Publié le 16 juin 2015

ÉNERGIE

Corinne Lepage : "Il est temps pour l'État de devenir un facilitateur de la transition énergétique"

Missionné en début d’année par le ministère de l’Écologie pour identifier les freins à la transition économique, le groupe de travail piloté par Corinne Lepage a remis son rapport à Ségolène Royal ce lundi 15 juin. Parmi les cent mesures proposées, une fiscalité centrée sur les externalités environnementales, des labels pour mieux communiquer autour des entreprises "bas carbone", un fonds dédié à l’adaptation climatique et surtout un changement de cap majeur pour l’État. Entretien.

Corinne Lepage, la fondatrice du Rassemblent citoyen, participe à une réunion regroupant des partis écologistes à l’Assemblée nationale en avril dernier.
Bertrang Guay / AFP

Novethic : Vous dites que l’État est encore dans l’économie du XXe siècle et qu’il ne croit pas vraiment à la troisième révolution industrielle : comment faire pour changer la donne ?

Corinne Lepage : Tous les acteurs sont prêts, la société est prête, les collectivités et les entreprises le sont aussi. Peut-être est-il temps pour l’État de devenir un facilitateur de la transition énergétique et économique ? Notre pays est entravé par des règles qui sont souvent portées par des grands groupes pour protéger leur marché. C’est pour cela que nous disons dans notre rapport que la transition énergétique se fait à petit pas : la loi constitue un progrès indéniable, mais ce n’est pas une révolution.

Or, nous pensons que l’État a les moyens de s’inscrire dans cette troisième révolution industrielle en marche. Nous prônons de nombreuses solutions allant en ce sens. Par exemple intégrer l’évaluation des externalités, c'est-à-dire des effets économiques d'une activité sur l'environnement ou la santé, dans les missions de la Cour des comptes.

Nous proposons aussi de fusionner le Sénat et le CESE (Conseil économique, social et environnemental), dans une logique de décentralisation, avec un droit de veto sur les textes qui concernent le long terme. Ou encore d’élargir l’accès aux marchés publics aux entreprises innovantes et ayant des externalités positives. Nous montrons que l’on peut faire beaucoup de choses sans l’État mais ce sera plus rapide et plus facile avec lui.

Novethic : Pour soutenir les entreprises les plus vertueuses, vous misez sur une fiscalité qui intégrerait les externalités. Comment convaincre les citoyens qui ont montré leur opposition à une fiscalité verte lors de la mise en place de l’écotaxe ?

Corinne Lepage : Nous ne voulons pas mettre en place un système punitif mais plutôt un bonus-malus, qui peut être fiscalement neutre. Le citoyen n’est pas prêt à payer plus cher des produits issus de l’agriculture biologique, mais il est préoccupé par sa santé. C'est pourquoi, nous souhaitons la mise en place d'une TVA favorable aux produits bio, éco-conçus (fabriqués à partir de matières recyclées) et issus de l'économie circulaire. De même, il faut intégrer les externalités dans le prix de l'énergie que nous ne payons pas à son juste prix.

Aujourd’hui, un consommateur qui utilise une voiture écologique peut encore payer plus cher que pour une voiture classique, celui qui achète un kilo de viande bio paye plus cher qu’un kilo de viande conventionnelle. Idem pour l’énergie où en Europe, le charbon est moins cher que le gaz alors même qu’il est plus émetteur de C02. C’est pour cela que nous avons besoin d’une vérité des prix. Dès lors, nous préconisons également d’interdire les subventions pour les externalités les plus négatives.

Novethic : La transition énergétique et environnementale demande des investissements. Comment les réorienter vers les projets les plus efficaces ?

Corinne Lepage : Nous avons en effet constaté que les petits projets ne trouvaient pas de financeurs. Celui qui va mettre en œuvre une innovation de rupture (modifiant un usage), qui n'est pas forcément technologique, va avoir beaucoup de mal à trouver des financements. Or c’est dommage pour lui, mais aussi pour la société dans son ensemble.

Nous demandons à ce que l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et la Banque publique d’investissement (BPI France) consacrent 10% de leurs financements aux petits projets. Aujourd’hui, ils ne représentent que moins d’1% des projets soutenus par l’Ademe.

Par ailleurs, nous souhaitons la mise en place de certificats d’externalité. Imaginés initialement par le CGDD (Commissariat général au développement durable) pour les crédits carbone, ils pourraient être largement étendus au-delà du système des certificats d’économie d’énergie. Ces certificats d'externalité émis par les entrepreneurs "bas carbone" donneraient lieu à un prêt vert distribué par la Banque Centrale à l’intermédiaire financier.

Enfin, nous demandons la création d’un Fonds de remédiation, avec des fonds bloqués sur trente ans pour financer les investissements non rentables sur le court terme, notamment dans l’adaptation au changement climatique.

Novethic : Vous préconisez toute une série de mesures pour distinguer les entreprises "bas carbone", comme la création d’une marque commune "France Terre d’avenir" ou encore d’un mouvement des entreprises de la nouvelle économie (MENE). Est-ce que cela ne risque pas de créer une certaine confusion en s’ajoutant aux labels existants ?

Corinne Lepage : Nous avons noté que le principal blocage à la transition économique est la mise en synergie de tous les acteurs de ce nouveau monde que nous appelons de nos vœux. Une marque, un mouvement des entreprises, une cartographie générale de tous les acteurs et un institut de la transition pour trouver des solutions sont des mesures structurelles clés pour faire la bascule.

L’idée est de s’inspirer du mouvement French Tech qui est un succès : mettre en place un système autogéré, créé par les entreprises et pour les entreprises, avec un cahier des charges précis et une vision commune partagée. Ceux qui ne joueraient pas le jeu seraient automatiquement exclus par leurs pairs.

Propos recueillis par Concepcion Alvarez
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