Du nucléaire à la réintroduction de l’ours en passant par la loi alimentation, voici quelques dossiers brûlants que le successeur de Nicolas Hulot, François de Rugy, trouvera sur son bureau du ministère de la Transition écologique et solidaire. 

ENERGIE

  • Nucléaire


Le nucléaire sera au cœur de la feuille de route énergétique 2019-2023 et 2024-2028. Alors que Nicolas Hulot avait annoncé en novembre que la France ne pourrait pas tenir l’objectif de ramener la part de l’atome de 75% à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025, nombre de questions restent en suspens, comme le nombre de réacteurs à fermer. Nicolas Hulot avait promis un "échéancier" précis sur la fermeture de centrales. Mais en jetant l’éponge, il a laissé entendre qu’il avait eu des difficultés à imposer ses vues. Trois jours après sa démission, la révélation d’un rapport préconisant la construction de six nouveaux EPR à compter de 2025 a relancé le débat…

  • Energies renouvelables


Alors que les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse en France en 2017, l’objectif est de développer les énergies renouvelables. Après le solaire et l’éolien terrestre, l’avenir des énergies marines notamment est sur la table avec plusieurs appels d’offre attendus. Par ailleurs, poussée par la mise en demeure de la Commission européenne, la France pourrait ouvrir certaines centrales hydroélectriques à la concurrence dès cette année, ce qui limiterait la place d’EDF dans le secteur.

  • Gaz


Le gouvernement envisage une fin des tarifs réglementés, jugés contraires au droit européen par le Conseil d’Etat, à l’horizon 2023 pour tous les particuliers. Reste à préciser comment la mettre en œuvre.  

TRANSPORTS

  • Projet mobilités


Le projet de loi d’orientation sur les mobilités doit être présenté à l’automne. Le texte en cours de finalisation comprend des volets sur la programmation des infrastructures (lignes de TGV, autoroute), l’évolution des compétences des autorités locales, les mobilités propres (qualité de l’air, circulation en ville…). Quelques points risquent de faire grincer des dents comme l’instauration d’une vignette poids lourds ou des péages sur des routes gratuites.

  • Plan vélo


Un "plan vélo" doit aussi être présenter en septembre. Il vise à multiplier par trois la part du vélo d’ici 2024, avec la construction de pistes cyclables, des incitations…Les associations demandent 200 millions d’euros par an, ce que Nicolas Hulot avait qualifié de "faisable".
Rappelons que les transports sont la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France.

ALIMENTATION
Fin en septembre, la loi Alimentation sera examinée par Parlement. Pilotée par le ministère de l’Agriculture, elle était suivie de près par Nicolas Hulot. Parmi les mesures qui pourraient encore faire discussion : la part de bio dans les cantines ou encore le glyphosate. Les députés avaient rejeté un amendement, soutenu par Hulot, inscrivant la fin du pesticide d’ici trois ans.
  
BIODIVERSITE

  • Plan biodiversité


Après la présentation en juillet d’un plan biodiversité sans grandes mesures contraignantes, certains défenseurs de l’environnement craignent que cette question retombe dans l’oubli. Se pose la question de définir l’échéance de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols ou la mise en œuvre de la réforme de la chasse. Nicolas Hulot avait par ailleurs annoncé la réintroduction à l’automne de deux nouveaux ours dans les Pyrénées. Les éleveurs de brebis espèrent que le futur ministre renoncera à cette opération symbolique.

  • Consitution


Autre mesure, symbolique, l’intégration du respect de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution. En juillet, les députés avaient donné leur feu vert à l’inscription de la "préservation de l’environnement" à l’article 1er. Mais l’examen de la révision constitutionnelle a été reporté sans date précise.

  • Eau


La deuxième phase des Assises de l’eau se penchera sur la préservation de la ressource en eau. Un risque de querelle entre défenseurs de l’environnement et agriculteurs, en particulier sur l’irrigation.

ECONOMIE

  • Loi Pacte


Le ministre de la Transition écologique et solidaire était dans la boucle avec les ministres de l’Economie, du Travail et de la Justice concernant l’élaboration de la loi Pacte. Il avait notamment poussé à la modification du code civil pour que les entreprises prennent en considération leurs impacts sociaux et environnementaux dans leur gestion. Cette loi, que le gouvernement juge prioritaire, va être examinée fin septembre par le Parlement.

  •   ESS


Le ministre de la transition écologique et solidaire est aussi chargé de la promotion et du développement de l’ESS, l’économie sociale et solidaire. Il dispose pour cela du soutien de Christophe Itier, haut-commissaire entièrement dédié au sujet pour porter le plan de croissance pour l’ESS pour lequel on attend plus de détails à la rentrée. 

La rédaction avec AFP

Découvrir gratuitement l'univers Novethic
  • 2 newsletters hebdomadaires
  • Alertes quotidiennes
  • Etudes