. Une vingtaine d'organisations appelle désormais le gouvernement à travailler sur un retrait coordonné de l'Union européenne. La modernisation du...